Accès sur le territoire belge refusé

Salem

Desoler je suis Flamand et mon francais n'est pas des melleur. Merci de m'exuser pour l'orthograph.

Alor je vien de vivre une semaine incroyable.

Alor marier en juillet dernier avec ma femme du maroc. Deja un visa (espaniole) dans ca possession et donque elle a decider de venire avec moi en septembre a deux en voiture.

Deja elle etais venue 4 fois avant.

Donque les jour passe et les semaine aussi. Ont et arriver a 80 jour de sejour ici en Belgique a mes coter. Ont a regarder pour le retour et elle et repartie le 15/11/2015 et donque 80 jour.

Elle avais donque encore 10 jour sur son visa. Ont a decider que elle revient le 08/12/2015 a 20h pour passer avec moi une semaine avant que ons reparte en voiture au maroc.

Une fois arriver a charleroi le DRAME.

Je l'attans et rien aprai 30 min de demande a une personne sur place se qui se passe et surtout ou et ma femme.

Il et aller voir au bureau de police et revient avec comme info "votre femme et au bureau de police dans les sous solle.

Je vais voir au post et la ont le dit que elle a un probleme de visa. Je leur demande de quoi il sagit et ont me repons que elle et majeur et que il na pas le droit de m'en parler.

Je lui explique que je suis son Marie et que il et de ma responsabiliter de savoir se qui se passe et encore il me repons que il peut rien me dirre.

3h 4h aprai avoir negosier jai pus la voir 10 min ou enfin jai pus voir pour la premier fois se qui se passe.

Elle etai en pleur et terroriser il l'on traiter comme une criminelle sans resond.

Jai vue alor que son refut etai par se que elle aurai dit que elle venais pour deux mois qui etai completment faut. Elle a just explique que elle avais deja passer plus de 2 mois et que il lui restai une 10iene de jour.

Ont lui a jamais proposer un interprette ou advocat.

Aussi elle aurai pas pu prouver notre mariage. Jai mon acte de mariage (copie) dans mon porte feuille et il ne ma jamais etai demander. L'original etai chez moi avec le traduction signier par l'ambasadeur Belg au maroc.

Aussi il lui ont refuser l'acces du au faite que elle avais pas de billet retour, mais jai moi meme les billet de bateau encore une fois present (par hazard dans la boite a gant de la voiture sur le parking) jamais demander.

Aprai avoir prouver tout ca.... ont ma dit que il etai tro tard et que le rapport etai deja partie a l'office des etranger et que cest a eux den decider.

Finalment a 7h ont nous a dit que elle et refuser d'acceder au territoir Belg et que elle sera envoyer en centre fermer les Caricole.

Je vous pase la haine et la sensation de injustice qui me sont passer par la tete.

Aprai avoir passer plus de 14h dans une piece de 3m carre elle a pus rejoindre le centre carricole pour soit disant etre plus libre.

Ben non cest un centre fermer pour pas l'appeler une prison, rien de ouvert tout et fermer a clef. Ont a pu se voir 2 h vite fait en precence d'un controleur qui nous a pas lacher des yeux deux minute.

Finalment elle a passer ca deuxiem nuit enfermer dans une centre comme une criminelle et moi dans la voiture comme un SDF pour rester pret d'elle a savoir que je vie a 1h40 de route de charleroi.

Finalment le l'endemain jeudi elle a repris son avion a 18h le soir pour le maroc. Avec en prime une Annulation de son visa. Tout ca fonder sur des argument non fonder et non controler et une fille qui parle espaniole et l'arab et un peut mais malle le francais.

Il nous ont humilier et l'on traiter comme une criminelle sans scrupulle elle qui a que 20 ans et jamais fait de malle a une mouche.

En plus de ca aujourdui 13/12.

Je voit que ryanair a pris 270 euro de mon compte Visa (avec le quel javais payer les deux ticket) pour payer son ticket de retour alor que la police ma clairment dit que cest eux qui prenne en charge les frais lie au billet de retour.

Dans le reglement de ryanair il et dit dans le chapitre

10.4.5. Que l'etat et responsable des frais lier au retour des expulser. Mais alor pk esque ryanair a prix l'argent de mon compte sans jamais rien me demander?

Comment esque il ont pu accedes a mon compte sans mon consantement?

Jamais ont ma demander de payer ou proposer de payer le retour!

Vous en penser quoi de toute sette histoir.

Merci a vous de m'aider.
 
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B

belgika

Non connecté
Aussi il lui ont refuser l'acces du au faite que elle avais pas de billet retour, mais jai moi meme les billet de bateau encore une fois present (par hazard dans la boite a gant de la voiture sur le parking) jamais demander.



elle devait posséder un billet d'avion ou autre aller retour condition pour entrer sur le territoire belge



(Confus cette histoire, au départ elle a juste un billet d'avion aller pas de retour vu que vous auriez acheté un billet retour par bateau

ensuite elle a un billet aller retour par avion,l'acte de mariage, je ne pense pas qu'il aurait été utile de le présenter, elle n'a pas 21 ans et ne peut prétendre actuellement au regroupement familial


la nouvelle législation est que les conjoints doivent avoir 21 ans pour prétendre au regroupement familial et la transcription du mariage en Belgique est refusée sur base de cette loi)

http://diplomatie.be/casablanca/media/casablanca/Tourisme_11_2015.pdf



Les deux formulaires originaux de demande de visa entièrement remplis munis chacun d'une photo d'identité couleur récente ;  Photocopie des six premières pages du passeport ainsi que des pages comportant des cachets ou des visas. Le passeport doit obligatoirement être valable au moins trois mois après la fin de votre séjour ;  Photocopie recto/verso de la carte d'identité nationale ; (Ressortissants étrangers résidant au Maroc: carte de résidence marocaine ou récépissé de la demande de renouvellement);  Assurance voyage qui couvre les frais médicaux à l'étranger à hauteur de 30.000 euros et applicable à l'ensemble des pays de l'espace Schengen ;  Réservation d'hôtel ;  confirmation de réservation d'un billet aller-retour d'avion, d'autobus ou de bateau, selon le cas; certificat d'immatriculation du véhicule, le cas échéant ;  Tout document prouvant le bien fondé de votre voyage en Belgique et attestant du caractère touristique du séjour ;  2 enveloppes timbrées avec le nom et l'adresse du demandeur de visa ;  Les documents repris ci-dessous en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez ;




Donque les jour passe et les semaine aussi. Ont et arriver a 80 jour de sejour ici en Belgique a mes coter. Ont a regarder pour le retour et elle et repartie le 15/11/2015 et donque 80 jour.

Elle avais donque encore 10 jour sur son visa. Ont a decider que elle revient le 08/12/2015 a 20h pour passer avec moi une semaine avant que ons reparte en voiture au maroc.




explications et lien pour calculer le solde des jours restants sur le visa



https://sif-gid.ibz.be/FR/calculateur_électronique.aspx




Le calculateur électronique L’article 5 du code frontières Schengen1 détermine les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers : Article 5 Conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes :


… La Commission européenne a mis un calculateur électronique à disposition pour calculer « une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour »


Lien : http://ec.europa.eu/dgs/home-affair...orders-and-visas/border-crossing/index_en.htm Le calculateur électronique se trouve sous le lien « short stay calculator »



Afin d’utiliser correctement le calculateur électronique, il convient de suivre rigoureusement les directives du manuel joint.


Vous retrouvez également ce manuel sur le site Internet mentionné ci-dessus, sous la mention « user guide ».


Une utilisation incorrecte du calculateur fournit des résultats erronés. C’est pourquoi le manuel doit être passé en revue de manière minutieuse lorsque l’on utilise cet instrument.


https://sif-gid.ibz.be/FR/homepage.aspx


e voit que ryanair a pris 270 euro de mon compte Visa (avec le quel javais payer les deux ticket) pour payer son ticket de retour alor que la police ma clairment dit que cest eux qui prenne en charge les frais lie au billet de retour.

Dans le reglement de ryanair il et dit dans le chapitre

10.4.5. Que l'etat et responsable des frais lier au retour des expulser. Mais alor pk esque ryanair a prix l'argent de mon compte sans jamais rien me demander?

Comment esque il ont pu accedes a mon compte sans mon consantement?

Jamais ont ma demander de payer ou proposer de payer le retour!



Pour ryanair vous dites avoir payé son billet retour (alors que vous affirmez qu'elle en avait déjà un après avoir ecrit au départ qu'elle n'en avait pas)

avec votre carte visa normal alors que le compte soit débité ensuite les frais de rapatriement sont à charge du garant voir explications ci dessous

ensuite lors d'un rapatriement le garant devra rembourser les frais (billets d'avions,etc...)



QUELLE EST LA PORTÉE D’UN ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE ?



Le garant s’engage à l'égard de l'étranger pris en charge, de l'Etat belge et de tout centre public d'aide sociale compétent (CPAS), à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour et de rapatriement.



Il est en outre, avec l'étranger, solidairement responsable du paiement de ces frais pendant une période de deux ans, à partir du jour où cet étranger entre sur le territoire des Etats Schengen, muni des documents requis pour cette entrée (passeport national ou document de voyage en tenant lieu, revêtu le cas échéant d’un visa).




Ce qui signifie que la responsabilité du garant reste engagée si l’étranger pris en charge demeure dans le Royaume au-delà du délai de séjour autorisé (max. 90 jours, à moins que le visa ne mentionne un autre délai).



Cet engagement signifie que, lorsque les frais de séjour, de soins de santé et de rapatriement ont été supportés par l'Etat belge ou un centre public d’aide sociale (CPAS), ceux-ci peuvent en réclamer le remboursement en s’adressant tant à l’étranger pris en charge qu’au garant.



PRATIQUEMENT Le centre public d’aide sociale (CPAS) compétent pourra réclamer le remboursement des frais réels de séjour et de soins de santé qu’il a supportés durant le séjour dans le Royaume de l’étranger pris en charge.



L’Office des Etrangers, en qualité de délégué du ministre compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, pourra réclamer : a) le remboursement des frais réels de séjour et de soins de santé occasionnés par le maintien de l’étranger pris en charge dans un centre fermé (forfait journalier au 20-01-2012 : € 46,10) ; b)



le remboursement des frais réels de rapatriement découlant de l’accompagnement et du transport de l’étranger pris en charge, ainsi que des frais supplémentaires réels exposés individuellement ; c) le remboursement des frais occasionnés par un séjour dans un des lieux mis à disposition des familles au sens des articles 51/5, §3 et 74/8, §§ 1 et 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.




4. COMMENT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTÉS PAR L’ETAT BELGE OU PAR UN CPAS





EST-IL_RÉCLAMÉ À UN GARANT ? Le remboursement des soins de santé, des frais de séjour et de rapatriement de l'étranger est réclamé par lettre recommandée à la poste. Si le garant reste en défaut de payer le montant des frais réclamés, leur recouvrement sera confié à l’administration du cadastre, de l’enregistrement et des domaines.




https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Garants_Brochure.pdf



Votre épouse devait d'abord atterrir en Espagne (visa pour l'Espagne) et ensuite venir en Belgique




le visa n'est pas un DROIT pour rentrer sur le territoire. les autorités aéroportuaires ont la capacité légale de refuser l'entrée sur le territoire.

les refoulements à zaventem,charleroi,liège; pour motif de visa d'un autre pays schengen sont fréquents du moins réguliers il y a eu des cas concrets sur ce forum

il est conseillé de TOUJOURS d'abord se rendre dans le pays pour lequel on a obtenu le visa shengen et seulement ensuite quelques jours plus tard de venir en belgique.

Systématiquement à la frontiere, la police considère comme suspect une personne ayant effectué toutes les démarches , prise en charge etc pour un autre pays et arriver en premier en belgique
 
Dernière modification par un modérateur:
Bonsoir a tous.

Alor pour ryanair aprai des echange de mail et de preuve, il mon rembourcer se que il mon pris sur mon compte. Mais ca ne rep toutjour pas a ma question. De quel droit?

Et comme il m'on remboucer aparament il avou leur faute!

De lautre coter ben madam et au maroc et elle refait son pasport et son visa. Apparament sette incident na pas de consecence sur son renouvlement de visa. Mais ont attand que elle fini la demarche pour savoir quoi.

Il y a de l'injustice dans l'histoir et jai vraiment l'impresion que ma femme a just gonfler les chifre des expuler pour de donner une bonne image.
 
B

belgika

Non connecté
Bonsoir a tous.

Alor pour ryanair aprai des echange de mail et de preuve, il mon rembourcer se que il mon pris sur mon compte. Mais ca ne rep toutjour pas a ma question. De quel droit?

Et comme il m'on remboucer aparament il avou leur faute!

De lautre coter ben madam et au maroc et elle refait son pasport et son visa. Apparament sette incident na pas de consecence sur son renouvlement de visa. Mais ont attand que elle fini la demarche pour savoir quoi.

Il y a de l'injustice dans l'histoir et jai vraiment l'impresion que ma femme a just gonfler les chifre des expuler pour de donner une bonne image.


Bonsoir

si il y a injustice déposez plainte!

je vous ai posté les conditions et ce que dit la législation en matière d'immigration, et visas conditions pour entrer sur le territoire belge

démarche en cours pour renouveller une demande de visa à suivre donc...vu que vous ne savez toujours pas quelles seront les conséquences (refaire un nouveau passeport? Pourquoi? Ça ne sert à rien après une expulsion les ambassades sont informées par le SIS et ce pour une période de cinq ans)

Si vous décidez de déposer plainte consulter au préalable un avocat (n'oubliez pas de lui donner l'annexe 11 que la police de l'aéroport a remis à votre épouse stipulant les raisons du refus de l'accès sur le territoire belge)


Bonne chance!




elle devait posséder un billet d'avion ou autre aller retour condition pour entrer sur le territoire belge



(Confus cette histoire, au départ elle a juste un billet d'avion aller pas de retour vu que vous auriez acheté un billet retour par bateau

ensuite elle a un billet aller retour par avion,l'acte de mariage, je ne pense pas qu'il aurait été utile de le présenter, elle n'a pas 21 ans et ne peut prétendre actuellement au regroupement familial


la nouvelle législation est que les conjoints doivent avoir 21 ans pour prétendre au regroupement familial et la transcription du mariage en Belgique est refusée sur base de cette loi)

http://diplomatie.be/casablanca/media/casablanca/Tourisme_11_2015.pdf



Les deux formulaires originaux de demande de visa entièrement remplis munis chacun d'une photo d'identité couleur récente ;  Photocopie des six premières pages du passeport ainsi que des pages comportant des cachets ou des visas. Le passeport doit obligatoirement être valable au moins trois mois après la fin de votre séjour ;  Photocopie recto/verso de la carte d'identité nationale ; (Ressortissants étrangers résidant au Maroc: carte de résidence marocaine ou récépissé de la demande de renouvellement);  Assurance voyage qui couvre les frais médicaux à l'étranger à hauteur de 30.000 euros et applicable à l'ensemble des pays de l'espace Schengen ;  Réservation d'hôtel ;  confirmation de réservation d'un billet aller-retour d'avion, d'autobus ou de bateau, selon le cas; certificat d'immatriculation du véhicule, le cas échéant ;  Tout document prouvant le bien fondé de votre voyage en Belgique et attestant du caractère touristique du séjour ;  2 enveloppes timbrées avec le nom et l'adresse du demandeur de visa ;  Les documents repris ci-dessous en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez ;









explications et lien pour calculer le solde des jours restants sur le visa



https://sif-gid.ibz.be/FR/calculateur_électronique.aspx




Le calculateur électronique L’article 5 du code frontières Schengen1 détermine les conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers : Article 5 Conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes :


… La Commission européenne a mis un calculateur électronique à disposition pour calculer « une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de séjour »


Lien : http://ec.europa.eu/dgs/home-affair...orders-and-visas/border-crossing/index_en.htm Le calculateur électronique se trouve sous le lien « short stay calculator »



Afin d’utiliser correctement le calculateur électronique, il convient de suivre rigoureusement les directives du manuel joint.


Vous retrouvez également ce manuel sur le site Internet mentionné ci-dessus, sous la mention « user guide ».


Une utilisation incorrecte du calculateur fournit des résultats erronés. C’est pourquoi le manuel doit être passé en revue de manière minutieuse lorsque l’on utilise cet instrument.


https://sif-gid.ibz.be/FR/homepage.aspx






Pour ryanair vous dites avoir payé son billet retour (alors que vous affirmez qu'elle en avait déjà un après avoir ecrit au départ qu'elle n'en avait pas)

avec votre carte visa normal alors que le compte soit débité ensuite les frais de rapatriement sont à charge du garant voir explications ci dessous

ensuite lors d'un rapatriement le garant devra rembourser les frais (billets d'avions,etc...)



QUELLE EST LA PORTÉE D’UN ENGAGEMENT DE PRISE EN CHARGE ?



Le garant s’engage à l'égard de l'étranger pris en charge, de l'Etat belge et de tout centre public d'aide sociale compétent (CPAS), à prendre en charge les soins de santé, les frais de séjour et de rapatriement.



Il est en outre, avec l'étranger, solidairement responsable du paiement de ces frais pendant une période de deux ans, à partir du jour où cet étranger entre sur le territoire des Etats Schengen, muni des documents requis pour cette entrée (passeport national ou document de voyage en tenant lieu, revêtu le cas échéant d’un visa).




Ce qui signifie que la responsabilité du garant reste engagée si l’étranger pris en charge demeure dans le Royaume au-delà du délai de séjour autorisé (max. 90 jours, à moins que le visa ne mentionne un autre délai).



Cet engagement signifie que, lorsque les frais de séjour, de soins de santé et de rapatriement ont été supportés par l'Etat belge ou un centre public d’aide sociale (CPAS), ceux-ci peuvent en réclamer le remboursement en s’adressant tant à l’étranger pris en charge qu’au garant.



PRATIQUEMENT Le centre public d’aide sociale (CPAS) compétent pourra réclamer le remboursement des frais réels de séjour et de soins de santé qu’il a supportés durant le séjour dans le Royaume de l’étranger pris en charge.



L’Office des Etrangers, en qualité de délégué du ministre compétent pour l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, pourra réclamer : a) le remboursement des frais réels de séjour et de soins de santé occasionnés par le maintien de l’étranger pris en charge dans un centre fermé (forfait journalier au 20-01-2012 : € 46,10) ; b)



le remboursement des frais réels de rapatriement découlant de l’accompagnement et du transport de l’étranger pris en charge, ainsi que des frais supplémentaires réels exposés individuellement ; c) le remboursement des frais occasionnés par un séjour dans un des lieux mis à disposition des familles au sens des articles 51/5, §3 et 74/8, §§ 1 et 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.




4. COMMENT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS SUPPORTÉS PAR L’ETAT BELGE OU PAR UN CPAS





EST-IL_RÉCLAMÉ À UN GARANT ? Le remboursement des soins de santé, des frais de séjour et de rapatriement de l'étranger est réclamé par lettre recommandée à la poste. Si le garant reste en défaut de payer le montant des frais réclamés, leur recouvrement sera confié à l’administration du cadastre, de l’enregistrement et des domaines.




https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Documents/Garants_Brochure.pdf



Votre épouse devait d'abord atterrir en Espagne (visa pour l'Espagne) et ensuite venir en Belgique




le visa n'est pas un DROIT pour rentrer sur le territoire. les autorités aéroportuaires ont la capacité légale de refuser l'entrée sur le territoire.

les refoulements à zaventem,charleroi,liège; pour motif de visa d'un autre pays schengen sont fréquents du moins réguliers il y a eu des cas concrets sur ce forum

il est conseillé de TOUJOURS d'abord se rendre dans le pays pour lequel on a obtenu le visa shengen et seulement ensuite quelques jours plus tard de venir en belgique.

Systématiquement à la frontiere, la police considère comme suspect une personne ayant effectué toutes les démarches , prise en charge etc pour un autre pays et arriver en premier en belgique
 
Dernière modification par un modérateur:
de nouvelles directives ont ete donnees au postes frontieres belges dans les aeroports,ils peuvent refouler toute personnes qui n est pas residente en belgique et qui ne presente pas de ressources suffisantes pour leur sejour en belgique,meme si elle est munie d une visa pour la belgique ou de l espace schenegen.
il faut prouver que l on a de l argent pour le sejour et le billet de retour.
beaucoup de personnes ont ete refoules dans les aeroports et personne n est au courant parc ce que leur cas n a pas ete mediatise.
 

tristefille

samira life
Salem

Desoler je suis Flamand et mon francais n'est pas des melleur. Merci de m'exuser pour l'orthograph.

Alor je vien de vivre une semaine incroyable.

Alor marier en juillet dernier avec ma femme du maroc. Deja un visa (espaniole) dans ca possession et donque elle a decider de venire avec moi en septembre a deux en voiture.

Deja elle etais venue 4 fois avant.

Donque les jour passe et les semaine aussi. Ont et arriver a 80 jour de sejour ici en Belgique a mes coter. Ont a regarder pour le retour et elle et repartie le 15/11/2015 et donque 80 jour.

Elle avais donque encore 10 jour sur son visa. Ont a decider que elle revient le 08/12/2015 a 20h pour passer avec moi une semaine avant que ons reparte en voiture au maroc.

Une fois arriver a charleroi le DRAME.

Je l'attans et rien aprai 30 min de demande a une personne sur place se qui se passe et surtout ou et ma femme.

Il et aller voir au bureau de police et revient avec comme info "votre femme et au bureau de police dans les sous solle.

Je vais voir au post et la ont le dit que elle a un probleme de visa. Je leur demande de quoi il sagit et ont me repons que elle et majeur et que il na pas le droit de m'en parler.

Je lui explique que je suis son Marie et que il et de ma responsabiliter de savoir se qui se passe et encore il me repons que il peut rien me dirre.

3h 4h aprai avoir negosier jai pus la voir 10 min ou enfin jai pus voir pour la premier fois se qui se passe.

Elle etai en pleur et terroriser il l'on traiter comme une criminelle sans resond.

Jai vue alor que son refut etai par se que elle aurai dit que elle venais pour deux mois qui etai completment faut. Elle a just explique que elle avais deja passer plus de 2 mois et que il lui restai une 10iene de jour.
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fait un avocat le plus vite possible puisque tu as tous les preuves
 
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