Accès en zone Schengen en tant que conjointe d'un Européen

[yvvimutu]

Bonjour j'aimerais avoir quelques informations au sujet de ce qui suit. Je me suis marié en juin 2009 à Abidjan avec une Burkinabé à laquelle, fin décembre 2009, le visa RF a été refusé pour suivre l'habitude toujours plus ancrée de rejet de mariage mixte sous le prétexte de mariage blanc, afin de faire facilement de l'expulsion...avant l'arrivée de l'étranger.

J'ai pu prendre connaissance de la circulaire européenne du 21/10/2002, laquelle accorde le séjour au conjoint d'un Belge sur le territoire belge pour autant que le mariage puisse être prouvé, mais j'ai relu cette circulaire où le passage principal dit ceci :

"un Etat membre ne peut pas refouler à la frontière un ressortissant d’un pays tiers, conjoint d’un ressortissant d’un Etat membre, qui tente de pénétrer sur son territoire sans disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou, le cas échéant, d’un visa, lorsque ledit conjoint est en mesure de prouver son identité ainsi que le lien conjugal et s’il n’existe pas d’éléments de nature à établir qu’il représente un danger pour l’ordre public, la sécurité publique ou la santé publique"

Tel que libellé ce texte ouvre des possibilités au sujet desquelles j'aimerais en savoir plus, en effet, il semblerait que rien ne s'opposerait à ce que je vienne chercher au Maroc mon épouse pour accéder avec elle dans l'espace Schengen via l'Espagne, en effet, seul le vocable "état membre" est utilisé et rien ne dit que cela ne s'applique qu'à la Belgique, j'aimerais donc savoir ce qu'il en est et aussi si la sortie du Maroc dans ces conditions est possible - merci des infos -

 

[belgika]

Bonjour si vous avez eu un refus la notification du refus reprend plusieurs raisons et pas uniquement le motif mariage blanc , vous deviez introduire un recours ,au moment où vous avez reçu le refus (30 jours pour faire les recours)

pour la circulaire sur papier en théorie mais en pratique , aucune compagnie aérienne ,maritime ne laissera monter à bord votre épouse sans visa pour la Belgique et du fait d'un refus de visa l ambassade de Belgique informe les autres ambassades "shengen" , donnent les noms des personnes ayant eu un refus

 

[yvvimutu]

Merci pour ces infos, pour la circulaire j'ai vu cela comme une possibilité à étudier à partir du Maroc, pour le mariage validé Schengen par l'ambassade de Belgique il n'y a pas de délai, l'avocat a entrepris une action de validation de l'acte. Quant au mariage blanc, nous sommes victimes d'un échevin qui a tout fait pour nous couler, il est même connu par ses "actions" de "traque" aux mariages blancs, en fait tout mariage ne répondant pas à ses critères et un article à son sujet a même eté réalisé par la Dernière Heure, mon avocat a même pris copie de cet article pour le dossier, certes je puis admettre un profil un peu atypique mais rien à nous reprocher, même que je subviens aux besoins de mon épouse depuis 1 an, il s'agit donc d'un mariage où le conjoint en Belgique donne de l'argent et n'en reçoit pas, tout le contraire d'un mariage blanc, reste le mariage simulé, mais ici à quoi ça sert alors de présenter des actes prouvant l'absence de tout délit et d'être quand même suspecté, en fait la tendance est au rejet du plus grand nombre de mariages mixtes.

 

[mehdibxl]

nous aurons sous peu un premier ministre issu de l'immigration et lui meme appartenant a la minorité gay. S'en souviendra t il une fois au pouvoir... jsais pas pk mais j'ai un gros doute.

salam ma ptite couscoussiere . jte signale ke la foire du midi vous attend lol

 

[belgika]

nous aurons sous peu un premier ministre issu de l'immigration et lui meme appartenant a la minorité gay. S'en souviendra t il une fois au pouvoir... jsais pas pk mais j'ai un gros doute.

salam ma ptite couscoussiere . jte signale ke la foire du midi vous attend lol

Salam grande babouche

Je t ai envoyé un message sur msn tu l as pas eu je vais t écrire un mail alors

 

[belgika]

Merci pour ces infos, pour la circulaire j'ai vu cela comme une possibilité à étudier à partir du Maroc, pour le mariage validé Schengen par l'ambassade de Belgique il n'y a pas de délai, l'avocat a entrepris une action de validation de l'acte. Quant au mariage blanc, nous sommes victimes d'un échevin qui a tout fait pour nous couler, il est même connu par ses "actions" de "traque" aux mariages blancs, en fait tout mariage ne répondant pas à ses critères et un article à son sujet a même eté réalisé par la Dernière Heure, mon avocat a même pris copie de cet article pour le dossier, certes je puis admettre un profil un peu atypique mais rien à nous reprocher, même que je subviens aux besoins de mon épouse depuis 1 an, il s'agit donc d'un mariage où le conjoint en Belgique donne de l'argent et n'en reçoit pas, tout le contraire d'un mariage blanc, reste le mariage simulé, mais ici à quoi ça sert alors de présenter des actes prouvant l'absence de tout délit et d'être quand même suspecté, en fait la tendance est au rejet du plus grand nombre de mariages mixtes.

Bonjour je n ai jamais entendu parler d un mariage validé shengen ?

le mariage enfin l acte de mariage doit être transcrit ou enregistré , en Belgique à l état civil , si l officier de l état civil soupçonne un mariage blanc , il demande enquête au Procureur , donc il y a eu une enquête étant donné que vous dites que l échevin vous aurait poursuivi personnellement ? pour mariage blanc ??
la police a alors procédé à cette enquête et vous interrogez et le Procureur a peut être aussi donné un avis négatif , l OE a alors refusé le visa et là encore j en reviens à ce que j ai dis à partir de la notification du refus de visa , vous aviez trente jours pour faire les recours

La tendance n est pas de rejeter les mariages mixtes mais d'empêcher certaines personnes qui par le mariage ne visait qu une seule et unique chose le visa , et non fonder une vie de famille

 

[yvvimutu]

Pour le recours, j'ai vu 3 avocats, ils m'ont dit que cela ne s'appliquait pas à l'acte de mariage mais au refus d'octroi du visa à mon épouse, et cela se comprend, le mariage existe pour un temps indéterminé et donc s'il y avait un délai, ça voudrait dire qu'il faudrait alors, après 30 jours, se remarier...avec la même personne - sur le refus de transcription du mariage, nul délai ne figurait, par contre sur la notification de refus du visa il y avait un délai de 30 jours. Validation "Schengen" je veux dire que le mariage a reçu les cachets de l'ambassade de Belgique.

Au sujet du mariage blanc, je ne partage pas votre avis, c'est une position de concert entre plusieurs Etats européens pour freiner avant tout l'immigration, un journal suisse (et on ne peut taxer la Suisse de faiblesse) a fait une étude à ce sujet en mars 2009 : "Le mariage machine à expulsion" dans "le Courrier" (je ne sais si l'url est admise dans la réponse) Je connais plusieurs cas et tous ont posé problème : dans l'un le dossier a été égaré 4 mois.

Dans mon cas j'ai même été injurié par le rapport de l'échevin mais je ne vais pas évoquer ça dans un forum public, je dirai simplement que mon profil est connu de ma commune comme étant un type paisible et que c'est l'échevin qui a saboté au maximum notre projet, j'ai eu l'audition, très réussie selon l'officier de
police et le rapport est 100 % différent de l'audition, à quoi ça sert de faire une audition pour ne pas du tout en tenir compte.

Je suis en relation avec mon épouse depuis mars...2005 et elle a eu
1000 possibilités depuis 2005 pour un choix "plus dans les normes".

 

[belgika]

Pour le recours acte de mariage cela existe ! si le mariage est transcrit ,et ou , enregistré il suffisait d aller devant le tribunal de première instance pour la reconnaissance du mariage
octroi du visa c est encore un autre recours devant le CCE conseil contentieux des étrangers
Que le mariage ai reçu les "cachets" de l ambassade cela n a rien à voir avec la transcription d un acte étranger en Belgique d ailleurs les ambassades recommandent de faire transcrire le mariage , les ambassades ne sont pas habilitées à transcrire des mariages !

si vous n avez pas encore fait le recours reconnaissance du mariage si celui çi est bien transcrit en Belgique , vous pouvez encore le faire devant le tribunal de première instance si vous obtenez gain de cause , l office des étrangers sera dans l obligation alors d octroyer le visa à votre épouse !

Les policiers ne sont pas Procureurs ce sont les Procureurs qui au vu , des preuves apportées de votre relation et de l interview de votre épouse , ainsi que vos déclarations , qui ont le pouvoir de donner un avis favorable ou négatif

Pour le journal suisse et bien cela concerne la suisse et sa politique de l immigration

 

[yvvimutu]

bonjour, merci du message, l'avocat a fait un recours au tribunal de 1ère instance pour faire valider le mariage - si le mariage avait été transcrit le visa devait être donné ainsi que précisé par plusieurs jugements contre l'OE.

La commune a pris l'acte ivoirien avec la signature du consul et les cachets belges à l'exclusion de tout autre acte sans cachets. Je ne suis pas de votre avis pour l'audition - qui plus est il y avait des tas de fautes (de droit et autres imprécisions) dans les motivations - que l'audition puisse être interprétée, ok, mais délibérement ignorée, non, ou alors ça ne sert à rien de faire une audition, à savoir que le système belge est "totalitaire" en cela et dépourvu de cadre juridique pour ces auditions, certains en ayant d'autres pas, le système français même s'il est plus strict et néanmoins plus juste ou moins injuste quant aux auditions et si il y a un faisceau de concordances dans les auditions des conjoints le visa est accordé et ce n'est pas "à la 6, 4, 2" comme ici où la procédure reste très opaque.

Chaque avocat que j'ai vu proposait une méthode différente, pourtant, ils étaient tous spécialistes en droit des étrangers et famille, ça me faisait songer à un médecin qui prescrit de l'aspirine et un autre de l'aspro pour une grippe, d'ailleurs, le droit est à mon avis plus complexe que la médecine, un avocat me parlait de demander le rapport du parquet et un autre disait de faire valider le mariage, certains évoquaient le référé d'autres non.

Enfin pour le journal suisse c'est une étude européenne qui prouve que les vrais mariages bidons sont nettement moins nombreux que certains veulent le faire croire.

 

[belgika]

C'est ce que je m'escrime à vous expliquer

mariage transcrit , reconnaissance tribunal première instance , donc vous avez fait ce recours ? le jugement est il favorable ou pas ? si pas favorable il existe encore l appel !


un autre disait de faire valider le mariage, certains évoquaient le référé d'autres non.

Il n existe pas de méthodes différentes j'ai contacté moi aussi en son tps quelques avocats avant de faire mon choix et les conclusions étaient les mêmes , visa refusé recours CCE , mariage transcrit , tribunal première instance pour la reconnaissance du mariage

à savoir que le système belge est "totalitaire" en cela et dépourvu de cadre juridique pour ces auditions
Pour l audition à la police vous signez sans vous relire ? moi jamais je relis tjrs les documents avant de signer quoique ce soit
le système est "totalitaire" ? si une erreur flagrante a été commise par la police vous pouvez le signaler à l'inspection générale ...
La commune a pris l'acte ivoirien avec la signature du consul et les cachets belges à l'exclusion de tout autre acte sans cachets



Mais il n y a pas besoin d autre acte que l acte de mariage original !

un avocat me parlait de demander le rapport du parquet



Pourquoi ne pas l avoir demandé ou l avocat ? pour lui c était facile d obtenir une copie de ce rapport


Pour les mariages blanc , je souhaite avoir les chiffres , les statistiques si vous les avez , et vous pourriez , donner la source , de ce que vous avancez merci



je rajoute encore ceci , ce n est pas l état belge qui vous empêche de vivre avec votre épouse , vous pourriez ,étant marié , vous installer dans son pays ou un autre

 

[yvvimutu]

L'échevin a refusé la transcription du mariage, donc l'avocat a fait la requête au tribunal de 1ère instance pour le faire valider, le premier avocat m'a parlé de demander le rapport du parquet : ça allait prendre 3 mois, quant à l'avocat que j'ai choisi, il m'a dit qu'il demandait la validation du mariage au lieu du rapport parquet.

Bien entendu que je n'avais rien à redire quant à mon audition, que le texte était strictement conforme à mes déclarations et que même j'ai encore fait un ajout,il y avait aussi de nombreuses pièces et photos étayant le dossier, je puis certifier que l'officier de police a été convaincu par mon dossier (heureux hasard sa belle soeur était aussi burkinabé), ce que je voulais simplement dire c'est que si on établit un rapport/parquet diamétralement opposé (sans parler avec le "suspect") à ce qui a été dit à l'audition, cette dernière n'a plus de sens.

Pour les actes là aussi il y a eu des petits problèmes, car il y avait 3 actes légalisés et 1 certificat de célébration civile, l'ambassade devait conserver pour le dossier l'acte original ce qu'elle ne fit pas, me laissant pour moi cet acte original et une copie certifiée pour la commune. Certains m'ont dit de me méfier, l'acte original n'ayant pas été transmis à l'OE, ce qui pouvait occasionner un rejet à cause de ça.

L'échevin a caché 2 possibilités qui auraient pu être appliquées, le mariage à titre conservatoire ou un rapport complémentaire, l'avocat lui m'a dit qu'il aurait préféré s'impliquer dans une déclaration de mariage - pour les mariages blancs je vous donne l'adresse de l'article :

http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=441886

je viens de trouver un article sur l'octroi des visas en France, c'est vraiment édifiant :

http://www.yolele.com/spip.php?article1414

Tout cela est difficile à vivre : être traité comme un escroc alors qu'on ne l'est pas !

 

[yvvimutu]

"je rajoute encore ceci , ce n est pas l état belge qui vous empêche de vivre avec votre épouse , vous pourriez ,étant marié , vous installer dans son pays ou un autre "

Hola, moi je suis un citoyen irrréprochable et j'ai payé une bonne partie de mon salaire durant mes années de travail aux contributions, de même que mon précompte immobilier et donc j'entends, mieux, j'exige de vivre avec la femme qui me plaît là où j'en ai envie et pour ce but je suis décidé à aller extrêmement haut car heureusement ma correction dans la vie fait que j'ai encore des amis et des relations pouvant m'aider, par ailleurs, le monde étant ce qu'il est, la femme étrangère épousant un ressortissant de l'UE espère bien aussi vivre dans le pays de son conjoint, a fortiori, si elle est elle aussi correcte. Enfin, même si le système Schengen est oppressant et "cruel" avec le SIS et est une sorte de Mur de Berlin nord-sud, il reste possible à mon épouse d'arriver ici et de pouvoir séjourner en tant que conjointe d'un Belge sur le sol belge ainsi que prévu par la circulaire UE du 21/10/2002. Inquiétant que vous sembliez défendre la position de l'Office des Etrangers, c'était le cas du premier avocat que j'ai vu, pas facile de vivre une telle situation mais même si mon dossier est difficile, si on l'étudie avec soin, pas comme les freluquets stagiaires du parquet, on voit qu'il reflète la situation d'un homme honnête.

 

[belgika]

L'échevin a refusé la transcription du mariage, donc l'avocat a fait la requête au tribunal de 1ère instance pour le faire valider, le premier avocat m'a parlé de demander le rapport du parquet : ça allait prendre 3 mois, quant à l'avocat que j'ai choisi, il m'a dit qu'il demandait la validation du mariage au lieu du rapport parquet.

Pour le refus de transcription , en effet un recours existe bel et bien , un rapport demandé par un avocat maximum huit jours , on vous a très mal informé et renseigné , quand au second avocat demander une validation du mariage sans rapport donc rien dans un dossier et aller devant un tribunal sans rien dans son dossier à plaider c est un "kamikaze"



Bien entendu que je n'avais rien à redire quant à mon audition, que le texte était strictement conforme à mes déclarations et que même j'ai encore fait un ajout,il y avait aussi de nombreuses pièces et photos étayant le dossier, je puis certifier que l'officier de police a été convaincu par mon dossier (heureux hasard sa belle soeur était aussi burkinabé), ce que je voulais simplement dire c'est que si on établit un rapport/parquet diamétralement opposé (sans parler avec le "suspect") à ce qui a été dit à l'audition, cette dernière n'a plus de sens.



vous sous entendez que le Parquet aurait "bidouillé" vos déclarations ? le policier envoie le rapport , et vos déclarations tels qu il les a notées et ratifiées et vous signée , ce n est pas du logique ce que vous racontez , si vous pensez que le Parquet change les déclarations , demander à un avocat , de déposer plainte , mais à chaque fois que je vous répondrai vous me direz encore autre chose n est ce pas ?


Pour les actes là aussi il y a eu des petits problèmes, car il y avait 3 actes légalisés et 1 certificat de célébration civile, l'ambassade devait conserver pour le dossier l'acte original ce qu'elle ne fit pas, me laissant pour moi cet acte original et une copie certifiée pour la commune. Certains m'ont dit de me méfier, l'acte original n'ayant pas été transmis à l'OE, ce qui pouvait occasionner un rejet à cause de ça.

Attention , l ambassade pour que la demande de visa soit traitée , il faut qu il garde une copie de l acte de mariage , une demande incomplète l ambassade ou l OE envoie un courrier demandant , à la personne de venir présenter les documents manquants ,les copies certifiées les communes ne les prennent pas il faut tjrs présenter un acte original , légalisé , et traduit en français si besoin , on vous a dit beaucoup de choses et vous n avez pas pris la peine de vérifier ? C est seulement maintenant après un an que vous venez sur un forum , nous raconter votre histoire ? et vous ne cherchez que maintenant ?




L'échevin a caché 2 possibilités qui auraient pu être appliquées, le mariage à titre conservatoire ou un rapport complémentaire, l'avocat lui m'a dit qu'il aurait préféré s'impliquer dans une déclaration de mariage


jamais entendu parler de mariage à titre conservatoire en matière de titre conservatoire voiçi ce que dit la législation ce qui n a rien à voir avec ce que vous dites
http://ec.europa.eu/civiljustice/interim_measures/interim_measures_bel_fr.htm

si la transcription est refusée le seul moyen est d aller devant un tribunal
votre avocat préférait s impliquer dans une déclaration mariage mais pk ne pas suivre les conseils de l avocat ? et venir crier içi à l injustice et mariage blanc ?

- pour les mariages blancs je vous donne l'adresse de l'article :

http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=441886

je viens de trouver un article sur l'octroi des visas en France, c'est vraiment édifiant :

http://www.yolele.com/spip.php?article1414


encore une fois vous me donnez des articles concernant un pays qui n est PAS LA BELGIQUE

Tout cela est difficile à vivre : être traité comme un escroc alors qu'on ne l'est pas ![/QUOTE



et bien vous avez eu trente jours pour vous défendre contre ces accusations , ce n est pas un an après qu il faut se réveiller

je vais lire les articles

 

[yvvimutu]

Transcription : c'est bien ce que je vous avais dit : chacun avait un avis différent tandis que le refus de l'échevin ne mentionne pas de recours contre le rejet de la transcription mais un recours pour faire annuler la décision, de plus le rejet de l'échevin a fait l'objet de nombreuses critiques quant à son contenu/contexte de plus il était injurieux comme déjà dit.

Audition, parquet et bidouillage, je ne peux que confirmer qu'il n'a été en rien tenu compte de l'audition (où par ex j'apportais de nombreuses pièces à conviction à mes dires).

Ambassade, j'ai écrit, ils m'ont répondu que les pièces en leur possession étaient suffisantes.

Contrairement à ce que vous prétendez, je me suis énormément soucié du dossier, j'ai eu des contacts avec des ministres bruxellois et la direction accès à l'OE et comme ce n'était pas la première fois que j'avais une relation avec une personne soumise à visa, je connaissais assez bien le modus operandi MAIS le dossier a été introduit le 30/06/2009 et la décision de refus a pris 6 mois ! Après ce refus on est choqués de plus c'étaient les fêtes mais dès le 8 janvier j'ai vu un avocat, puis le 25 janvier un autre mais je n'avais pas l'argent pour initier la procédure (800 € pour le 1er avocat vu) d'autant que je subviens aux besoins de mon épouse (bien sûr j'ai tous les bordereaux), finalement j'ai trouvé un avocat avec lequel j'avais déjà échangé en 2006 et avec lequel j'ai pu trouver un arrangement de 500€ au début et 75 par mois, ce qui peut aller - Cet avocat a fait une requête en annulation et je peux assurer qu'il s'agit d'un travail précis il a par ex mis en valeur l'ancienneté de notre relation et la chasse de l'échevin aux mariages dans l'article de la Dernière Heure.

Déclaration de mariage : Je n'ai pas vu l'avocat avant le mariage, comme c'était un mariage en mairie selon pratiquement le même rituel (si l'on peut dire) qu'ici et que je pouvais me rendre à Abidjan, j'ai fait le mariage là-bas, je me suis aussi renseigné.

Acte conservatoire : je me suis renseigné et c'est l'échevin état civil de Schaerbeek qui a lu le dossier qui m'a parlé du mariage acté à titre conservatoire, c'est assez nouveau et donc vous avez raison d'être étonné, justement il a abondé dans ma position : plutôt que rejeter l'union mixte il propose un délai de mise à l'épreuve - il m'a aussi parlé d'enquête complémentaire au poste diplomatique et là aussi je suis très étonné du résultat de l'audition de mon épouse : on lui a demandé ma taille, elle s'est trompée d'un cm, on lui a demandé mon plat préféré, réponse ok, où je dormais dans le lit, réponse ok. Ce qui prouve bien que notre dossier a été examiné de façon sommaire.

Pour les mariages blancs et ambassades belges, je peux vous assurer que c'est kif kif la même chose partout, un peu moins d'arrogance qu'en France mais c'est tout, j'ai eu ce jour le contact avec un ancien fonctionnaire sénégalais propriétaire d'une villa d'environ 400.000 € à Waterloo, eh bien, son RV visa sera peut-être à la fin août.

Enfin, je ne me suis pas réveillé après un an,j'ai été mal renseigné et aussi j'ai dû prendre des arrangements financiers mais dès 2010 commençant j'ai vu des avocats. J'ai aussi eu des contacts avec le forum du regroupement familial.

 

[belgika]

"je rajoute encore ceci , ce n est pas l état belge qui vous empêche de vivre avec votre épouse , vous pourriez ,étant marié , vous installer dans son pays ou un autre "

Hola, moi je suis un citoyen irrréprochable et j'ai payé une bonne partie de mon salaire durant mes années de travail aux contributions, de même que mon précompte immobilier et donc j'entends, mieux, j'exige de vivre avec la femme qui me plaît là où j'en ai envie et pour ce but je suis décidé à aller extrêmement haut car heureusement ma correction dans la vie fait que j'ai encore des amis et des relations pouvant m'aider, par ailleurs, le monde étant ce qu'il est, la femme étrangère épousant un ressortissant de l'UE espère bien aussi vivre dans le pays de son conjoint, a fortiori, si elle est elle aussi correcte. Enfin, même si le système Schengen est oppressant et "cruel" avec le SIS et est une sorte de Mur de Berlin nord-sud, il reste possible à mon épouse d'arriver ici et de pouvoir séjourner en tant que conjointe d'un Belge sur le sol belge ainsi que prévu par la circulaire UE du 21/10/2002. Inquiétant que vous sembliez défendre la position de l'Office des Etrangers, c'était le cas du premier avocat que j'ai vu, pas facile de vivre une telle situation mais même si mon dossier est difficile, si on l'étudie avec soin, pas comme les freluquets stagiaires du parquet, on voit qu'il reflète la situation d'un homme honnête.

HOLA mais l état belge ne VOUS reproche pas d être malhonnête
Si votre épouse a eu un refus de visa la notification du refus est motivée par plusieurs raisons ...

Je ne défend pas la position de l OE , c est ce que l OE , répond aux personnes qui vivent loin de leurs conjoints ! et qui crient à l injustice ,au complot , au bidouillage de dossiers ...

Les freluquets stagiaires du parquet ont fait les mêmes études que les avocats !
un stagiaire EST avocat
un avocat ne prend pas position pour l OE , un avocat explique comment il va traiter et plaider le dossier ,encore du grd n importe quoi !

Comme je le pensais vous allez à chaque fois dire que c est la faute aux autres maintenant c'est la faute des avocats
hier c était le parquet avant hier l état belge , êtes vous victime d erreur judiciaire ? dans ce cas Monsieur , déposez plainte et demandez réparation devant le tribunal compétent


quand à affirmer que je défendrais les intérêts de l OE ,laissez moi reprendre ma respiration après mon premier fou rire du matin

 

[belgika]

je vous met le lien législation concernant les actes conservatoires vous me répondez que c nouveau ? encore une fois quand on a un ou des avocats , ils sont à même de vous répondre que cela n existe pas pour les actes de mariage

ensuite vous écrivez que l échevin ne mentionne pas le recours contre le refus transcription encore une fois c est FAUX , l état civil , l échevin envoie une lettre avec le motif du refus , et noté que le citoyen a trente jours pour aller en recours !

décidément tout le monde a mal fait son travail , dans votre dossier ...

et pour terminer , je ne vois pas bien , ce que le fonctionnaire et sa villa ont à voir avec votre dossier

vous devriez prendre des vacances , de longues vacances ...fin de mes interventions

 

[yvvimutu]

Bonjour, vous ne défendez peut-être pas l'OE mais vous n'avez pas ou peu d'écoute pour la "victime", mon épouse a présenté des documents garantissant son honnêteté pour la constitution de notre dossier et comme déjà dit si on n'en tient pas compte, il ne faut pas les demander et se contenter des docs d'état civil, elle et moi avons donné satisfaction à nos auditions respectives.

"parquet et freluquets" : je n'écris pas de tels propos sans motif, tout comme un conducteur de 18 ans a moins d'expérience qu'un de 45, et pourtant tous deux ont le permis, je vous l'ai aussi dit ce n'est possible ici que de relater un "aperçu", mais je vous dirai qu'à l'audition, j'ai dit que mes parents étaient décédés et que j'étais "seul au monde", et dans le refus de l'échevin et l'abrégé des motivations de (mon) refus j'ai lu : "parents du conjoint absents au mariage" - par ailleurs, même fondée une telle motivation n'a aucun sens car un aller/retour BXL-Abidjan c'est 900 € sans compter le séjour...

recours mentionné : vous vous trompez, du moins eu égard au doc reçu, mais je vous ai aussi dit que le libellé + présentation d'ensemble de ce refus ont interloqué les avocats que j'ai vus, les deux premiers avocats m'ont parlé d'un délai et ils ont lu document quelque peu surpris puis ils m'ont dit que je devais contester au tribunal de 1ère instance, à savoir aussi que les deux avocats + celui qui l'affaire en charge ne m'ont pas parlé de recours contre le refus de transcription. Ce n'est donc pas de ma faute...

Le premier avocat me décourageait...comme vous mais il m'a néanmoins parlé de requérir un visa pour mon épouse et il a ajouté "cher monsieur ça c'est l'immigration d'aujourd'hui, même les conjointes des Belges ne peuvent plus venir"

Le second avocat lui m'a reçu 1 h 1/2 et était très rassurant mais pas assez "agressif" et donc finalement j'ai choisi un avocat avec lequel j'avais déjà été en contact.

Il faut quand même savoir que ce n'est pas une situation agréable...

Acte conservatoire, je vous mets en copier/coller la réponse de l'état civil de Schaerbeek :

"S’agissant d’un sujet délicat,(le mariage=mon ajout) et où la pression des personnes est énorme, je pense que la solution que nous venons de mettre au point est la plus judicieuse, à savoir, enregistrement A TITRE CONSERVATOIRE avec information aux intéressés que l’enregistrement de ce mariage est susceptible d’être supprimé au cas où l’Office des étranger et/ou le Parquet l’estimerait contraire à l’ordre juridique belge."

villa du fonctionnaire : on dirait que vous pensez l'octroi de tout visa des plus aisés alors que tout prouve le contraire, vous êtes dans un forum marocain et j'ai des collègues marocains dont les parents ne viennent même plus ici tant ils sont humiliés dans le parcours du visa...qu'ils peuvent cependant obtenir.

Je dirai que vous avez hélas raison, j'ai joué de malchance mais je suis attentif à ce que vous m'expliquez, à preuve, j'ai bien sûr relu les motivations et donc j'ai constaté qu'elles n'étaient pas précises comme vous le dites.

yv

 

[mehdibxl]

buuurp quel fatras

la question de départ n'était elle pas "aimerais donc savoir ce qu'il en est et aussi si la sortie du Maroc dans ces conditions est possible "

99% de chance que le fonctionnaire marocain n'autorise pas la sortie : essayez donc de lui sortir (et en francais) toute la dialectique developpée dans les post pécédents : il vous regardera avec des yeux ronds et vous repliquera "elle a pas de visa , elle sort pas"

Bon peut etre en tentant une approche "bakchichienne" vous laissera t il passer rien que pour le plaisir(on s'ennuie a la douane) de vous voir revenir une heure plus tard, réfoulés par le policier espagnol qui aura tenu le discours" pas de visa elle n'entre pas" .

Toutes ces reglementations supra nationales sont bien belles en theorie mais dans la pratique du fonctionnaire de base........

 

[yvvimutu]

Exact : votre collègue m'a "cuisiné" si l'on peut dire pour un mariage refusé, or c'est bien la tendance actuelle de "faire de l'expulsion" avec les mariages mixtes, or pour ma question de départ, c'est bien une possibilité reprise par l'UE :

"Cette disposition assure la transposition des articles 3 de la directive 68/360/CEE du Conseil des Communautés européennes relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres et de leur famille à l’intérieur de la Communauté, et de la directive 73/148/CEE du Conseil des Communautés européennes relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l’intérieur de la Communauté en matière d’établissement et de prestation de services, selon lesquels ces membres de la famille doivent être admis sur le territoire des Etats membres, sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité, pourvu, le cas échéant, d’un visa d’entrée."

Au départ on pensait à une circulaire belge mais il s'agit bien d'une circulaire européenne qui n'est pas observée comme on s'en doute mais qui pourtant existe bel et bien, cependant, ça concerne peu de gens car les Français qui se marient en Afrique noire, suite à une audition réussie, ont de facto un visa sinon ils ne sont pas mariés, et donc il n'y a que les Belges et les Suisses qui peuvent faire état d'un mariage légalisé par leur ambassade leur épouse étant dépourvue de visa.

Il faut s'efforcer d'en savoir plus mais des amis ivoiriens m'assurent que ce qui est appelé "la piste marocaine" est utilisée pour, dans de telles conditions, arriver en zone Schengen.