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7 raisons pour lesquelles je voterai non à la constitution !
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[QUOTE="brolyy, post: 8849926, member: 101005"] Prérogative royale Théoriquement, le gouvernement britannique n'existe que par le plaisir du monarque. Certains des pouvoirs qui sont exercés dans les faits par le gouvernement sont en théorie dévolus au souverain. On parle alors de prérogative royale. Cependant, le monarque n'en fait que rarement usage de son propre chef et n'agit bien souvent que sous la pression de la convention et des précédents. Il ne limite ainsi ses pouvoirs de réserve qu'à de rares circonstances, comme les situations d'urgence. En temps normal, il exerce ses prérogatives sur les conseils des ministres qui sont responsables devant le Parlement, via le Conseil Privé34. En pratique, les prérogatives sont exercées sur les conseils du Premier ministre auquel est accordé une audience hebdomadaire avec le souverain. Ce dernier a le droit d'exprimer son opinion, mais a le devoir constitutionnel d'accepter les décisions de son Premier ministre et du Cabinet (s'il bénéficie du soutien de la chambre des communes, comme on a pu le voir dans le paragraphe précédent). Ainsi, selon Bagehot : « le Souverain a, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle [...] trois droits : le droit d'être consulté, le droit d'encourager et le droit de mettre en garde35. » Bien que beaucoup d'actes de Parlement soient faits en son nom, ils proviennent donc du gouvernement démocratique de Royaume-Uni. [/QUOTE]
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