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Achat logement social maroc et revente
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[QUOTE="mam80, post: 14845487, member: 228134"] voilà ce qui est en place depuis 2011 <Nous avons mis en place une mesure face à chaque dysfonctionnement. La démarche a permis d’actualiser le prix et de mettre des verrous relatifs au noir, à la spéculation, l’éligibilité de l’acquéreur, la qualité des constructions, la sécurité, le ciblage…», précise Ahmed Taoufiq Hejira, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme. L’objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs dans l’immobilier social sur une période de 10 ans. Ce qui passe aussi par la mise à disposition du foncier. A côté de terrains publics facilement mobilisables, la contribution des propriétaires terriens privés est également sollicitée. Pour cela, le ministre compte effectuer une tournée pour expliquer le nouveau dispositif, ses enjeux et inciter les propriétaires terriens privés à monter des projets ou à céder leurs terrains. la nouveauté de ce dispositif réside dans l’octroi d’aides directes à l’acquéreur. Une mesure censée le soutenir et limiter le recours au noir, à travers le passage obligatoire par le notaire. Le montant de cette aide financière directe, accordée par l’Etat, correspond à la valeur de la TVA sur l’appartement. [U]Concrètement, l’acheteur bénéficiera d’une réduction de 20% (TVA), [/U]soit 40.000 DH sur un appartement d’une valeur TTC de 290.000 DH. Le montant déboursé sera donc de 250.000 DH hors TVA. Pour éviter la spéculation et combattre le phénomène d’achat de logements sociaux pour en faire des résidences secondaires, la tutelle a mis en place plusieurs conditions-filtres. Ainsi, le bien objet de l’acquisition doit être un logement principal et se trouver dans la même ville de résidence ou de travail de l’acquéreur. [U]Du coup, tous ceux qui ne résident pas dans la même ville seront exclus de facto. [/U] [U]L’interdiction de vendre l’appartement pendant les 4 premières années de l’acquisition est censée également contrecarrer les spéculations[/U] tous azimuts. Le passage par le notaire est un autre verrou garant du respect du processus de la transaction. Quant au noir, il sera combattu. Son éradication ne se fera pas de sitôt. En tout cas, Hejira se veut réaliste en parlant «d’atténuation du noir», un fléau enraciné dans la société. Mais il ne compte pas baisser les bras pour autant. S’il le faut, de nouveaux amendements au dispositif seront introduits dans la loi de Finances 2011. > ----- alors oui, [B]il y a bien un délai de 4 ans[/B] et[U] si tu as eu l'exonération de TVA[/U], il faudra la prendre en compte pour le montant de la revente puisqu'il s"agit pour toi d'une résidence secondaire....(le reste n'a rien à voir) mam [/QUOTE]
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