Agréments de transport des taxis : Enfin un peu d’ordre !

Elaboré récemment par le ministère de l’Intérieur, un contrat modèle devra mettre de l’ordre dans le rapport entre les détenteurs...

  1. Elaboré récemment par le ministère de l’Intérieur, un contrat modèle devra mettre de l’ordre dans le rapport entre les détenteurs d’agréments des taxis et leurs acquéreurs. Ce document vise à mettre un terme à toutes les formes de spéculation dans l’opération de location des agréments. Il instaure notamment le renouvellement automatique du contrat arrivé à expiration et exige que l’acquéreur d’un agrément soit un professionnel disposant de permis de conduire. Cette mesure fait suite à d’autres dispositions prises par le ministère de l’Equipement et du transport. Celles-ci concernent l’assujettissement des taxis, depuis le 13 septembre 2007, à une seule et unique visite technique annuelle et l’obligation des centres de visite techniques, depuis le 15 mai de la même année, de délivrer l’attestation conformément à l’état mécanique général constaté et vérifié sur l’ensemble du véhicule taxi et, plus particulièrement, sur ses organes de sécurité.

    Le Reporter - Rédaction
     


  2. une bonne nouvelle pour tous ceux qui se font exploités par les détenteurs d agrément :)
     


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