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Amendement stupéfiant à l’assemblée
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[QUOTE="Drianke, post: 14871876, member: 174325"] [B]Les députés ont voté une disposition qui permet de virer de leur location les dealers mais aussi le simple consommateur de cannabis... et sa famille.[/B] Tout le monde dehors en cas de fumette ? C’est bien ce qui risque d’arriver à certains locataires, si l’on en croit l’amendement plutôt stupéfiant adopté par l’Assemblée nationale, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen de la loi égalité et citoyenneté. Dans le but – louable – de lutter contre les trafiquants de drogue qui pourrissent la vie de certains quartiers, la députée (PS) du Nord Audrey Linkenheld a suggéré de compléter la loi du 6 juillet 1989 par un alinéa en forme de pétard mouillé. En clair, cet amendement autorise le bailleur qui en fait la demande à résilier le contrat de location « lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation » pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des articles 222-34 à 222-39 du Code pénal. Bref, cette expulsion concerne non seulement l’auteur du délit, mais aussi sa famille qui a le malheur de vivre avec, ou ceux qui l’hébergent ! « C’est-à-dire les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à voir avec le trafic ou la consommation, mais qui subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion », alerte l’association Droit au logement (DAL), qui y voit une entorse aux principes fondamentaux du droit............ [URL]http://www.humanite.fr/amendement-stupefiant-lassemblee-627314[/URL] [USER=228134]@mam80[/USER] t'as entendu parler de ça? [/QUOTE]
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