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Attentats charlie-hebdo : la femme de wolinski parle de "zones d'ombres"
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[QUOTE="Fitra, post: 13745827, member: 340003"] [url]http://www.obseques-infos.com/pendant/acte-de-deces[/url] [I]L’acte de décès est le premier document à obtenir suite à un décès et pour l’organisation d’obsèques. Il est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent (hors week-ends et jours fériés). Qui le délivre ?[/I] [B][I]Si le décès a eu lieu en France la mairie du lieu de décès, la mairie de la ville ou réside le défunt[/I][/B] [I]Que trouve-t-on sur un acte de décès ? L’acte de décès doit mentionner les points suivants :[/I] [I]Les prénoms et noms du défunt ainsi que sa profession et son adresse[/I] [I]La date et le lieu de naissance de la personne disparue[/I] [I]Le lieu, le jour et l’heure du décès[/I] [I]Les prénoms et nom du dernier conjoint[/I] [I]L’adresse, les prénoms et nom des parents du défunt[/I] [B][I]Les prénoms et nom de la personne qui fait la demande de l’acte de décès ainsi que son lien de parenté avec le défunt. Il doit être signé par l’officier d’état civil et la personne qui a fait la déclaration de décès.[/I][/B] [/QUOTE]
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