Affaire Tapie : la justice saisit des biens de l'homme d'affaires

PriapeDivin

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Chargés d'éclaircir les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a pu obtenir un arbitrage favorable pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, les juges Serge Tournaire et Guillaume Daïeff ont choisi de frapper l'homme d'affaires au portefeuille.

Le 28 juin, ils ont délivré une série d'ordonnances de saisies pénales, après avoir obtenu l'accord du parquet de Paris. Ils postulent, pour justifier leurs actes, que "Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR [l'organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais] au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs".

Le couple Tapie, Bernard et Dominique, dispose de quinze comptes bancaires, en France, mais aussi à Monaco. L'acteur assure vivre de ses dividendes, à hauteur de 25 000 euros mensuels, et pense avoir payé 2 millions d'euros au titre de l'ISF en 2012. Les juges estiment que, à la suite de l'arbitrage, l'homme d'affaires a reçu au total 278 millions d'euros.

VILLA À SAINT-TROPEZ, HÔTEL PARTICULIER RUE DES SAINT-PÈRES

Les juges ont d'abord fait saisir deux assurances-vie, souscrites par les Tapie en novembre 2008 grâce au montant faramineux du préjudice moral qui leur a été accordé en juillet 2008, soit 45 millions d'euros. Leur valeur de rachat est estimée par les enquêteurs à 20 780 272,66 euros.

Les magistrats ont également saisi les parts sociales détenues par Bernard Tapie dans son hôtel particulier de la rue des Saints-Pères, à Paris, à hauteur de 69 300 000 euros. Ils ont aussi confisqué la villa "La Mandala" achetée par l'homme d'affaires à Saint-Tropez, le 29 septembre 2011, pour un montant de 48 millions d'euros.

http://www.lemonde.fr/societe/artic...biens-de-l-homme-d-affaires_3445203_3224.html
 
mam80

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la rose et le réséda
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Un transfert de fonds de Tapie saisi par la justice
Reuters

Un virement de 1,8 million d'euros que Bernard Tapie tentait de transférer vers Hong Kong a été saisi par la justice le 25 juillet dernier, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Deux jours plus tôt, le 23 juillet, Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie et des finances avait bloqué le virement en question, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien.

Les biens de l'homme d'affaires avaient été placés début juillet sous séquestre après sa mise en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

Selon Le Parisien, Bernard Tapie aurait dans un premier temps transféré 2 millions d'euros d'un des comptes détenus au Danemark par le biais de Saxo Banque vers une de ses sociétés, filiale française du Groupe Bernard Tapie (GBT), basée à Bruxelles.

Il aurait ensuite transféré via Saxo Banque 1,8 millions d'euros sur le compte d'une autre filiale de GBT cette fois-ci basée à Hong Kong. C'est à ce moment là que Tracfin aurait été alerté par la banque française.

Interrogé par Le Parisien sur ce transfert, Bernard Tapie assure n'avoir "jamais cherché à cacher de l'argent" à l'administration française.

"J'ai bien procédé au transfert de 1,8 million d'euros, mais dans le but d'assurer le paiement du personnel de mes filiales à l'étranger", explique-t-il.

Cette procédure vise à "m'asphyxier et me pousser à la liquidation comme il y a quinze ans", ajoute-t-il.

Les juges d'instruction Serge Tournaire et Guillaume Daïeff cherchent à éclaircir les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a obtenu un arbitrage favorable pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais à l'issue duquel il a reçu 403 millions d'euros.

Marine Pennetier,


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Drianke

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اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
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La brigade financière remet en cause l'arbitrage Tapie

REBONDISSEMENT - Selon les enquêteurs, l'homme d'affaires n'aurait pas été lésé dans la vente d'Adidas par le Crédit Lyonnais.

INFO. Nouveau rebondissement dans l'enquête sur l'arbitrage litigieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Un rapport de la brigade financière remet désormais en cause le bien-fondé même de l'arbitrage dont a bénéficié l'homme d'affaires. Dans ce document dont le journal Le Monde révèle des des extraits jeudi, les enquêteurs affirment que Bernard Tapie n'a en réalité pas été floué dans cette vente.



400 millions d'euros de dédommagements.

Cela fait vingt ans que Bernard Tapie répète à qui veut l'entendre que le Crédit Lyonnais l'a volé en revendant Adidas deux fois plus cher que ce que lui-même avait touché. L'arbitrage rendu en sa faveur -et aujourd'hui contesté- lui a permis d'empocher plus de 400 millions d'euros de dédommagements. Mais pour les policiers de la Brigade financière, qui ont tout passé au crible depuis deux ans, et qui ont rendu leur rapport cet été aux juges d'instructions, l'homme d'affaires n'aurait jamais dû obtenir gain de cause.



De fausses attestations devant le tribunal arbitral ?

Les enquêteurs avancent deux raisons. D'abord, Bernard Tapie était pleinement associé aux opérations de revente d'Adidas, ce qu'ils indiquent dans leur rapport. Ensuite parce que devant le tribunal arbitral, lui et son avocat auraient produit des attestations inexactes voire mensongère. Or, ce serait ce contenu inexact qui aurait été retenu par les arbitres pour réévaluer le prix de vente d'Adidas et, par voie de conséquences, le préjudice allégué par Bernard Tapie.



"Les policiers ne font pas la justice".

Ce rapport conforte ainsi les soupçons des juges d'instruction qui ont mis en examen Bernard Tapie ainsi que plusieurs de ses proches pour "escroquerie en bande organisée". Ce dernier a finalement réagi jeudi soir "Ce ne sont pas les policiers qui font la justice. La justice, c'est les magistrats".

http://www.europe1.fr/societe/l-arbitrage-tapie-remis-en-cause-par-la-brigade-financiere-2228741
 
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