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Annexe 15 étudiant, et ensuite?
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[QUOTE="belgika, post: 7784052"] Bonsoir comme le dit zozo il faut de la patience , je te donne un article un peu plus complet La « loi du 15 décembre 1980 sur laccès au territoire, le séjour, létablissement et léloignement des étrangers » règlemente laccès au séjour en Belgique selon des conditions très strictes. Cette loi a effectivement pour objectif de contrôler limmigration en accordant un droit au séjour limité ou illimité à létranger en fonction des raisons qui justifient son séjour en Belgique. Toutes ces dispositions sont expliquées dans le texte de loi [url]https://dofi.ibz.be/fr/reglementering/belgische/wet/Loi_derniere_version.pdf[/url] . Tu peux également visiter le site de lAssociation pour le Droit Des Etrangers ( [url]http://www.adde.be[/url] ) qui contient des fiches dinformations complètes sur chaque type de séjour qui peut être accordé à un ressortissant dun pays hors Union européenne ainsi que la procédure et les conditions qui y sont liées. Dautre part, certains étrangers ont la possibilité dobtenir la nationalité belge sur base de leur filiation avec un/e Belge, de leur mariage avec un/e Belge, de leur naissance en Belgique ou sils sont autorisés au séjour illimité en Belgique. Ceci leur donne le droit de sétablir définitivement en Belgique et de bénéficier des mêmes droits que les autres Belges. Toutes ces dispositions sont contenues dans le texte régissant le « Code de la nationalité belge » du 28/06/1984 ( [url]http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/index.jsp[/url] ). Un étudiant venant dun pays hors Union européenne obtient un droit de séjour limité à la durée de ses études et nest donc pas autorisé à rester après ses études sauf sil change de statut (par le travail, par le mariage ou une demande de régularisation), situation qui sera laissé à lappréciation de lOffice des étrangers. Un changement de statut ne lempêche toutefois pas de continuer ses études ici. Un ressortissant dun pays hors Union européenne peut obtenir un droit au séjour illimité (CIRE = carte dinscription au registre des étrangers) ou un droit détablissement en Belgique (= droit de sinstaller définitivement en Belgique, carte détranger valable 5 ans renouvelable) à la suite *: - dune demande de régularisation pour circonstances exceptionnelles (on entend par là des circonstances qui empêchent le retour de létranger dans son pays, cest lOffice des étrangers qui apprécie le fondement de ces circonstances exceptionnelles) ; - dun regroupement familial (sur base dun mariage, dune cohabitation légale avec son partenaire ou dune cohabitation avec un autre membre de la famille ascendant ou descendant) ; - de lacquisition du statut de « résident de longue durée » ressortissant dun pays- tiers; - de lacquisition de la nationalité belge ou de la naturalisation; *selon le cas, il sera dabord délivré un CIRE et ensuite la carte didentité détranger Bien à vous. Pour nous contacter: [url]http://www.bruxelles-j.be/infor-jeunes[/url] [/QUOTE]
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