interdiction de facturer la présentation au permis de conduire
Les auto-écoles ne pourront plus facturer leurs clients à la présentation aux épreuves du permis de conduire, a annoncé le ministère de l'Economie dans un communiqué.
La nouvelle devrait faire grincer les dents des auto-écoles, mais ravir les candidats à l'obtention du permis de conduire. Les agences ne pourront désormais plus facturer à leurs clients la présentation d'un candidat aux épreuves du permis de conduire, a annoncé jeudi le ministère de l'Économie. Seuls les frais pouvant être ceux de l'accompagnement physique du candidat aux épreuves seront acceptés.
Seul l'accompagnement sera pris en compte
Le décret interdisant "aux établissements d'enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu'en soit la dénomination, au titre de la présentation d'un candidat à l'une des épreuves" - une mesure contenue dans la loi Macron - est entré en vigueur, a annoncé Bercy dans un communiqué.
Désormais, "seul l'accompagnement physique du candidat pendant l'épreuve peut donner lieu à des frais, mais qui sont encadrés étroitement", ajoute le ministère, indiquant à titre d'exemple que pour le permis B (voiture), le plafond fixé était celui du prix d'une heure de conduite.
"Ces frais sont la contrepartie de la mobilisation d'un véhicule et d'un membre du personnel de l'établissement pour accompagner le ou les candidats à l'épreuve", explique-t-il.
lexpress
mam
Les auto-écoles ne pourront plus facturer leurs clients à la présentation aux épreuves du permis de conduire, a annoncé le ministère de l'Economie dans un communiqué.
La nouvelle devrait faire grincer les dents des auto-écoles, mais ravir les candidats à l'obtention du permis de conduire. Les agences ne pourront désormais plus facturer à leurs clients la présentation d'un candidat aux épreuves du permis de conduire, a annoncé jeudi le ministère de l'Économie. Seuls les frais pouvant être ceux de l'accompagnement physique du candidat aux épreuves seront acceptés.
Seul l'accompagnement sera pris en compte
Le décret interdisant "aux établissements d'enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu'en soit la dénomination, au titre de la présentation d'un candidat à l'une des épreuves" - une mesure contenue dans la loi Macron - est entré en vigueur, a annoncé Bercy dans un communiqué.
Désormais, "seul l'accompagnement physique du candidat pendant l'épreuve peut donner lieu à des frais, mais qui sont encadrés étroitement", ajoute le ministère, indiquant à titre d'exemple que pour le permis B (voiture), le plafond fixé était celui du prix d'une heure de conduite.
"Ces frais sont la contrepartie de la mobilisation d'un véhicule et d'un membre du personnel de l'établissement pour accompagner le ou les candidats à l'épreuve", explique-t-il.
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