Le verdict est tombé, ce soir du 11 mars. La chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca confirme les 5 années de prison pour Abdelhanine Benallou, ex DG de l’ONDA et Ahmed Amine Berkalli, ancien secrétaire général de l’Office. Les deux responsables doivent en plus passer à l'amende.
La procédure en appel concernant le dossier de l’Office national des aéroports (ONDA) a pris fin ce 11 mars 2015. La chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a, en effet, abrité la dernière audience. Les délibérations ont duré 9 heures pour se solder par la confirmation du jugement rendu en 1ère instance, le 11 juillet 2013. Abdelhanine Benallou, l’ex directeur général de l’ONDA, incarcéré depuis près de deux et demie a vu sa peine de prison confirmée, 5 ans de réclusion. Les juges de la chambre criminelle de la cour d’appel ont toutefois requalifié les faits. Les accusations de crime de détournement et de dilapidation de deniers publics et de faux et d’usage de faux ont été maintenues. L’inculpation pour trafic d’influence n’a pas été retenue. A l’amende pécuniaire fixée à 50 000 DH en 1ère instance, est venue s’ajouter des indemnités évaluées à 18 millions de dirhams à verser au Trésor. La cour d’appel a également décidé la levée de la saisie des biens de l’épouse de Abdelhanine Benallou.
Quant à l’ex numéro 2 de l’office, Ahmed Amine Berkallil, ancien secrétaire général de l’ONDA, inculpé pour les mêmes motifs que Benallou, il voit son accusation de crime de détournement et de dilapidation de deniers publics commuée en forfaiture. En droit, cela qualifie une faute grave réalisée en dehors des règles édictées. Les autres faits n’ont pas été retenus. En revanche, il a été condamné pour falsification de documents comportant des faits erronés dont il a fait usage. L’arrêt de la cour d’appel confirme la peine de 5 ans de prison. Par ailleurs, aux 50 000 DH d’amende prononcée en 1er degré, il est astreint à verser 150 000 DH à l’Etat. Il est également tenu de s’acquitter solidairement avec Abdelhanine Benallou d’un montant de 782 000 DH au Trésor.
Les avocats de la défense crient leur stupéfaction : les montants dus au Trésor dont les 10 inculpés doivent s’acquitter à l’Etat ne correspondent à aucune demande. En effet, dans ce dossier, aucune partie civile ne s’est constituée ! Le pourvoi en cassation est éminent.
http://www.le360.ma/fr/politique/affaire-onda-verdict-aggrave-pour-benallou-co-34505
91317
La procédure en appel concernant le dossier de l’Office national des aéroports (ONDA) a pris fin ce 11 mars 2015. La chambre criminelle de la cour d’appel de Casablanca a, en effet, abrité la dernière audience. Les délibérations ont duré 9 heures pour se solder par la confirmation du jugement rendu en 1ère instance, le 11 juillet 2013. Abdelhanine Benallou, l’ex directeur général de l’ONDA, incarcéré depuis près de deux et demie a vu sa peine de prison confirmée, 5 ans de réclusion. Les juges de la chambre criminelle de la cour d’appel ont toutefois requalifié les faits. Les accusations de crime de détournement et de dilapidation de deniers publics et de faux et d’usage de faux ont été maintenues. L’inculpation pour trafic d’influence n’a pas été retenue. A l’amende pécuniaire fixée à 50 000 DH en 1ère instance, est venue s’ajouter des indemnités évaluées à 18 millions de dirhams à verser au Trésor. La cour d’appel a également décidé la levée de la saisie des biens de l’épouse de Abdelhanine Benallou.
Quant à l’ex numéro 2 de l’office, Ahmed Amine Berkallil, ancien secrétaire général de l’ONDA, inculpé pour les mêmes motifs que Benallou, il voit son accusation de crime de détournement et de dilapidation de deniers publics commuée en forfaiture. En droit, cela qualifie une faute grave réalisée en dehors des règles édictées. Les autres faits n’ont pas été retenus. En revanche, il a été condamné pour falsification de documents comportant des faits erronés dont il a fait usage. L’arrêt de la cour d’appel confirme la peine de 5 ans de prison. Par ailleurs, aux 50 000 DH d’amende prononcée en 1er degré, il est astreint à verser 150 000 DH à l’Etat. Il est également tenu de s’acquitter solidairement avec Abdelhanine Benallou d’un montant de 782 000 DH au Trésor.
Les avocats de la défense crient leur stupéfaction : les montants dus au Trésor dont les 10 inculpés doivent s’acquitter à l’Etat ne correspondent à aucune demande. En effet, dans ce dossier, aucune partie civile ne s’est constituée ! Le pourvoi en cassation est éminent.
http://www.le360.ma/fr/politique/affaire-onda-verdict-aggrave-pour-benallou-co-34505
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