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Assises de la fiscalité : Lexonération saute pour lagriculture
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[QUOTE="blagheurt, post: 11657955"] I.S = Impôt sur les sociétés L'agriculteur est en général, une personne physique ......... Il peut travailler son terrain en propre, louer ce dernier, vendre la récolte sur pieds, en transmettre ou conserver l'usufruit, y habsou (cas d'un terrain réservé au cheval et à l'équitation en/ou interdisant la vente aux héritiers) ... Les terrains peuvent être dans l'indivision, 3ala chia3, immatriculés auprès de la conservation foncière ou objet de simples moulkias (n'ayant pas fait l'objet des opérations cadastrales bornage et plan topographique pour une imposition en fonction de la surface), comme faire partie des terres soulalia, des jmou3 ou du ressort des domaines publics ou privé de l’État exploités par les eaux et forêts, loués ... Des sociétés peuvent avoir des baux de location, même emphytéotiques à 99 ans. Cette réflexion sur ce secteur agricole s'ouvre sur le secteur de la distribution des produits agricoles et la nécessité de le restructurer, comme de taxer les intermédiaires et grossistes qui exploitent en situation de monopole les petits agriculteurs avec des marges excessives si ce n'est prohibitives, pour la mise à la consommation. Intermédiaires qui profitent du fait qu'il s'agit de denrées périssables, devant être mises sur le marché au plus vite, une fois récoltées, pour faire pression sur les petits agriculteurs. Bilan les agriculteurs qui mobilisent leur terrain, paient les ouvriers, l'entretien, les tracteurs, engrais et autres produits chimiques, gasoil des pompes d'irrigation etc.., supportent la plus grande part du travail, tirent les "marrons du feu" et se voient rémunérés au lance-pierre, tandis que les intermédiaires qui ne supportent que des frais d'approches s'attribuent la part du lion ... [/QUOTE]
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