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Acte adulaire, létat est responsable.
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[QUOTE="nafel, post: 7276022, member: 159166"] J’ai acheté un petit terrain, pour accomplir l’achat, un seul bureau dans la commune s’occupe de cela, il n’est pas adulaire, mais il est reconnais écrivain agrée par les bureau administratifs de la région isolé .tout est passé bien, aux bureaux du communes, municipalités sauf aux cadastre, un fonctionnaires nous surprend qu’il faut un acte adulaire si non des papiers impossible de les trouvés … Mon reproche au ministère de l’intérieure : pour quoi on laisse les écrivains publiques s’occuper encore des actes de vente et achat s’il ne sont plus reconnus par tous les administrations de l’état ? Le plus dingue, c’est que l’écrivain m'as assuré qu’il le passera au cadastre malgré la loi !!tant mieux pour moi mais j’ai pensés que ces mauvaises traditions n’existe plus dans notre pays :( !! [/QUOTE]
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