Arrêté ministériel du micc du 21 mars 2012:

[Miss sagesse]

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Hier soir, la Ministre de l’immigration et des communautés culturelles du Québec a fait une annonce importante modifiant les frais gouvernementaux de traitement d’une demande d’une part et, d’autre part, limitant le nombre et précisant les exigences des demandes officielles qui pourront être soumises entre le 21 mars 2012 et le 31 mars 2013.

De quoi s’agit-il exactement ? Est-ce définitif ? Quels sont les impacts sur les dossiers en cours ? Que va-t-il concrètement se passer au cours des prochains jours ? Que suggérons-nous à nos clients qui ne pourront plus soumettre leurs dossiers à court terme ? Voilà les questions auxquelles nous allons tenter de répondre immédiatement.

De quoi s’agit-il exactement ?

Premièrement:
Les requérants principaux subiront une hausse des frais de traitement de leur dossier. Ces frais passeront de 406$ à 750$.

Deuxièmement:
Seuls les requérants qui correspondent aux 3 conditions suivantes pourront déposer une demande sans restriction de quota:
1- Ont une formation très en demande au Québec (12 ou 16 points dans la liste des domaines de formation);
2- Détiennent une offre d’emploi validée par le MICC;
3- Sont travailleurs temporaires ou étudiants étrangers diplômés au Québec;

Troisièmement:
14 300 dossiers seulement seront admissibles pour déposer une demande entre le 21 mars 2012 au 31 mars 2013. Pour faire partie de ces 14 300 dossiers, il faut détenir une formation en demande qui reçoit au moins 6 points dans la liste des domaines de formation ou encore être titulaire d’un diplôme du Québec ou l’équivalent. Par contre, ces candidats seront limités à un quota de 14 300 dossiers. Cela signifie que certains dossiers vont devenir très urgents, car ce quota devrait être atteint assez rapidement.

Quatrièmement :
Le nombre de dossier des candidats investisseurs sera plafonné à 2 700 demandes et le nombre de dossiers des candidats entrepreneurs et travailleurs autonomes sera plafonné à un maigre quota de 215 demandes.

Ces nouvelles exigences s’ajoute-t-elle au test des connaissances linguistiques ?
Oui, les candidats travailleurs qualifiés (ce qui exclut les candidats d’affaires) devront à la fois se soumettre aux tests linguistiques et à la fois entrer dans ces nouvelles exigences.

 

[Miss sagesse]

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Est-ce définitif ?
Non. La ministre a publié son arrêté avant de réclamer l’aval de l’Assemblée nationale qui doit accepter qu’une loi rétroactive permette sa mesure. Ceci dit, la ministre faisant partie d’un gouvernement majoritaire, il est probable que sa demande soit accordée.
Par ailleurs, une instruction ministérielle peut être modifiée en tout temps, en fonction de nouveaux éléments qui modifieraient la donne (notamment un quota plus difficile à combler que prévu ou des changements sur le marché du travail).

Quels sont les impacts sur les dossiers en cours ?
Pour les candidats travailleurs qualifiés qui détiennent une formation leur permettant d’obtenir 12 ou 16 points dans la grille de sélection, il n’y a aucun impact.
Pour les candidats travailleurs qualifiés qui reçoivent 6 points, leurs dossiers sont tous présumés URGENT.
Pour les autres, leurs dossiers devront être préparés de façon à être prêt à être déposé après le 31 mars 2013.

Que va-t-il concrètement se passer au cours des prochains jours ?
Des consignes ont été données afin d’isoler les dossiers urgents des autres et d’aviser nos clients des détails concernant leur dossier le plus tôt possible, afin que ces derniers puissent en avoir le cœur net. Ce travail est déjà en cours.

Que suggérons-nous à nos clients qui ne pourront plus soumettre leurs dossiers à court terme ?
Bien que cette décision soit laissée à leur discrétion, nous leur conseillons de continuer à monter leur dossier, de se soumettre aux tests de langue et d’attendre les prochaines instructions ministérielles de 2013. Pourquoi ? Parce que le règlement n’a pas changé et qu’il est possible qu’un groupe avec un quota défini soit créé pour permettre le dépôt des demandes des candidats qui n’ont pas une formation en demande, mais dont le profil général est favorable en vertu du règlement.
Dans ce cas, les dossiers complets et dument montés devront être soumis très rapidement s’ils veulent être inclus dans le quota de ce groupe.

Au niveau d’Accès Canada, aucun dossier qui aura été mis de côté à cause de cette nouvelle instruction ministérielle ne sera fermé avant que les prochaines instructions ne soient publiées et nous accepterons de monter des dossiers qui se qualifient sous le règlement et pour lesquels les clients accepteront de prendre le risque le temps que les futures instructions ministérielles soient publiées. Pourquoi ? Tout simplement pour être prêt à soumettre ces dossiers très rapidement si un autre groupe général avec un quota limité est créé.

 

[Miss sagesse]

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Comment la ministre justifie-t-elle son action ?
La ministre justifie son action en invoquant le nombre de demandes soumises (qu’elle estime être de 96 472 demandes en attente de traitement fin 2011) et les délais de traitement (plus de 3 ans, mais dans certains rares pays). La ministre estime que le Québec a dû mal à arrimer la demande d’immigration à ses besoins à court terme. Les printemps arabes, l’instabilité dans certains pays d'Afrique et la crise économique mondiale ont généré un volume de demande vers le Canada et le Québec sans précédent.

Comment Accès Canada voit les choses ?
La mesure semble avoir été prise précipitamment pour bloquer l’arrivée de nouvelles demandes, avant même que l’Assemblée nationale ne permette une telle mesure. L’année 2012 est une année de transition pour le MICC. Le BIQ Vienne fermera ses portes le 31 mars 2012 de même que le BIQ de Buenos Aires. Le BIQ Paris fermera ses portes dans un an, le 31 mars 2013, du moins pour sa section immigration. Le BIQ Damas a déjà fermé. Le but est de rapatrier tous les dossiers encore en traitement sur Montréal afin d’y centraliser le travail.

Par ailleurs, la mesure est moins limitative qu’il n’y paraît puisque la liste des domaines de formation en demande au Québec compte tout de même 117 domaines de formation !

Finalement, beaucoup d’emplois vont devoir se créer au Québec au cours des prochaines années et le Québec ne pourra faire face à cette demande que grâce à l’immigration. Nous pensons que cette mesure est surtout prise pour permettre au MICC de prendre du recul par rapport à son inventaire et à sa restructuration.

 

[youben]

et qu'est ce qui se passera pour les dossiers qui ont été envoyé avant cette nouvelle loi?
Tu crois que le traitement sera plus rapide que d'habitude ? allah i7dder salama ossafi

 

[Tanza]

Cela commence vraiment à se compliquer, hamdolilah j'ai envoyé mon dossier en Janvier 2012!