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Agrements du transport ou le vol de l argent du contribuable
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 12323305, member: 364996"] je suis d'accord mais le prix a été fixé selon la valeur locative de ces agréments. tu as par exemple un agrément que tu as reçu directement ou que tu as hérité ou que tu as acheté (28% des agréments ont été acquis par transaction selon la liste publiée par rabbah en mars 2012). cet agrément te donne le droit d'exploiter par exemple la ligne casablanca berrechid qui fait 35 km environ. le barème dit que pour les lignes allant jusqu'à 50 km le plafond tu prix de rachat sera fixé à 6000 DH par km. donc l'état peut te proposer jusqu'à 6000 x 35 = 210000 DH. maintenant ce qu'il faut savoir c'est qu'un agrément dure 7 ans renouvelable et 7 ans c'est 84 mois. si on divise le plafond de ce que peut te proposer l'état par ces 84 mois on aura 210000/84 = 2500 DH. donc l'état va te donner au maximum l'équivalent d'une location de 2500 DH par mois de ta grima. c'est un maximum et tu sais bien qu'une grima casa berrechid rapporte plus que ça en location. en plus il faut savoir que les rentes de ces grimates pourries échappent à la fiscalité donc l'état ne gagne rien avec. ok maintenant ça va couter pour les supprimer mais en même temps c'est un manque à gagner qui sera supprimé. [/QUOTE]
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