Quand les gens font semblant de pas savoir, pour contourner la loi...:
L'histoire est un peu absurde. C'est celle de l'heureux propriétaire d'une Fiat Punto, immatriculée à Cannes et qui a accumulé plus de 70 infractions routières depuis juillet 2010. Une véritable collection d'excès de vitesse, de non-acquittements du montant du péage, de maintien en circulation d'une voiture sans contrôle technique...
Irrité par ce vaste palmarès, le juge du tribunal de proximité d'Antibes décide de convoquer le mauvais conducteur au cours de la semaine dernière. Et là : surprise ! Le délinquant a... 4 ans. La carte grise de la voiture est formelle, il est né en juin 2007.
Les parents de "Lucas", c'est le nom choisi par Nice-Matin, pour ne pas ruiner l'avenir du petit garçon, ont simplement profité d'une faille dans le code de la route. Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal.
Lucas, en tant que titulaire de la carte grise, est donc présumé être le conducteur du véhicule en cas d'infraction sans arrestation. Lors de l'audience, le juge de proximité a confirmé l'existence de la faille juridique et a prononcé la relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits où ils n'ont pas pu être identifiés.
Pas de condamnation pénale, pas de casier judiciaire, pas de perte de points ; mais Lucas doit par contre s'acquitter des amendes, qui se montent à 23 138 euros. Merci papa, merci maman.
http://aliceadsl.lemonde.fr/article-1703991-.html
"Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal."
Ils (les parents) savaient que c'étais dans cette logique, sinon quoi, ils n'aurait pas fait autant d'infractions pour le mettre sur le dos de leur gamin...faut vraiment que les juge se décide à prendre en compte que les gens font les abrutis exprès pour contourné les lois et leur infligé des peines adéquate...et puis faire autant d'infraction sur le dos d'un gamin innocent, on voie clairement que c'est du foutage de gueule de la par des parents !
L'histoire est un peu absurde. C'est celle de l'heureux propriétaire d'une Fiat Punto, immatriculée à Cannes et qui a accumulé plus de 70 infractions routières depuis juillet 2010. Une véritable collection d'excès de vitesse, de non-acquittements du montant du péage, de maintien en circulation d'une voiture sans contrôle technique...
Irrité par ce vaste palmarès, le juge du tribunal de proximité d'Antibes décide de convoquer le mauvais conducteur au cours de la semaine dernière. Et là : surprise ! Le délinquant a... 4 ans. La carte grise de la voiture est formelle, il est né en juin 2007.
Les parents de "Lucas", c'est le nom choisi par Nice-Matin, pour ne pas ruiner l'avenir du petit garçon, ont simplement profité d'une faille dans le code de la route. Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal.
Lucas, en tant que titulaire de la carte grise, est donc présumé être le conducteur du véhicule en cas d'infraction sans arrestation. Lors de l'audience, le juge de proximité a confirmé l'existence de la faille juridique et a prononcé la relaxe à l'encontre des parents pour tous les faits où ils n'ont pas pu être identifiés.
Pas de condamnation pénale, pas de casier judiciaire, pas de perte de points ; mais Lucas doit par contre s'acquitter des amendes, qui se montent à 23 138 euros. Merci papa, merci maman.
http://aliceadsl.lemonde.fr/article-1703991-.html
"Depuis le 5 novembre 1984, un arrêté ministériel autorise en effet l'immatriculation d'un véhicule à un mineur. Si les législateurs devaient plutôt penser à des jeunes suivant des cours de conduite accompagnée, ils n'ont toutefois pas pensé à spécifier un âge minimal."
Ils (les parents) savaient que c'étais dans cette logique, sinon quoi, ils n'aurait pas fait autant d'infractions pour le mettre sur le dos de leur gamin...faut vraiment que les juge se décide à prendre en compte que les gens font les abrutis exprès pour contourné les lois et leur infligé des peines adéquate...et puis faire autant d'infraction sur le dos d'un gamin innocent, on voie clairement que c'est du foutage de gueule de la par des parents !
