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Actualités françaises
Air france : des hôtesses de l'air refusent de porter le voile en iran
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[QUOTE="biiovibs, post: 14380096, member: 261422"] Le viol est puni de 20 ans de réclusion criminelle (article 222-24 du code pénal) lorsqu'il est commis : en ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;sur un mineur de quinze ans ;sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;avec usage ou menace d'une arme ;sur une victime qui a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de communication électronique ;à raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime ;en concours avec un ou plusieurs autres viols commis sur d'autres victimes ;[B][U]par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité [/U][/B];par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants. renseigne toi mieux la prochaine fois [/QUOTE]
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