Chers tous,
Qui peut m'aider à trouver l'ancien code du statut personnel (qui précédait le nouveau code de la famille de 2004). J'en ai besoin pour des formalités judiciaires au Canada. Je n'ai pu le trouver ni auprès du Consulat (ce n'est pas de leur ressort) ni auprès d'avocats à Montréal. Merci de votre aide.
Qui peut m'aider à trouver l'ancien code du statut personnel (qui précédait le nouveau code de la famille de 2004). J'en ai besoin pour des formalités judiciaires au Canada. Je n'ai pu le trouver ni auprès du Consulat (ce n'est pas de leur ressort) ni auprès d'avocats à Montréal. Merci de votre aide.