Madame, Monsieur,
Je vous accuse réceptions de vos différents courriers, concernant............................. (réf...............
Je vous confirme les termes de notre dernier entretien téléphonique, à savoir :
m'adresser, dans les meilleurs délais, les détails de cette réclamation et, si possible, les justificatifs.
En effet, vous dites, chaque fois, "nos courriers se sont croisés". Cependant, à ce jour, des réclamations me sont encore adressées.
Je suis disposée à vous adresser une déclaration sur l'honneur,"pour valoir ce que de droit", si cela peut faire disparaître ce litige nul et non avenu de mon dossier.
Dans l'atttente de votre réponse favorable et définitive,
Je vous adresser, Madame, Monsieur, l'assurance de ma haute
considération.
à envoyer en recommandé avec accusé de réception
MODELE DE
DECLARATION SUR L HONNEUR
Je, soussigné(e) Prénom, Nom, demeurant..................................à
déclare sur l'honneur ne pas être en litige actuellement avec...............
{ou avoir régler mon litige avec.............depuis..............par...........;;]
Fait à............................;;
Le..................................;
Pour valoir ce que de droit,
auprès de (telle administration)
Signature,