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Assises de la fiscalité : Lexonération saute pour lagriculture
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[QUOTE="virtua11, post: 11650928, member: 211899"] L'administration fiscale n'a ni les moyens humains ni les moyens logistiques pour récupérer les impôts de chez les petits agriculteurs au cas où elle songerait à les taxer,même les petits commerces à la campagne ne le sont pas.Les grands agriculteurs sont moins nombreux ,c'est faisable mais comment faire pour apprécier le volume de leurs profits s'ils ne tiennent pas un comptabilité qui auquel cas risque d'être opaque.Laisser l'administration fiscale estimer le profit de ces exploitations c'est la porte ouverte à l'arbitraire des agents du fisc. [/QUOTE]
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