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Actualités marocaines
Abdelhanine Benallou, l'ex patron de l'ONDA, sous les verrous
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[QUOTE="Kalame, post: 8478602, member: 209609"] Et bien il était temps : ARTICLES 96-99 DE LA CONSTITUTION Article 96 : « La Cour des comptes est chargée d'assurer le contrôle supérieur de l'exécution des lois de finances… ». Article 97 : « La Cour des comptes assiste le Parlement et le Gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi. Elle rend compte au ROI de l'ensemble de ses activités ». Article 98 : « Les Cours régionales des comptes sont chargées d'assurer le contrôle des comptes et de la gestion des Collectivités Locales et de leurs groupements ». (Cdc.ma) [/QUOTE]
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