Le Parlement a définitivement adopté, ce mercredi, la proposition de loi destinée à lutter contre l'accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à encourager le biocontrôle.
Le Parlement a adopté définitivement, ce mercredi après un vote ultime au Sénat, la proposition de loi permettant de lutter contre l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs français ou étrangers, et ainsi de préserver le modèle français d'exploitation familiale.
La France est dotée du système des Safer (sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier), qui disposent lors de la cession d'une exploitation agricole d'un droit de préemption.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/france/agriculture-la-loi-contre-l-accaparement-des-terres-adoptee-15-02-2017-11402552.php#ByIzCAlAGUI8VRR8.99
Le Parlement a adopté définitivement, ce mercredi après un vote ultime au Sénat, la proposition de loi permettant de lutter contre l'accaparement des terres agricoles par des investisseurs français ou étrangers, et ainsi de préserver le modèle français d'exploitation familiale.
La France est dotée du système des Safer (sociétés chargées de veiller à l'aménagement rural et foncier), qui disposent lors de la cession d'une exploitation agricole d'un droit de préemption.
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