petite citation de M. Mennouni sur l'art 35 de la constitution marocaine.
L'art 35 en question :
ARTICLE 35.
Lorsque l'intégrité du territoire national est menacée ou que se produisent des événements susceptibles de mettre en cause le fonctionnement des institutions constitutionnelles, le Roi peut, après avoir consulté le président de la Chambre des Représentants. le président de la Chambre des Conseillers ainsi que le président du
Conseil Constitutionnel, et adressé un message à la Nation, proclamer, par dahir, l'état d'exception. De ce fait, Il est habilité, nonobstant toutes dispositions contraires, à prendre les mesures qu'imposent la défense de l'intégrité territoriale, le retour au fonctionnement des institutions constitutionnelles et la conduite des affaires de l'Etat. L'état d'exception n'entraîne pas la dissolution du Parlement. Il est mis fin à l'état d'exception dans les mêmes normes que sa proclamation
On pourrait comprendre que pour que le Roi puisse décréter l'état d'exception, il doive précédemment consulter le Parlement, avoir consulté le Conseil Constitutionnel et prononcé un message (pour rappel, tout message royal a valeur de loi dans la jurisprudence marocaine). Or, voilà comment M. Mennouni, "constitutionnaliste complaisant" qui nous a parlé de "semences constitutionnelles" la non prise en compte des demandes de l'opposition lors de la révision constitutionnelle de 92, complète l'analyse de l'article :
"l'interdiction" [de dissoudre la chambre basse] est possible "soit pendant toute la durée de l'état d'exception, soit seulement au moment de sa proclamation"
>> comprenez que forcément, pdt l'état d'exception, le roi peut interpréter, à son avantage, et considérer qu'il a la possibilité à tout moment de dissoudre la Chambre des Représentants. comprenez aussi que M. Mennouni est un partisan éclairé.
Enfin, une déclaration faite par feu Hassan II qui va dans le sens de Nbarch qui déclarait que la "montagne accouchera d'une souris" :
"Le fait que je délègue certains pouvoirs au Gouvernement et au Parlement ne signifie point une cession... je reste ton Serviteur, qui veille sur toi jour et nuit" (Hassan II)
Que d'attentions, de magnanimité
. Tant que ce n'est pas sur-veille
Je doute que le Roi M6 aille au delà des sentiers battus et des jalons érigés par son génie de père. Ses jalons le protège et font de lui un Roi Absolu de Droit divin protégé par des articles et dispositions constitutionnelles profanes mais tellement efficaces !! Chapeau bas ...
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