LES GRANDES ET MOYENNES EXPLOITATIONS SONT VISÉES
UNE CONTRIBUTION SELON LE CHIFFRE D’AFFAIRES OU SELON LA SUPERFICIE
LES PETITS AGRICULTEURS EXONÉRÉS
Un consensus se dégage pour que l’agriculture intègre le système fiscal. Mais attention, le dossier est sensible. Il faut y aller de façon progressive, et en concertation avec les acteurs du secteur
MÊME si les Assises ne lui ont pas consacré d’atelier spécifique, la fiscalisation de l’agriculture était sur toutes les lèvres. Certes, le sujet est sensible même si l’exonération accordée au secteur par le Souverain prend fin le 31 décembre de cette année. Ni le Chef du gouvernement ni le ministre des Finances n’ont voulu donner d’orientations précises. Une chose est acquise : les petits agriculteurs ne seront pas concernés par cette fiscalisation. Sur cette question, il y a un large consensus. Ce n’est pas le cas des gros. D’ailleurs, certains opérateurs ont manifesté leur étonnement que le secteur n’ait pas été associé à la préparation de cette manifestation. Qu’importe, l’essentiel est ailleurs. L’introduction de la fiscalité dans l’agriculture n’est plus un tabou. C’est une revendication que réclament de plus en plus les experts mais aussi les politiques. L’Istiqlal y est favorable mais pose ses conditions.
«L’agriculture doit être segmentée. Ce n’est pas réaliste d’appliquer une fiscalité uniforme à l’ensemble du secteur », souligne Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes de l’Istiqlal. Pour lui aussi, les petits agriculteurs seront hors champs. Il s’agit plutôt de commencer par taxer les sociétés qui tiennent une comptabilité. L’idée est de les taxer d’une manière simple et forfaitaire, peut être à l’hectare, précise l’ancien ministre. Selon lui, il faut qu’il soit « un impôt léger, avec une entrée progressive, orienté vers les grandes entreprises qui tiennent une comptabilité».
Au ministère de l’Economie et des Finances, on fait preuve de prudence. Officiellement, le sujet est soumis au débat. Il faut attendre les recommandations des Assises pour élaborer la feuille de route des réformes à mener au niveau de la fiscalité. En pratique, leur religion est faite. Il s’agit de fiscaliser les grandes exploitations selon le chiffre d’affaires. D’autres responsables avancent la superficie de plus de 50 hectares comme critère de base.
suite http://www.leconomiste.com/article/...scalit-l-exon-ration-saute-pour-l-agriculture
UNE CONTRIBUTION SELON LE CHIFFRE D’AFFAIRES OU SELON LA SUPERFICIE
LES PETITS AGRICULTEURS EXONÉRÉS
Un consensus se dégage pour que l’agriculture intègre le système fiscal. Mais attention, le dossier est sensible. Il faut y aller de façon progressive, et en concertation avec les acteurs du secteur
MÊME si les Assises ne lui ont pas consacré d’atelier spécifique, la fiscalisation de l’agriculture était sur toutes les lèvres. Certes, le sujet est sensible même si l’exonération accordée au secteur par le Souverain prend fin le 31 décembre de cette année. Ni le Chef du gouvernement ni le ministre des Finances n’ont voulu donner d’orientations précises. Une chose est acquise : les petits agriculteurs ne seront pas concernés par cette fiscalisation. Sur cette question, il y a un large consensus. Ce n’est pas le cas des gros. D’ailleurs, certains opérateurs ont manifesté leur étonnement que le secteur n’ait pas été associé à la préparation de cette manifestation. Qu’importe, l’essentiel est ailleurs. L’introduction de la fiscalité dans l’agriculture n’est plus un tabou. C’est une revendication que réclament de plus en plus les experts mais aussi les politiques. L’Istiqlal y est favorable mais pose ses conditions.
«L’agriculture doit être segmentée. Ce n’est pas réaliste d’appliquer une fiscalité uniforme à l’ensemble du secteur », souligne Adil Douiri, président de l’Alliance des économistes de l’Istiqlal. Pour lui aussi, les petits agriculteurs seront hors champs. Il s’agit plutôt de commencer par taxer les sociétés qui tiennent une comptabilité. L’idée est de les taxer d’une manière simple et forfaitaire, peut être à l’hectare, précise l’ancien ministre. Selon lui, il faut qu’il soit « un impôt léger, avec une entrée progressive, orienté vers les grandes entreprises qui tiennent une comptabilité».
Au ministère de l’Economie et des Finances, on fait preuve de prudence. Officiellement, le sujet est soumis au débat. Il faut attendre les recommandations des Assises pour élaborer la feuille de route des réformes à mener au niveau de la fiscalité. En pratique, leur religion est faite. Il s’agit de fiscaliser les grandes exploitations selon le chiffre d’affaires. D’autres responsables avancent la superficie de plus de 50 hectares comme critère de base.
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