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Actualités marocaines
Accord agricole maroc/ue : le maroc gèle tout contact avec les institutions européennes .
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[QUOTE="thitrite, post: 14308713, member: 228473"] Maroc-UE: quatre clés pour comprendre Le Maroc a annoncé jeudi la suspension de tout contact avec les institutions européennes. De quoi s’agit-il? Pourquoi? Qu’attend le Maroc? Eclairage. [B]1. L’événement:[/B] Le Gouvernement marocain a décidé de suspendre tout contact avec les institutions européennes, à l'exception des échanges au sujet du recours relatif à l'accord agricole, signé entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne. Une source autorisée marocaine a expliqué à Médias 24 qu’il s’agit d’une suspension, donc provisoire, des contacts et que cette suspension ne concerne que les institutions européennes, en particulier la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Les relations avec les Etats continuent. Par contre, précise notre source, avec les institutions européennes, tout contact est suspendu, concernant quelque dossier que ce soit, aussi important soit-il, y compris les dons ou les prêts européens. La seule exception concerne le recours en appel contre la décision de la Cour de justice de l’UE du 10 décembre 2015. Notre source insiste enfin sur le fait que les relations économiques se poursuivent normalement. [B]2. L’arrêt européen du 10 décembre 2015[/B] La huitième chambre de la Cour européenne de justice a rendu, le 10 décembre, une décision imposant l’annulation de l’accord de libéralisation des échanges des produits agricoles et de pêche, signé en 2012 entre le Maroc et le Conseil de l’Union européenne. Cette décision fait suite à une requête introduite par le polisario qui, dans son argumentaire devant la Cour, accuse le Conseil d’avoir mis en exécution un accord qui porte les germes de sa nullité. La Cour, qui a balayé d’un revers certaines allégations graves portées par le polisario, en a toutefois retenu une. Selon la lecture de l'arrêt, l’accord ne présente pas les garanties nécessaires pour que les ressources de la région (Sahara) profitent aux habitants locaux. Faute d’arguments ou de préparation, les représentants du Conseil de l’Union se sont limités à affirmer, selon l’arrêt publié sur le site web de la juridiction, qu’il incombe au Royaume du Maroc de garantir la jouissance des autochtones. Or, rappelons qu'à l’occasion de la négociation de chaque accord avec l’Union, surtout les accords de pêche, la commission du Parlement de l’Union oblige le Maroc à présenter un rapport portant la preuve que les populations locales profitent des retombées économiques. La décision du tribunal ne fait échoà aucun rapport de ce genre.[B] [/B] [/QUOTE]
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