amsawad
Tayri nem tuder g-ul inu
Ceux qui ont suivi le discours royal d’aujourd’hui, mardi 08 décembre 2015, lu par son conseiller manouni, pensent que le souverain vient de donner le feu vert pour la restitution des terres collectives aux ayants droits des tribus généralement amazighs.
En effet, le roi a préconisé de s’atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant » de mettre à niveau les terres collectives et de faire en sorte qu’elles puissent apporter leur contribution à l’effort de développement ».
» Il s’agit, en outre, d’en faire un moyen d’intégration des ayants-droits dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice social, en dehors de toute considération surannée », a dit le Roi, appelant à » des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayants-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation
Les terres collectives et les collectivités ethniques sont régies par les .dispositions du dahir du 27 Avril 1919 tel qu’il a été modifié et complété Les Collectivités Ethniques sont définies comme étant des tribus, fractions de tribus, Douars ou tout groupement ethnique. Ces collectivités jouissent .de la personnalité morale de droit privé La Tutelle des Collectivités Ethniques est confiée au Ministre de l’Intérieur en application des dispositions du Dahir du 27 Avril 1919 tel qu’il a été .modifié et complété Le nombre total des collectivités ethniques.
Les Naïbs des collectivités ethniques sont les représentants uniques et légaux de leurs collectivités. Toute collectivité se doit d’avoir un ou plusieurs Naïbs choisis conformément aux dispositions du Guide du Naïb (désignation ou élection) Les Terres Collectives sont la propriété des collectivités ethniques. Elles obéissent à un régime foncier particulier et sont régies par un cadre juridique (législatif et réglementaire) spécifique Les Terres Collectives sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables à l’exception de l’Etat, des) Etablissements Publics, des Collectivités Locales et des Collectivités Ethniques qui (.peuvent les acquérir La superficie totale des terres collectives se situe à près de 15 millions d’hectares dont près de 85% sont des parcours exploités collectivement par les ayants droit. L’essentiel des superficies restantes est .destiné à l’Agriculture Le droit de jouissance des terres collectives est réparti entre les ayants droit par l’assemblée des délégués (Naïbs) conformément aux us et .coutumes et aux directives de la tutelle. L’accord des Naïbs est nécessaire pour toute décision concernant le (….patrimoine de leurs collectivités (apurement juridique, transactions L’apurement juridique des terres collectives constitue l’axe stratégique majeur d’intervention de la tutelle. Il a pour objectifs de sécuriser ces terres et de les protéger contre toute tentative de spoliation ou d’appropriation illicite par des tiers, de limiter les conflits les concernant et d’améliorer les possibilités de mobilisation du Patrimoine Foncier Collectif pour les .besoins d’investissement .
Source : amazigh24
En effet, le roi a préconisé de s’atteler à la réforme du régime des terres collectives, le but étant » de mettre à niveau les terres collectives et de faire en sorte qu’elles puissent apporter leur contribution à l’effort de développement ».
» Il s’agit, en outre, d’en faire un moyen d’intégration des ayants-droits dans cette dynamique nationale, dans le cadre des principes de droit et de justice social, en dehors de toute considération surannée », a dit le Roi, appelant à » des efforts concertés pour faire aboutir l’opération d’appropriation au profit des ayants-droits et à titre gracieux, des terres collectives situées à l’intérieur des périmètres d’irrigation
Les terres collectives et les collectivités ethniques sont régies par les .dispositions du dahir du 27 Avril 1919 tel qu’il a été modifié et complété Les Collectivités Ethniques sont définies comme étant des tribus, fractions de tribus, Douars ou tout groupement ethnique. Ces collectivités jouissent .de la personnalité morale de droit privé La Tutelle des Collectivités Ethniques est confiée au Ministre de l’Intérieur en application des dispositions du Dahir du 27 Avril 1919 tel qu’il a été .modifié et complété Le nombre total des collectivités ethniques.
Les Naïbs des collectivités ethniques sont les représentants uniques et légaux de leurs collectivités. Toute collectivité se doit d’avoir un ou plusieurs Naïbs choisis conformément aux dispositions du Guide du Naïb (désignation ou élection) Les Terres Collectives sont la propriété des collectivités ethniques. Elles obéissent à un régime foncier particulier et sont régies par un cadre juridique (législatif et réglementaire) spécifique Les Terres Collectives sont imprescriptibles, insaisissables et inaliénables à l’exception de l’Etat, des) Etablissements Publics, des Collectivités Locales et des Collectivités Ethniques qui (.peuvent les acquérir La superficie totale des terres collectives se situe à près de 15 millions d’hectares dont près de 85% sont des parcours exploités collectivement par les ayants droit. L’essentiel des superficies restantes est .destiné à l’Agriculture Le droit de jouissance des terres collectives est réparti entre les ayants droit par l’assemblée des délégués (Naïbs) conformément aux us et .coutumes et aux directives de la tutelle. L’accord des Naïbs est nécessaire pour toute décision concernant le (….patrimoine de leurs collectivités (apurement juridique, transactions L’apurement juridique des terres collectives constitue l’axe stratégique majeur d’intervention de la tutelle. Il a pour objectifs de sécuriser ces terres et de les protéger contre toute tentative de spoliation ou d’appropriation illicite par des tiers, de limiter les conflits les concernant et d’améliorer les possibilités de mobilisation du Patrimoine Foncier Collectif pour les .besoins d’investissement .
Source : amazigh24
