Acte de partenariat pas respecté

[queriod]

Bonjour, Je suis Suisse et je vis en Suisse.
Il y a 6 ans, j'ai signé un acte de partenariat (validé par les autorités marocaines) avec 2 marocains pour exploiter un terrain agricole loué pour la culture de pastèques à Chichaoua.
Il était convenu dans ce document, que j'apporte 200'000dh comme capital, qui me serait remboursé en 5 ans. Malheureusement, les récoltes ont été mauvaises et il ne m'ont jamais rien remboursé. A présent, ils souhaitent arrêter ce partenariat. Que puis-je faire pour essayer de me faire rembourser à part vendre le matériel qui ne vaut presque rien.
Ai-je des droits et comment les faire valoir ???
Dans l'attente de vos précieux conseils. Merci.

 

[mam80]

ce n'est pas stipulé dans ce contrat ?

mam

 

[sheyma60]

ce n'est pas stipulé dans ce contrat ?

mam

t'as été plus vite que moi

 

[queriod]

Non, dans l'acte de partenariat ne stipule rien sur la fin du partenariat.

 

[mam80]

donc, il doit etre considéré comme fin de partenariat le remboursement de la somme globale
si les équipements ne valent pas grand chose et que tes "associés" ne sont pas solvables,
je ne vois pas bien le dénouement de cette affaire
mais il faut refuser cette fin de partenariat non prévue au contrat
et intenter quand même une action en justice

mam

 

[sheyma60]

Non, dans l'acte de partenariat ne stipule rien sur la fin du partenariat.

ya rien de noté si le partenariat été amené a etre interompu? Qui a fait ce truc, normalement faut etre le + précis possible

 

[elgato]

Bonjour, Je suis Suisse et je vis en Suisse.
Il y a 6 ans, j'ai signé un acte de partenariat (validé par les autorités marocaines) avec 2 marocains pour exploiter un terrain agricole loué pour la culture de pastèques à Chichaoua.
Il était convenu dans ce document, que j'apporte 200'000dh comme capital, qui me serait remboursé en 5 ans. Malheureusement, les récoltes ont été mauvaises et il ne m'ont jamais rien remboursé. A présent, ils souhaitent arrêter ce partenariat. Que puis-je faire pour essayer de me faire rembourser à part vendre le matériel qui ne vaut presque rien.
Ai-je des droits et comment les faire valoir ???
Dans l'attente de vos précieux conseils. Merci.

Le document précise t il que tu serais remboursé en 5 ans, et par qui ( les bénéfices du partenariat ? ou les autres partenaires?)

si je comprend bien;
dans le partenariat; tu as apporté l argent qui a servi a payer le loyer et le matériel et les frais d exploitation;
les 2 autres ont apporté leur savoir faire et leur travail et pas l argent

on ne connait pas bien la clause de partage des bénéfices et des pertes; mais comme apparemment il n y a pas de bénéfice...il n y aurait rien a se partager

apparemment les conditions de sortie du partenariat (partage des actifs et bénéfices) ne sont pas clairement définis; mais comme tu dis qu il n y a rien qui vaille grand chose...

On ne peut pas interdire a des partenaires de se retirer, et s ils sont insolvables quoique dise un juge pour le partage des bénéfices et des dettes , cela ne changera pas grand chose

encore heureux qu ils ne laissent pas des dettes.... dont tu pourrais avoir a payer ta part aussi

si tu es passé par un avocat pour rédiger le partenariat prend conseil auprès de lui,
sinon .... fais une prière et passes a autre chose
tu as pris un risque en capital
ils ont pris un risque en travaillant pour pas grand chose
tout le monde a perdu
c 'est les affaires..on ne gagne pas toujours

sauf évidemment si les récoltes ont été bonnes mais que toi tu ne le sais pas et qu ils ont fait des bénéfices sans que tu le saches.. Mais cela c 'est une autre histoire, et quand on met des sous quelque part il faut surveiller ce qui se passe...

si les affaires sont mauvaises ils vont accepter de dénoncer le bail sur la terre et partir
sinon c est louche, ils veulent continuer sans toi , et peut être que cela ne marche pas si mal..et qu ils n ont plus besoin de toi une fois l affaire en route.

 

[mam80]

Le document précise t il que tu serais remboursé en 5 ans, et par qui ( les bénéfices du partenariat ? ou les autres partenaires?)

<si je comprend bien;
dans le partenariat; tu as apporté l argent qui a servi a payer le loyer et le matériel et les frais d exploitation;
les 2 autres ont apporté leur savoir faire et leur travail et pas l argent



On ne peut pas interdire a des partenaires de se retirer, et s ils sont insolvables quoique dise un juge pour le partage des bénéfices et des dettes , cela ne changera pas grand chose>

un contrat est un contrat :
s'il est cassé par un des participants, en droit commercial : c'est rupture de contrat


<encore heureux qu ils ne laissent pas des dettes.... dont tu pourrais avoir a payer ta part aussi>

je ne crois pas : c'est un parenariat

<si tu es passé par un avocat pour rédiger le partenariat prend conseil auprès de lui,>

entièrement d'accord


<sauf évidemment si les récoltes ont été bonnes mais que toi tu ne le sais pas et qu ils ont fait des bénéfices sans que tu le saches.. Mais cela c 'est une autre histoire, et quand on met des sous quelque part il faut surveiller ce qui se passe...

si les affaires sont mauvaises ils vont accepter de dénoncer le bail sur la terre et partir
sinon c est louche, ils veulent continuer sans toi , et peut être que cela ne marche pas si mal..et qu ils n ont plus besoin de toi une fois l affaire en route.

>

un contrat est un contrat :
s'il est cassé par un des participants, en droit commercial : c'est rupture de contrat


<encore heureux qu ils ne laissent pas des dettes.... dont tu pourrais avoir a payer ta part aussi>

je ne crois pas : c'est un parenariat

<si tu es passé par un avocat pour rédiger le partenariat prend conseil auprès de lui,>

entièrement d'accord


<sauf évidemment si les récoltes ont été bonnes mais que toi tu ne le sais pas et qu ils ont fait des bénéfices sans que tu le saches.. Mais cela c 'est une autre histoire, et quand on met des sous quelque part il faut surveiller ce qui se passe...

si les affaires sont mauvaises ils vont accepter de dénoncer le bail sur la terre et partir
sinon c est louche, ils veulent continuer sans toi , et peut être que cela ne marche pas si mal..et qu ils n ont plus besoin de toi une fois l affaire en route.
il serait judicieux de demander des comptes
et de voir s'il y a eu changement de leur train de vie

là aussi, je suis d'accord

mam

 

[kouskous]

Non, dans l'acte de partenariat ne stipule rien sur la fin du partenariat.

..........donc, ça veut dire en dialect marocain, et désolé de te le dire ainsi: tqawlebti, ( tu t'es fait avoir) mon vieux, oublie ton avistissement, et que dieu te le recompensera l'audela.
c'est un risque ce que vous avez pris avec toutes les modalités soit bénefique, où avec perte.

l'affaire est clos.

tu peux aller la où tu veux, tu n'auras que du bleu.

désolé l'ami.