Un tribunal saoudien a, semble-t-il, condamné un homme à la paralysie afin de le punir pour un crime qu'il aurait commis il y a 10 ans ; cette décision est intolérable et ne doit être appliquée sous aucune circonstance, a déclaré Amnesty International mardi 2 avril.
Des informations récemment relayées par les médias saoudiens ont braqué les projecteurs sur le cas d'Ali al Khawahir, 24 ans, qui aurait été condamné en application du principe de qisas (« réparation ») dans la ville d'Al Ahsa et risque de subir une intervention visant à le priver de l'usage de ses jambes, à moins de verser une indemnisation d'un million de riyals saoudiens (soit environ 208 000 euros) à la victime.
Ali al Khawahir aurait poignardé un ami dans le dos vers 2003 ; cette agression a laissé la victime paralysée des membres inférieurs. Ali al Khawahir avait 14 ans à l'époque.
« Paralyser une personne pour la punir d'un crime serait un acte de torture », a souligné Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« Qu'un tel châtiment puisse être appliqué est profondément choquant, même dans un contexte où la flagellation est fréquemment imposée pour certaines infractions, comme en Arabie saoudite. »
« Il est temps pour les autorités saoudiennes de commencer à respecter les obligations auxquelles elles sont tenues en vertu du droit international, et de retirer ces terribles châtiments de la législation saoudienne. »
Une condamnation similaire, prononcée en 2010, n'a apparemment pas été appliquée.
L'Arabie saoudite condamne régulièrement des accusés à diverses formes de châtiments corporels.
La flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions.
La majorité des peines d'amputation sont prononcées contre des individus reconnus coupables de « vol » ou de « banditisme de grand chemin », infractions sanctionnées respectivement par l'amputation de la main droite et par l'amputation croisée (main droite et pied gauche).
Dans les cas de qisas (réparation), d'autres peines prononcées ont inclus l'énucléation, l'arrachage de dents, voire la mort dans des affaires de meurtre. Dans ce type d'affaires, la victime peut demander l'exécution de la peine, réclamer une indemnisation ou accorder son pardon de manière conditionnelle ou inconditionnelle.
Si elle était appliquée, cette condamnation à la paralysie enfreindrait la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle l'Arabie saoudite est partie, ainsi que les Principes d'éthique médicale adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré à ce propos : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » et a conclu que « que toute forme de châtiment corporel va à l'encontre de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Des informations récemment relayées par les médias saoudiens ont braqué les projecteurs sur le cas d'Ali al Khawahir, 24 ans, qui aurait été condamné en application du principe de qisas (« réparation ») dans la ville d'Al Ahsa et risque de subir une intervention visant à le priver de l'usage de ses jambes, à moins de verser une indemnisation d'un million de riyals saoudiens (soit environ 208 000 euros) à la victime.
Ali al Khawahir aurait poignardé un ami dans le dos vers 2003 ; cette agression a laissé la victime paralysée des membres inférieurs. Ali al Khawahir avait 14 ans à l'époque.
« Paralyser une personne pour la punir d'un crime serait un acte de torture », a souligné Ann Harrison, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« Qu'un tel châtiment puisse être appliqué est profondément choquant, même dans un contexte où la flagellation est fréquemment imposée pour certaines infractions, comme en Arabie saoudite. »
« Il est temps pour les autorités saoudiennes de commencer à respecter les obligations auxquelles elles sont tenues en vertu du droit international, et de retirer ces terribles châtiments de la législation saoudienne. »
Une condamnation similaire, prononcée en 2010, n'a apparemment pas été appliquée.
L'Arabie saoudite condamne régulièrement des accusés à diverses formes de châtiments corporels.
La flagellation est une peine impérativement prévue par la loi pour un certain nombre d'infractions et peut également être appliquée à la discrétion des juges en remplacement ou en complément d'autres sanctions.
La majorité des peines d'amputation sont prononcées contre des individus reconnus coupables de « vol » ou de « banditisme de grand chemin », infractions sanctionnées respectivement par l'amputation de la main droite et par l'amputation croisée (main droite et pied gauche).
Dans les cas de qisas (réparation), d'autres peines prononcées ont inclus l'énucléation, l'arrachage de dents, voire la mort dans des affaires de meurtre. Dans ce type d'affaires, la victime peut demander l'exécution de la peine, réclamer une indemnisation ou accorder son pardon de manière conditionnelle ou inconditionnelle.
Si elle était appliquée, cette condamnation à la paralysie enfreindrait la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle l'Arabie saoudite est partie, ainsi que les Principes d'éthique médicale adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré à ce propos : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » et a conclu que « que toute forme de châtiment corporel va à l'encontre de l'interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
