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[QUOTE="MAXENSEO, post: 14404015, member: 384014"] Premier avertissement – Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) Dossier n° 701 27 338 3 482 3 Date : 21 janvier 2016 Madame, Monsieur, Il a été constaté le jeudi 17 décembre 2015 à 13 heures 17 *, qu’une ou plusieurs œuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d’auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale. Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d’accès à internet Bouygues Telecom, vous êtes donc légalement responsable de l’utilisation qui est faite de cet accès. Votre connexion a été utilisée pour mettre à disposition, sans autorisation, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent. Il vous est recommandé de prendre sans délai toute mesure utile pour éviter une nouvelle atteinte au droit d’auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l’Hadopi : [URL="http://www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques"]www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques[/URL] qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d’accès à internet. Si, malgré les avertissements de l’Hadopi, votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d’un montant maximum j ai pas tous mis trop lompts [/QUOTE]
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