Assurance chômage light au Maroc

· Le décret de l'indemnité pour perte d'emploi est prêt · Les contributions patronales et salariales financeront le mécanisme Resté lettre morte...

  1. · Le décret de l'indemnité pour perte d'emploi est prêt

    · Les contributions patronales et salariales financeront le mécanisme


    Resté lettre morte depuis des années, le projet d'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) refait surface. Le ministre de l'Emploi, Jamal Rhmani le fera valider au prochain conseil d'administration de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Le décret fixant les modalités de son fonctionnement est fin prêt.

    L'IPE n'est pas à son premier essai, puisque l'idée remonte au gouvernement Youssoufi. Lancé à la suite du fameux «accord du 30 avril» en 2003, ce mécanisme a été conçu pour indemniser les personnes qui perdraient leur emploi pour des raisons «économiques, technologiques ou structurelles».

    Au contraire de l'assurance chômage universelle, l'IPE se limitera aux salariés victimes des fermeture totale ou partielle ou de restructuration d'entreprises. Reste à définir les critères de qualification d'un licenciement économique.

    Feront partie également de la population couverte par l'IPE, les salariés d'une société qui feront l'objet d'un licenciement collectif ou partiel, sans percevoir d'indemnisation. Cette assurance se substituerait de fait à l'employeur défaillant.

    L'indemnité est versée pour une période de 6 mois, durant «laquelle le salarié sera accompagné pour sa réinsertion sur le marché du travail». Toute personne ayant profité de cette prestation une première fois ne peut y prétendre une seconde fois que s'il remplit à nouveau les conditions réglementaires.

    Par ailleurs, pour éviter que cette indemnité ne soit perçue comme le seul dédommagement en cas de licenciement, le projet précise que l'IPE est tout à fait cumulable avec d'autres indemnités prévues par la législation. Cela veut dire, par exemple, qu'en plus des 36 mois de salaire (prévus dans le Code du travail), une personne «victime» d'un licenciement économique peut aussi prétendre à cette indemnisation supplémentaire.

    Le texte du projet insiste sur la nature de ces indemnités et qu'il ne faut à aucun cas «confondre avec les indemnités de chômage». L'éligibilité à l'IPE est assortie de plusieurs conditions: il faut être affilié à la CNSS et justifier de 1.080 jours d'assurance dont 216 jours de cotisations effectives avant la perte de son job. De même, il faut prouver que l'on n'exerce aucun emploi et être inscrit en tant que chômeur auprès de l'Anapec.

    La personne devra enfin justifier qu'elle ne perçoit ni pension de retraite ni celle de veuvage. La gestion de cette assurance light sera confiée à la CNSS à laquelle il a été demandé d'actualiser l'étude de faisabilité. Le financement (qui était à l'origine du retard) sera entièrement à la charge de l'employeur et de l'employé. C'est un changement par rapport au schéma initial (celui de 2003) qui prévoyait un financement de l'Etat. Les syndicats avaient réclamé que le Budget de l'Etat prenne en charge 13% des cotisations. Le reste serait réparti pour 75% au patronat et 12% aux salariés.

    Le décret précise que l'employeur et l'employé devront trouver un accord sur le pourcentage de la participation de chaque partie. Il propose notamment deux exemples à suivre: les cotisations à la CNSS où le 1/3 est supporté par le salarié et les 2/3 par l'employeur, et la cotisation à l'AMO où les frais sont partagés à égalité. Il est tenu compte du plafond de la cotisation obligatoire à la CNSS dans les mécanismes de financement de cette assurance.


    Dans la limite du Smig


    Le nouveau projet de l'IPE stipule que le montant de l'indemnité pour la perte d'emploi ne peut dépasser la valeur du Smig, et que ce montant est calculé en fonction du salaire brut du salarié. Il précise aussi que la demande doit être adressée à la CNSS dans un délai de 6 mois maximum après la date de la perte d'emploi.


    L'Economiste
     


  2. je me demande est ce que c une bonne chose :rolleyes:
     


  3. c'est un cadre législatif qui protégera surtout les victimes d'une faillite de l'usine ou la société à laquelle ils bossent ;)
     


  4. Bonjour petitbijou,

    pourquoi te demandes-tu ça ?

    ça semble être une bonne chose, ne t'inquiète pas on arrivera jamais à la situation française, faux chômeurs ... on n'en a pas les moyens.
     


  5. est ce pour autant une bnne chose si déjà pour certains ils ne touchent pas le smig quel serait leur sort alors?

    :rolleyes:
     


  6. pour ceux qui ne touchent pas le SMIG, je ne pense pas qu'il y ait de CNSS ou AMO, alors autant pour l'IPE
     


  7. autant cet IPE est obsolet,vu qu'il ne concernera pas beaucoup de personnes.ça n'empeche que c'est une grande avancee social est que le reste suivra a mesur que le paye se developpe.
     


  8. Tu en connais des faux chômeurs ?

    ... c'est juste une question comme ça, pour que tu nous en dise un peu plus :rolleyes:
     


  9. faut deja que la majorité des marocains soient affilié a une caisse de chomage ce qui tres loin d'etre le cas, rien que dans la region du rif oriental que je connais tres bien , la majorité de ceux qui travaillent sont au noir et ne cotisent ni a la retraite ni au chomage, tant qu'on ne reglera po cela, ca ne servira a rien, car fixer des decrets ou faire des lois n'a de sens que si elles sont faites appliqués...
     


  10. Oui il y en a beaucoup.
     


  11. deux choses:

    1/ le noir existe, et partout

    2/ la caisse de sécurité sociale s'occupe de la retraite, les indemnités universelles de chômages (en plus de cette IPE dorénavant), l'AMO, et les allocations familiales ...ETC
     


  12. C'est pas une réponse ça. Je n'attendais pas une croyance personelle, mais des faits
     


  13. il existe partout mais po majoritaitement, car on peut faire autant de lois qu'on veutn autant d'organisme qu'on veut mais si l'on ne commence pas par la base c'est a dire a inciter les employeurs a declarer leurs salarié alors cette lois, decret ne servira po pus que les precedents.

    le noir existe partout, ce n'est une decouverte pour personne tu t'imagine bien, mais le noir n'est po majoritaire partout, nous avons au maroc malheureusement des condittions de travail dignes du 19 eme siecle, ou le patronat a les pleins pouvoirs en témoigne les cascades d'incidents d'usine en particulier celle de casablanca qui fit 55 morts et qui m'a beaucoup touché, bien sur cela n'a rien a voir avec le boulot au noir, mais cela temoigne des conditions de travail scandaleuse des ouvriers et aussi des ouvrieres marocains.
     


  14. il faudrait d'abord que la cnss rembourse dejà pour les arrets de travail ....
     


  15. enfin quelqu'un qui vit dans le monde du réel!
     


  16. selon les causes mon ami, si tu as bien lit l'article, les indemnités "normales" de travail existent aussi au Maroc ;)

    min honna :D


    Nation: je n'aime pas trop cette fâcheuse tendance que tu as à te faire passer pour un marocain, soit normal et on discutera
     


  17. écoute moi toi, je suis franco marocain et que cela te plaise ou non, je ne tolererai plus que tu me traite de menteur ok??? parce que dans ce cas la, ca risque de mal aller entre moi et toi ce que je ne souhaite po!
    pour qui te prend tu pour savoir qui est de quelle nationalité? si je n'etais po d'origine marocaine, crois tu que je perdrais mon temps a discuter de l'avenir de cette Nation reflechis un peu, de plus tu degageun nationalisme archaique digne du temp de "la guerre des sables" qui me donne la nausée d'ailleurs!

    alors change de disque stp car il est un peu rouillé, à l'heure ou le Roi veut ouvrir les frontieres avec l'algerie toi tu es encore en 1963 et tu ferais mieux d'accepter les critiques c'est cela la liberté d'opinion, alors oui toi qui est un adepte et peut meme un nostalgique des années de plombs tu n'es po habitué cette liberté de ton, mais sache qu'il existe des gens comme moi dans ce forum qui ne se tairont pas car ils veulent voir avancer ce pays qu'ils aiment tant, sait tu que les dictateurs pour discrediter leur opposants disaient qu'ils n'etait po de bon nationaux justement car ils refusaient la propagande et voulaient pensaient par eux meme et de plus si tu devais parler qu'avec des marocains et bien mon ami, tu parlerai a 0.01 % de la population mondiale, mes critiques ne te plaisent po soit! mais je ne changerais jamais mes convictions sache le, tu lis les esprits pour savoir que je ne suis po d'origine marocaine maintenant, crains allah, parce que franchement ton etat, je me suis souvent disputé avec Vinia mais toujours avec courtoisie mais toi tu es grave, c'est un conseil que je te donne, et n'accuse po injustement de menteur un musulman!
     



  18. oui j'en connais pas mal ...
     


  19. Pas mal.... tu les regarde, et tu te dis « ça a l'air d'êtres un(e) faux chomeurs » et donc tu l'ajoute à l'effectif ?

    Tu les reconnais comment et tu va les compter où ?
     


  20. tu as l'air bien naïf ...

    je les connais personnellement, un électricien inscrit a l'anpe et qui travaillait au noir, 2 plombiers, plus d'autres qui pouvaient travailler mais qui restaient au chomâge tant qu'ils étaient indemnisés ...
     


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