Mon mari réside en belgique depuis 4ans ,mais n'a pas de nationalité encore. On s'est marié cette année at on a procéder a demander le visa de regroupement familial. Déception totale, aprés trois mois d'attente on nous dit que le dossier manque une assurance adéquate,sachant que mon mari est affilié a l'assuarnce libre EURO-MUT. Il lui ont demandé de trouver une assurance pour sa femme qui ne soit pas moins de 30000euros? Est-ce une nouvelle lois dont personne n'a entendu? que faire si on n'a pas les moyens? On sera condamné de vivre séparé, lui en belgique, moi au maroc!!!!!Je ne peus pas le croire....s'il vous plait, si un lcteur parmis vous pourriez nous éclaircir le chemin?
assurance pour regroupement familiale pas moins de 30.000 euros!
- Initiateur de la discussion mirage3d
- Date de début
salam ma soeur moi je n'est jamais entendu ca et je pense pas qu'il ya une loi comme ca qui demande 30000 € pour le regrouppement familiale peut être il est tomber sur des racistes, moi je coseil ton mari qu'il alle voir un avocat pour lui demander des renseignement et là personne lui couperas le chemin et je vous souhaitent de tout mon coeur tou le bonheur du mond et que inchallahtou ce passeras bien pour les démarches administratif
l assurance ne doit pas etre de 30.000 euros mais elle doit les couvrir les frais jusque a 30.000 euros donc ton mari a tres tres mal compris.il faut juste payer l assurannce mais pas payer les 30.000 euros.en fait c est virtuel.
<Communication importante concernant l’assurance maladie
En vertu des articles 10 § 2, al.2 - 10 bis §§1, 2 et 3 – 40 bis §4 al 2 - 40 ter al 2 de la loi du 15 décembre 1980, tout demandeur d’un regroupement familial doit apporter la preuve que l’étranger ou le belge rejoint dispose d’une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille.
La preuve que l'étranger rejoint dispose d'une assurance maladie couvrant les risques en Belgique pour lui-même et les membres de sa famille peut être apportée de la manière suivante:
- soit le demandeur produit la preuve que l'étranger rejoint a souscrit une assurance maladie privée couvrant les risques en Belgique pour lui-même et sa famille (durée minimale : 3 mois - couverture minimale : 30.000 euros) ;
- soit le demandeur produit une attestation de la mutuelle à laquelle l'étranger rejoint est affilié confirmant la possibilité d'affilier les membres de la famille dès leur arrivée sur le territoire belge.
PRATIQUEMENT :
A) La demande de regroupement familial est introduite à l'étranger auprès d'un poste diplomatique ou consulaire belge,
Devra être présentée à la constitution du dossier auprès du poste (outre les autres documents inhérents à la demande):
· SOIT une attestation de la mutuelle confirmant la possibilité d'affilier les membres de la famille de l'étranger rejoint dès leur arrivée sur le territoire belge (voir les 2 modèles repris ci-dessous).
· SOIT (si le demandeur décide de recourir à l'assurance privée ) la preuve que l'étranger rejoint est bien affilié à une mutuelle.
Dans ce 2ème cas, le dossier est transmis tel quel à l'Office des Etrangers et une attestation de dépôt est communiquée au demandeur (faisant courir le délai des 9 mois).
Remarque : cette attestation de dépôt n’est donnée que dans le cadre d’une demande de regroupement familial introduite en application des articles 10 et 10 bis et jamais en application des articles 40 bis §4 al 2 - 40 ter al 2
Si une décision d'accord de visa doit être prise, elle sera conditionnée (= « accord sur production ») à la production d'une assurance maladie (soit souscrite dans le pays d'origine, soit souscrite en Belgique) couvrant les risques en Belgique pendant 3 mois pour un montant de 30.000 euros (comme l'assurance en court séjour)
B) La demande de regroupement familial est introduite en Belgique auprès de l'administration communale,
* Dans le cadre des articles 10 et 10 bis de la loi du 15/12/1980 :
Devra être présentée à la constitution du dossier auprès de l'administration communale (outre les autres documents inhérents à la demande) :
· SOIT la preuve que l'étranger qui demande le regroupement familial est bien affilié à une mutuelle (attestation de la mutuelle précisant qu’il est bien couvert (voir les 2 modèles repris ci-dessous)- avec ou sans la carte SIS- )
· SOIT une assurance maladie, pouvant être souscrite dans le pays d'origine ou en Belgique, couvrant les risques en Belgique pendant 3 mois pour un montant de 30.000 euros et toujours valable au moment de l'examen de la recevabilité de la demande de regroupement familial ET la preuve que l'étranger rejoint est bien affilié à une mutuelle.
Dans ce 2ème cas, le dossier est examiné tel quel par l’administration communale et si la demande est déclarée recevable, une annexe 15 bis ou 41 est délivrée au demandeur (faisant courir le délai des 9 mois).
Parallèlement, l’administration communale veillera à ce que le demandeur apporte la preuve de son affiliation à une mutuelle dès son inscription dans les registres (avant la délivrance du CIRE)
Si cette preuve ne peut être apportée, une décision de refus de séjour (annexe 14 dans le cadre de l’article 10 ou une annexe 13 dans le cadre de l’article 10 bis) pourra éventuellement être prise par l'Office des Etrangers pour non respect des conditions légales
* Dans le cadre des articles 40 bis §4 al 2 et 40 ter al 2 de la loi du 15/12/1980
Devra être produite dans le délai requis (3 mois à compter de l’annexe 19/ 19ter auprès de l'administration communale (outre les autres documents inhérents à la demande :
la preuve que l'étranger qui demande le regroupement familial est bien affilié à une mutuelle (attestation de la mutuelle précisant qu’il est bien couvert (voir les 2 modèles repris ci-dessous)- avec ou sans la carte SIS)
Si cette preuve ne peut être apportée, une décision de refus de séjour (annexe 20) sera prise par l’administration communale
Remarque : dans le cadre de ces articles, la production de l’attestation de mutuelle ne fait courir aucun délai de traitement
C) Pour que l’attestation d’une mutuelle puisse être prise en considération à l'appui d'une demande de visa « regroupement familial », elle doit être conforme à l’un de ces deux modèles
1. S’il n’est fait référence à aucune condition, l’attestation suivante sera prise en considération
Attestation Mutuelle
2. S’il est fait référence aux articles 123 et ss de l’A.R., il a été décidé d’accepter l’attestation de mutuelles comportant les mentions suivantes :
Attestation Mutuelle >
dofi.fgov.be/fr/regroup_familial/assuranceMaladie.htm[/url]
corbier
noɯnoɯ ɐʎ ıuıu
C' est une assurance qu' il te faut,c' est pas a toi de débourser 30000 euros
Voici une assurance
http://www.mondial-assistance.be/fr/...s/schengen.htm
Et voila un site pour savoir quelle type de visa il te faut pour un ressortissant marocain et quelles sont les papiers à réunir
http://www.diplomatie.be/fr/travel/visa/visumFiche.asp
Voici une assurance
http://www.mondial-assistance.be/fr/...s/schengen.htm
Et voila un site pour savoir quelle type de visa il te faut pour un ressortissant marocain et quelles sont les papiers à réunir
http://www.diplomatie.be/fr/travel/visa/visumFiche.asp