Est-ce le dénouement du feuilleton judiciaire de l’Association des parents et amis des enfants inadaptés (APAEI), ayant démarré il y a plus de quatre ans ? Le tribunal de Casablanca vient d’ordonner des saisies conservatoires sur les biens de l’ancien président condamné, en plus de plusieurs mois de prison, à restituer à cet établissement d’utilité publique environ un milliard 350 millions de centimes.
Il a fallu plus de quatre ans de va-et-vient entre les tribunaux de Casablanca et les services de la police judiciaire pour que les enfants inadaptés de l’APAEI obtiennent enfin de compte gain de cause. Le verdict, tombé la semaine dernière, condamne l’ancien président à restituer à l’association, qu’il a (mal) gérée pendant des décennies, une somme d’un milliard 350 millions de centimes. Les avocats de l’association, sur ordre du tribunal, ont effectué au cours de la même semaine une saisie conservatoire sur les biens de l’ancien président en attendant que le jugement soit définitif pour exécuter des saisies-arrêts.
Les biens saisis aujourd’hui sont des parts de cet ancien responsable dans sa cossue villa déclarée et enregistrée comme entreprise SARL (Tadart SARL) à la conservation foncière de Hay Hassani Aîn Chock. La plus grande partie de cet argent partira à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à laquelle ladite association doit presque un milliard de centimes comme arriérés des cotisations du personnel de l’établissement durant la période gérée par ce même ancien président. Des négociations entre l’Association et la CNSS sont en cours pour que celle-ci se constitue partie civile dans cette affaire afin de recouvrer les arriérés en question.
Jusqu’à présent, la peine infligée à l’encontre de l’ancien président dépasse dix mois de prison au terme de trois procès. Et il est toujours poursuivi en état de liberté provisoire ! Dans une affaire de faux et usage de faux en relation avec la même association, il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 6.000 dirhams. De même, cet ancien responsable s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000 dirhams pour avoir porté contre le bureau de l’établissement des accusations graves qui se sont avérées par la suite complètement fausses après enquête de la police judiciaire de Casablanca-Anfa et l’examen du dossier par la justice au niveau du tribunal de première instance de la ville.
Dans un autre procès, l’ancien président a été condamné en appel, cette fois ci à trois mois de prison avec sursis. La peine était d’une année d’emprisonnement ferme en première instance !
Les plaintes, rappelle-t-on, ont été déposées sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a relevé des détournements de fonds, des falsifications de documents administratifs et abus de pouvoir entre autres.
Créée en 1972, l’Association des parents et amis des enfants inadaptés (APAEI), basée au quartier Palmiers à Casablanca, prend en charge 400 enfants inadaptés mentaux, encadrés par 120 éducateurs.
B. A
Il a fallu plus de quatre ans de va-et-vient entre les tribunaux de Casablanca et les services de la police judiciaire pour que les enfants inadaptés de l’APAEI obtiennent enfin de compte gain de cause. Le verdict, tombé la semaine dernière, condamne l’ancien président à restituer à l’association, qu’il a (mal) gérée pendant des décennies, une somme d’un milliard 350 millions de centimes. Les avocats de l’association, sur ordre du tribunal, ont effectué au cours de la même semaine une saisie conservatoire sur les biens de l’ancien président en attendant que le jugement soit définitif pour exécuter des saisies-arrêts.
Les biens saisis aujourd’hui sont des parts de cet ancien responsable dans sa cossue villa déclarée et enregistrée comme entreprise SARL (Tadart SARL) à la conservation foncière de Hay Hassani Aîn Chock. La plus grande partie de cet argent partira à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) à laquelle ladite association doit presque un milliard de centimes comme arriérés des cotisations du personnel de l’établissement durant la période gérée par ce même ancien président. Des négociations entre l’Association et la CNSS sont en cours pour que celle-ci se constitue partie civile dans cette affaire afin de recouvrer les arriérés en question.
Jusqu’à présent, la peine infligée à l’encontre de l’ancien président dépasse dix mois de prison au terme de trois procès. Et il est toujours poursuivi en état de liberté provisoire ! Dans une affaire de faux et usage de faux en relation avec la même association, il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 6.000 dirhams. De même, cet ancien responsable s’est vu infliger une peine de quatre mois de prison ferme, assortie d’une amende de 10.000 dirhams pour avoir porté contre le bureau de l’établissement des accusations graves qui se sont avérées par la suite complètement fausses après enquête de la police judiciaire de Casablanca-Anfa et l’examen du dossier par la justice au niveau du tribunal de première instance de la ville.
Dans un autre procès, l’ancien président a été condamné en appel, cette fois ci à trois mois de prison avec sursis. La peine était d’une année d’emprisonnement ferme en première instance !
Les plaintes, rappelle-t-on, ont été déposées sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a relevé des détournements de fonds, des falsifications de documents administratifs et abus de pouvoir entre autres.
Créée en 1972, l’Association des parents et amis des enfants inadaptés (APAEI), basée au quartier Palmiers à Casablanca, prend en charge 400 enfants inadaptés mentaux, encadrés par 120 éducateurs.
B. A
