Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Accord européen sur les travailleurs détachés
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="PriapeDivin, post: 12361458, member: 344329"] Travailleurs détachés: quand des Français sont employés... en France Dans l'Hexagone, la deuxième communauté de travailleurs détachés est… française. Ils passent par les agences d'intérim de pays dont les charges sociales sont moindres, comme le permet la directive européenne sur le détachement. Un sommet des ministres européens des Affaires sociales se tient ce lundi 9 décembre pour examiner le dossier des travailleurs détachés. Les 28 pays de l'Union doivent trouver un accord pour réformer la directive de 1996 qui encadre le détachement pour éviter les abus. Un exemple de dérive légale donc est celle consistant à détacher un travailleur dans son propre pays. La France ne fait pas exception dans ce domaine: la deuxième communauté de travailleurs détachés sur le sol français... est française! Ces salariés empruntent les mêmes chemins que ceux de l'évasion fiscale. Direction donc, le Luxembourg, où les agences d'intérim ont flairé l'opportunité. Un travailleur français s'inscrit dans une agence de travail temporaire luxembourgeoise. L'agence en question le place sur un chantier en France. Par exemple dans l'Est, près de la frontière. L'entreprise et l'agence gagnante, le salarié et l'Etat perdant. Selon la législation en cours, l'agence d'intérim rémunère le salarié selon les conditions de travail et de salaire françaises, c'est la règle. En revanche elle ne paiera pas les charges sociales qui s'appliquent en France, mais celles en vigueur au Luxembourg, beaucoup plus faibles. Au final, l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice sont gagnantes. Contrairement à l'employé, qui pendant ce temps-là, ne cotise pas en France, ni pour sa retraite, ni pour son assurance maladie, ni pour le chômage. L'autre perdant, c'est bien sûr l’État français qui voit filer un montant non négligeable de cotisations sociales. On estime à près de 19.000 le nombre de français détachés dans leur propre pays. [url]http://www.bfmtv.com/economie/travailleurs-detaches-francais-fraudent-france-663314.html[/url] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
Accord européen sur les travailleurs détachés
Haut