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Agréments : les taxis dans la crainte
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[QUOTE="alicemoitronkil, post: 10043206, member: 287923"] Ben c'est évident... ils ne déclarent rien... mais encore une fois.. il faut le prouver. Ils risquent au pire un redressement sur 4 ans. donc si tu fais un calcul sommaire. 10.000 x12 x4 =480.000 dh, grosso modo 30% d'IGR (en considérant les plafonds) soit 144.000 dhs plus les pénalités de 50% donc 210.000 dhs plus un abattement de 40% pour régler l'affaire hors tribunal donc au max sur une base de 10.000 par mois de location de l'agrément 120.000 dhs avec des facilités de paiements... Mais beaucoup iront au tribunal administratif. et comme il n'y a pas de preuve de location d'agrément... ils gagneront.. De toutes les manières ils ne peuvent pas faire grand choses à part ne pas renouveler l'agrément (s'il expire) et collecter dans le futur les taxes. [/QUOTE]
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