Toutes les plaisanteries ne sont pas bonnes à faire. En tout cas pas à n'importe qui. Un habitant de Bourg-de-Péage dans la Drôme, âgé d'une quarantaine d'années, vient de l'apprendre à ses dépens. Amusé par le lapsus de Rachida Dati, en direct sur le plateau de Canal+ fin septembre (la députée européenne avait parlé de ********* au lieu d'inflation ndlr), le Drômois lui a envoyé un mail sur sa messagerie au parlement européen.
Selon nos informations, le contenu sans être ordurier, ni vulgaire, était assez explicite. Mais la semaine dernière, ce "quadra" a été arrêté au saut du lit par les hommes de la section valentinoise de la police judiciaire de Lyon: "son appartement a été perquisitionné, son ordinateur saisi et il a été placé en garde en vue près de 48 heures" s'étonnait cet après-midi son avocat Me Ivan Flaud.
L'histoire ne s'arrête pas là puisqu'à l'issue de sa garde vue, l'internaute blagueur, à défaut d'être malin, a été déféré devant le parquet puis présenté au juge des libertés et de la détention qui l'a placé sous contrôle judiciaire. Il a notamment interdiction d'entrer en contact avec la victime et comparaîtra le 3 décembre pour outrage à personne chargée d'une fonction publique. Pour le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli, il n'y a rien de disproportionné dans cette affaire: "l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie".
Mais Me Ivan Flaud ne l'entend pas de cette oreille: "il lui a écrit sur ce mail car c'était le seul moyen de la joindre. Il ne s'adressait qu'à Rachida Dati en tant que personne". L'avocat plaidera donc la relaxe en décembre, estimant que l'infraction n'est pas caractérisée. Le lapsus de l'ancien garde des Sceaux avait fait le buzz. Succès annoncé au tribunal pour cette suite particulièrement cocasse.
http://www.ledauphine.com/drome/2010/10/28/48-heures-de-garde-a-vue-pour-une-petite-inflation
Selon nos informations, le contenu sans être ordurier, ni vulgaire, était assez explicite. Mais la semaine dernière, ce "quadra" a été arrêté au saut du lit par les hommes de la section valentinoise de la police judiciaire de Lyon: "son appartement a été perquisitionné, son ordinateur saisi et il a été placé en garde en vue près de 48 heures" s'étonnait cet après-midi son avocat Me Ivan Flaud.
L'histoire ne s'arrête pas là puisqu'à l'issue de sa garde vue, l'internaute blagueur, à défaut d'être malin, a été déféré devant le parquet puis présenté au juge des libertés et de la détention qui l'a placé sous contrôle judiciaire. Il a notamment interdiction d'entrer en contact avec la victime et comparaîtra le 3 décembre pour outrage à personne chargée d'une fonction publique. Pour le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli, il n'y a rien de disproportionné dans cette affaire: "l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie".
Mais Me Ivan Flaud ne l'entend pas de cette oreille: "il lui a écrit sur ce mail car c'était le seul moyen de la joindre. Il ne s'adressait qu'à Rachida Dati en tant que personne". L'avocat plaidera donc la relaxe en décembre, estimant que l'infraction n'est pas caractérisée. Le lapsus de l'ancien garde des Sceaux avait fait le buzz. Succès annoncé au tribunal pour cette suite particulièrement cocasse.
http://www.ledauphine.com/drome/2010/10/28/48-heures-de-garde-a-vue-pour-une-petite-inflation
Salut Fred.
