Le ministre du travail, Michel Sapin, peut pousser un soupir de soulagement. Les ministres du travail des Vingt-huit se sont mis d'accord, lundi 9 décembre à Bruxelles, pour tenter de limiter les dérives du statut des travailleurs « détachés », ces salariés européens qui peuvent travailler temporairement dans un autre pays de l'Union européenne. La France avait fait de ce sujet explosif une priorité afin de tenter de contrer la montée en puissance du Front national, en prélude aux élections municipales de mars et européennes de mai 2014.
Avec le soutien de l'Allemagne, Paris est parvenu à contrer l'opposition orchestrée par le Royaume-Uni, et la plupart des pays d'Europe centrale. Finalement, la Pologne, en position pivot, a rallié la position défendue par Berlin et Paris. Michel Sapin s'est d'ailleurs réjoui de l'attitude « bienveillante » du gouvernement polonais, pour lutter contre des « systèmes quasi mafieux ».
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
Il aura tout de même fallu plus de huit heures de pourparlers, et de nombreuses interruptions de séance, pour arracher le compromis espéré par le gouvernement français. Rien n'était encore acquis lundi matin, tant les divergences demeuraient importantes entre les capitales européennes pour réformer une législation en place depuis 1996.
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Ce nouveau renforcement la directive sur le détachement de travailleurs d'un pays à l'autre du continent concernera 1,5 million de personnes dans l'Union européenne. En France, 144 411 travailleurs détachés sont officiellement déclarés sur le territoire, selon un rapport d'information du Sénat publié en avril, faisant de l'Hexagone le deuxième pays d'accueil en Europe.
Grâce à ce statut, défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, les travailleurs détachés sont censés bénéficier du salaire et des conditions de travail du pays d'accueil. De leur côté, les employeurs paient les cotisations sociales au pays d'origine. Ce qui, concrètement, leur permet d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux charges sociales bien plus élevées.
http://www.lemonde.fr/emploi/articl...es-travailleurs-detaches_3528147_1698637.html
Avec le soutien de l'Allemagne, Paris est parvenu à contrer l'opposition orchestrée par le Royaume-Uni, et la plupart des pays d'Europe centrale. Finalement, la Pologne, en position pivot, a rallié la position défendue par Berlin et Paris. Michel Sapin s'est d'ailleurs réjoui de l'attitude « bienveillante » du gouvernement polonais, pour lutter contre des « systèmes quasi mafieux ».
RENFORCEMENT DES CONTRÔLES
Il aura tout de même fallu plus de huit heures de pourparlers, et de nombreuses interruptions de séance, pour arracher le compromis espéré par le gouvernement français. Rien n'était encore acquis lundi matin, tant les divergences demeuraient importantes entre les capitales européennes pour réformer une législation en place depuis 1996.
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Ce nouveau renforcement la directive sur le détachement de travailleurs d'un pays à l'autre du continent concernera 1,5 million de personnes dans l'Union européenne. En France, 144 411 travailleurs détachés sont officiellement déclarés sur le territoire, selon un rapport d'information du Sénat publié en avril, faisant de l'Hexagone le deuxième pays d'accueil en Europe.
Grâce à ce statut, défini par la directive européenne du 16 décembre 1996, les travailleurs détachés sont censés bénéficier du salaire et des conditions de travail du pays d'accueil. De leur côté, les employeurs paient les cotisations sociales au pays d'origine. Ce qui, concrètement, leur permet d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux charges sociales bien plus élevées.
http://www.lemonde.fr/emploi/articl...es-travailleurs-detaches_3528147_1698637.html