La ministre de la Justice Christiane Taubira a justifié jeudi son projet de réforme de l'aide juridictionnelle (AJ) contre lequel sont mobilisés les avocats en grève, se disant convaincue qu'une clarification de son projet fera "tomber la tension".
Interpellée sur France inter par le président du syndicat des avocats de France (SAF), Florian Borg, qui l'a accusée de vouloir mettre fin "à une politique sociale majeure", la garde des Sceaux a vigoureusement défendu son projet.
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis d'accéder à un avocat. Selon le Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les avocats français et qui est à l'origine du mouvement lancé mardi, 125 des 164 barreaux du territoire étaient en grève jeudi soir.
"Depuis notre arrivée, le budget de l'AJ a augmenté. J'ai supprimé dès 2014 le timbre à 35 euros qui rapportait 60 millions d'euros (que les justiciables devaient payer pour engager une procédure, ndlr) et nous avons comblé cette somme dans le budget de l'AJ", a rappelé Mme Taubira.
"Nous avons augmenté l'unité de valeur socle (équivalente à une demi-heure de travail d'un avocat, passée de 22,50 euros à 24,20 euros) ce qui n'avait pas été fait depuis 2007. En plus, nous avons proposé une contractualisation qui permet de passer de 24 euros à 30 euros dans certains territoires où il y a des besoins spécifiques", a-t-elle rappelé.
Pour la ministre, le système actuel était "à bout de souffle" et le réformer est indispensable si on ne veut pas le voir imploser.
"Aujourd'hui, 57% de l'AJ est faite par 7% des avocats et 84% de l'AJ est faite par 17% des avocats. C'est une profession qui se paupérise. Il y a de gros cabinets d'affaires et de nombreux cabinets moyens qui ne participent pas à l'AJ. La question est comment on répartit l'AJ sur la profession", a résumé la ministre avant de détailler ses propositions.
"Les avocats ont une caisse, la CARPA, dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers. Ces produits s'élèvent à 75 millions d'euros dont le quart pour le barreau de Paris. Ce que nous proposons, c'est que pour l'année qui vient, cinq millions d'euros soient affectés à l'AJ et l'année d'après 10 millions d'euros. A partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires prendra le relais", a expliqué la garde des Sceaux.
L?État versera en outre 25 millions pour revaloriser les UV des avocats et le plafond d'accès pour bénéficier à l'AJ sera relevé de 941 à 1.000 euros par mois, "ce qui permettra à 100.000 personnes d'entrer dans l'AJ à 100%".
Pour la ministre, une meilleure explication du projet suffira à convaincre les mécontents. "Chaque fois que j'ai circulé et donné les informations, la tension est tombée", a-t-elle assuré.
Lefigaro
Interpellée sur France inter par le président du syndicat des avocats de France (SAF), Florian Borg, qui l'a accusée de vouloir mettre fin "à une politique sociale majeure", la garde des Sceaux a vigoureusement défendu son projet.
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis d'accéder à un avocat. Selon le Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les avocats français et qui est à l'origine du mouvement lancé mardi, 125 des 164 barreaux du territoire étaient en grève jeudi soir.
"Depuis notre arrivée, le budget de l'AJ a augmenté. J'ai supprimé dès 2014 le timbre à 35 euros qui rapportait 60 millions d'euros (que les justiciables devaient payer pour engager une procédure, ndlr) et nous avons comblé cette somme dans le budget de l'AJ", a rappelé Mme Taubira.
"Nous avons augmenté l'unité de valeur socle (équivalente à une demi-heure de travail d'un avocat, passée de 22,50 euros à 24,20 euros) ce qui n'avait pas été fait depuis 2007. En plus, nous avons proposé une contractualisation qui permet de passer de 24 euros à 30 euros dans certains territoires où il y a des besoins spécifiques", a-t-elle rappelé.
Pour la ministre, le système actuel était "à bout de souffle" et le réformer est indispensable si on ne veut pas le voir imploser.
"Aujourd'hui, 57% de l'AJ est faite par 7% des avocats et 84% de l'AJ est faite par 17% des avocats. C'est une profession qui se paupérise. Il y a de gros cabinets d'affaires et de nombreux cabinets moyens qui ne participent pas à l'AJ. La question est comment on répartit l'AJ sur la profession", a résumé la ministre avant de détailler ses propositions.
"Les avocats ont une caisse, la CARPA, dans laquelle transitent les fonds de leurs clients et qui rapporte des produits financiers. Ces produits s'élèvent à 75 millions d'euros dont le quart pour le barreau de Paris. Ce que nous proposons, c'est que pour l'année qui vient, cinq millions d'euros soient affectés à l'AJ et l'année d'après 10 millions d'euros. A partir de 2018, un fonds de participation de l'ensemble des professions judiciaires prendra le relais", a expliqué la garde des Sceaux.
L?État versera en outre 25 millions pour revaloriser les UV des avocats et le plafond d'accès pour bénéficier à l'AJ sera relevé de 941 à 1.000 euros par mois, "ce qui permettra à 100.000 personnes d'entrer dans l'AJ à 100%".
Pour la ministre, une meilleure explication du projet suffira à convaincre les mécontents. "Chaque fois que j'ai circulé et donné les informations, la tension est tombée", a-t-elle assuré.
Lefigaro