Avis aux experts en droit du travail

Bonjour à tous ,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur les "risques" encourus si on ne va pas récupérer pas un recommandé AR expédié par son employeur , et donc implicitement, en cas de non présentation à une entretien préalable en vu (hypothèse ? ) une rupture anticipée de CDD pour faute pu autre

L'arrêt maladie ( horaire de sortie libre, je précise cela pourrait avoir son importance ) est il un motif valable pour ne pas se présenter à la convocation de son employeur ?

merci d'avance de vos témoignages pour ceux qui aurait vécu une expérience semblable , ou conseils AVISES

cordialement
 
si tu n'as pas récupéré la lettre , comment peux tu te rendre à un entretien ?

une convocation à un entretien pour un licenciement pendant un arrêt maladie est illicite
 
Merci de ta réponse Benaulit
Oui biensur la question ne se pose pas pour la présence à l'entretien si je ne récupère pas le RAR. puisque je suis censée l'ignorer...

Ce que je voulais en fait savoir si cette action (ou plutôt non action en l’occurrence) de ne pas récupérer le courrier pourrait m 'être préjudiciable dans la suite d'une éventuelle procédure Prud’hommale ?

Est-ce que tu es toujours aussi catégorique dans le cas où l'arrêt maladie n'est pas soumis à des horaires de sorties STRICTES.

Je me permets d insister car, j 'ai ouïe dire par un syndicaliste que si l'arrêt maladie (qui court jusqu'à la fin du CDD soit dans quelques jours...) stipule des horaires sans contrainte, que je ne peux me soustraire à la convocation ; dans le cas de figure où je vais cette fois ci récupérer ma lettre, cela va sans dire.

D'où mon questionnement sur le fait de récupérer ou non ce courrier (entre nous je n ai la force ni l'envie de revoir mon employeur sachant très bien comment les choses se dérouleront à savoir à l image de ce que nos relations ont été durant ma présence dans l'entreprise : DE-PLO-RABLES) ...quitte à régler ce contentieux par représentants interposés par la suite.

merci !
 
Bonne question...
parce que tout l'enjeu d'une lettre AR c'est d'attester que la lettre t'as bien été remise...
et là tu ne signes pas le coupon..:rolleyes:
 
D'abord, il faut que tu saches que l'entretien préalable est une formalité obligatoire lorsqu'un employeur veut par exemple licencier son salarié ou plus généralement prendre une sanction à son égard. L'entretien préalable est fait pour que l'employeur écoute ce que le salarié a à dire sur son comportement dans l'entreprise. A l'issu de cet entretien, l'employeur prendra sa décision et choisira la conséquence qu'il veut attribuer à tel comportement du salarié. Donc ça ne veut pas nécessairement dire qu'il y aura licenciement ! (Mais il est vrai que généralement lorsqu'il y a faute grave, l'employeur pourra licencier le salarié. Il faudra bien sûr qu'il s'agisse d'une faute grave. Or, il n'existe pas de définition légale de la faute grave, c'est donc l'employeur qui prend l'initiative de qualifier tel comportement de faute grave et se voit exposer à une éventuelle condamnation par le conseil des prud'hommes si ce dernier estime qu'il n'y a pas faute grave !).
Si le salarié ne va pas à l'entretien préalable, l'employeur peut passer outre cette formalité et prendre directement les mesures nécessaires. Cela signifie par exemple, en cas de faute grave, qu'il peut entamer la procédure de licenciement. Ce n'est pas une obligation, mais les avocats spécialisés en droit du travail conseillent souvent à l'employeur de fixer une deuxième date pour un second entretien préalable.
Si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable en raison d'un arrêt maladie, il devra en informer son employeur (dans certaines grandes entreprises, l'employeur n'en est pas forcément informé) et dans ce cas, il incombera à l'employeur de fixer une autre date pour l'entretien préalable afin de permettre au salarié de se déplacer.

Il faut que tu saches que l'entretien préalable doit respecter une procédure contradictoire, c'est-à-dire que l'employeur doit écouter tous les motifs liés au comportement de son salarié. Et c'est pour cela que dans la lettre de convocation à entretien préalable, il y a beaucoup de règles formelles à respecter. Par exemple, l'employeur ne doit pas dire que l'entretien est due à une faute grave ou que l'issue de l'entretien sera un licenciement. Ces règles sont très importantes et beaucoup de licenciements sont annulés en raison du non respect de ces formalités, donc fais bien attention à ce qui est indiqué dans la lettre de convocation, ça pourrait être un atout essentiel si tu contestes un éventuel licenciement devant le conseil des prud'hommes.

Voilà, j'espère que ça t'aura aidé !
 
Ne pas aller chercher une lettre recommandée à la poste n'en suspend pas l'effet.

L'expéditeur doit juste prouver son envoi pour que cette lettre prenne effet.

Y a-t-il un cas de force majeure qui vous a empêché d'aller à la poste pour retirer cet envoi? Là est le problème.
 
Je ne te conseille pas de ne pas aller chercher la lettre parce que quoiqu'il en soit s'il y a faute grave, l'employeur pourra toujours prendre une sanction disciplinaire, à un moment ou à un autre. C'est pas judicieux, tu ne feras que reculer l'échéance. En revanche, si tu ne peux vraiment pas te déplacer en raison d'un arrêt maladie, informe ton employeur et il fixera une autre date !
 
Merci de ta réponse Benaulit
Oui biensur la question ne se pose pas pour la présence à l'entretien si je ne récupère pas le RAR. puisque je suis censée l'ignorer...

Ce que je voulais en fait savoir si cette action (ou plutôt non action en l’occurrence) de ne pas récupérer le courrier pourrait m 'être préjudiciable dans la suite d'une éventuelle procédure Prud’hommale ?

Est-ce que tu es toujours aussi catégorique dans le cas où l'arrêt maladie n'est pas soumis à des horaires de sorties STRICTES.

Je me permets d insister car, j 'ai ouïe dire par un syndicaliste que si l'arrêt maladie (qui court jusqu'à la fin du CDD soit dans quelques jours...) stipule des horaires sans contrainte, que je ne peux me soustraire à la convocation ; dans le cas de figure où je vais cette fois ci récupérer ma lettre, cela va sans dire.

D'où mon questionnement sur le fait de récupérer ou non ce courrier (entre nous je n ai la force ni l'envie de revoir mon employeur sachant très bien comment les choses se dérouleront à savoir à l image de ce que nos relations ont été durant ma présence dans l'entreprise : DE-PLO-RABLES) ...quitte à régler ce contentieux par représentants interposés par la suite.

merci !

un tas de raisons peuvent te dispenser de récupérer cette lettre ( au delà des heures de sorties )

de plus, tu n'es pas censée savoir d'où te vient cette lettre ( la mention de l'expéditeur n'étant pas stipuler sur l'avis de mise à disposition de la poste )

cependant, tu peux être licenciée pour abandon de poste, mais ça la fout mal, un jour ou l'autre, un nouvel employeur pourra toujours le savoir

Il est important de partir dans de bonnes conditions et de laisser une bonne image.
 
Merci de ta réponse Benaulit
Oui biensur la question ne se pose pas pour la présence à l'entretien si je ne récupère pas le RAR. puisque je suis censée l'ignorer...

Ce que je voulais en fait savoir si cette action (ou plutôt non action en l’occurrence) de ne pas récupérer le courrier pourrait m 'être préjudiciable dans la suite d'une éventuelle procédure Prud’hommale ?

Est-ce que tu es toujours aussi catégorique dans le cas où l'arrêt maladie n'est pas soumis à des horaires de sorties STRICTES.

Je me permets d insister car, j 'ai ouïe dire par un syndicaliste que si l'arrêt maladie (qui court jusqu'à la fin du CDD soit dans quelques jours...) stipule des horaires sans contrainte, que je ne peux me soustraire à la convocation ; dans le cas de figure où je vais cette fois ci récupérer ma lettre, cela va sans dire.

D'où mon questionnement sur le fait de récupérer ou non ce courrier (entre nous je n ai la force ni l'envie de revoir mon employeur sachant très bien comment les choses se dérouleront à savoir à l image de ce que nos relations ont été durant ma présence dans l'entreprise : DE-PLO-RABLES) ...quitte à régler ce contentieux par représentants interposés par la suite.

merci !

Si tu ne vas pas chercher la lettre, l'employeur attendra juste le retour de la lettre et pourra passer outre et continuer la procédure de licenciement. Ou bien s'il est suffisamment intelligent, il fera ça par huissier, et là le refus lui sera notifié !
 
Ne pas aller chercher une lettre recommandée à la poste n'en suspend pas l'effet.

L'expéditeur doit juste prouver son envoi pour que cette lettre prenne effet.

Y a-t-il un cas de force majeure qui vous a empêché d'aller à la poste pour retirer cet envoi? Là est le problème.

à tout hasard : mon état de santé vu que je suis e Arrêt maladie
non ?
 
Je ne te conseille pas de ne pas aller chercher la lettre parce que quoiqu'il en soit s'il y a faute grave, l'employeur pourra toujours prendre une sanction disciplinaire, à un moment ou à un autre. C'est pas judicieux, tu ne feras que reculer l'échéance. En revanche, si tu ne peux vraiment pas te déplacer en raison d'un arrêt maladie, informe ton employeur et il fixera une autre date !


Merci , c'est aussi vers cette option que ma raison me dit d'aller.
mais l'idée de revoir ma chef me file littéralement de l'urticaire.Je ne suis pas certaine que cette confrontation me fasse un bien quelconque. je suis émotionellement pas prête à une n ième confrontation avec une personne de mauvaise foi.
 
tu peux venir accompagnée à cet entretien préalable si ça te stresse vraiment

repousser l'échéance n'est pas la solution

je ne comprends pas une chose : si ton cdd prend fin, pourquoi ton employeur souhaite te licencier?
 
tu peux venir accompagnée à cet entretien préalable si ça te stresse vraiment

repousser l'échéance n'est pas la solution

je ne comprends pas une chose : si ton cdd prend fin, pourquoi ton employeur souhaite te licencier?

Je comprends que tu te poses cette question pour que c'st celle que je me suis posée en voyant la tournure voulu par l'employeur !

Il espère certainement pouvoir économiser les primes de précarité due au salarie au terme de tout CDD. C'est la seule explication

Elle a gros soucis d’ego ( j'ai refusé de rentrer dans le système qu'elle a voulu imposee et qui ne me convenait pas je lui ai fait savoir on lui disant que je souhaitait partir à la fin de mon CDD, car il s agissait d une pre eb
 
1 / économiser les indenites de fin de contrat
2 / regler des problèmes d 'ego ( elle a fait de notre incompatibilite une affaire perso j ai l impression surtout après que j 'ai refusé de continuer à travailler pour elle...
 
Bonjour à tous ,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur les "risques" encourus si on ne va pas récupérer pas un recommandé AR expédié par son employeur , et donc implicitement, en cas de non présentation à une entretien préalable en vu (hypothèse ? ) une rupture anticipée de CDD pour faute pu autre

L'arrêt maladie ( horaire de sortie libre, je précise cela pourrait avoir son importance ) est il un motif valable pour ne pas se présenter à la convocation de son employeur ?

merci d'avance de vos témoignages pour ceux qui aurait vécu une expérience semblable , ou conseils AVISES

cordialement
il faut savoir que tout lien hierarchique est rompu pendant un arrêt maladie
bon courage
 

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
à tout hasard : mon état de santé vu que je suis e Arrêt maladie
non ?

Si tu joue sur ton état de santé ils pourront te rétorquer le fait de ne pas avoir été présente chez toi au moment du passage du facteur non? de plus si tu as des horaires de sorties tu a juste obligation d'être à ton domicile entre 9H et 11H et entre 14H et 16H, ca te laisse largement le temps d'aller à la poste le récupéré...c'est bizarre que tu aies un entretien préalable en étant en arrêt:confused:
 
Si tu joue sur ton état de santé ils pourront te rétorquer le fait de ne pas avoir été présente chez toi au moment du passage du facteur non? de plus si tu as des horaires de sorties tu a juste obligation d'être à ton domicile entre 9H et 11H et entre 14H et 16H, ca te laisse largement le temps d'aller à la poste le récupéré...c'est bizarre que tu aies un entretien préalable en étant en arrêt:confused:

qu'est ce qui te paraît bizarre ? au vu de l'historique que j'ai essayé d expliquer dans certains d emes posts ?

le facteur n'est jamais monté chez moi ( 3 etages c est trop dur !!! mais en l occurence là je lui en sais plutôt grè :) ) il a juste déosé un avis de passage dans la boîte à lettre
 
Si tu joue sur ton état de santé ils pourront te rétorquer le fait de ne pas avoir été présente chez toi au moment du passage du facteur non? de plus si tu as des horaires de sorties tu a juste obligation d'être à ton domicile entre 9H et 11H et entre 14H et 16H, ca te laisse largement le temps d'aller à la poste le récupéré...c'est bizarre que tu aies un entretien préalable en étant en arrêt:confused:

les recommandés ne sont pas systématiquement remis en main propre ( c'est le cas de mon facteur qui me met systématiquement l'avis de passage dans ma boite aux lettres )

sans doute veut il interrompre le CDD pour ne pas avoir à payer les indemnités de précarités et autres sommes dues en cas de rupture anticipée du contrat
 
les recommandés ne sont pas systématiquement remis en main propre ( c'est le cas de mon facteur qui me met systématiquement l'avis de passage dans ma boite aux lettres )

sans doute veut il interrompre le CDD pour ne pas avoir à payer les indemnités de précarités et autres sommes dues en cas de rupture anticipée du contrat

c est exactement ça Benaulit !
 

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
les recommandés ne sont pas systématiquement remis en main propre ( c'est le cas de mon facteur qui me met systématiquement l'avis de passage dans ma boite aux lettres )

sans doute veut il interrompre le CDD pour ne pas avoir à payer les indemnités de précarités et autres sommes dues en cas de rupture anticipée du contrat

C'est pas une obligation pour le 1er passage?:confused:
 
les recommandés ne sont pas systématiquement remis en main propre ( c'est le cas de mon facteur qui me met systématiquement l'avis de passage dans ma boite aux lettres )

sans doute veut il interrompre le CDD pour ne pas avoir à payer les indemnités de précarités et autres sommes dues en cas de rupture anticipée du contrat

les 10% de précarité paraissent toujours moins coûteux que ce qu'il y a à verser pour un licenciement + la somme à verser si l'employeur est traîné au prud'hommes et est condamné

je suis curieuse de savoir quelle est la faute car vouloir licencier une personne qui arrive à la fin de son contrat, ça me semble étrange
 
les 10% de précarité paraissent toujours moins coûteux que ce qu'il y a à verser pour un licenciement + la somme à verser si l'employeur est traîné au prud'hommes et est condamné

je suis curieuse de savoir quelle est la faute car vouloir licencier une personne qui arrive à la fin de son contrat, ça me semble étrange

les employeurs savent tres bien que rares sont les salaries qui vont patienter 2 ans avant d'avoir une réponse des prud'hommes et une éventuelle indemnité

tu es trop curieuse :langue:
 
les employeurs savent tres bien que rares sont les salaries qui vont patienter 2 ans avant d'avoir une réponse des prud'hommes et une éventuelle indemnité

tu es trop curieuse :langue:

hi hi hi je sais
mais ça permettrait de comprendre pourquoi ses employeurs ne veulent plus d'elle alors qu'elle a fini son contrat quasi

par contre, pour les délais aux prud'hommes, ceux que je connais qui s'y sont présentés, ça n'a pas pris plus de six mois
 
hi hi hi je sais
mais ça permettrait de comprendre pourquoi ses employeurs ne veulent plus d'elle alors qu'elle a fini son contrat quasi

par contre, pour les délais aux prud'hommes, ceux que je connais qui s'y sont présentés, ça n'a pas pris plus de six mois

euuh la on l occurence c est moi qui ne veut plus bosser avec elle , elle m a propose un CDI que j 'ai refuse et m a ensuite proposée une prolongation de mois au moins que j 'ai également refusé !

c est important pôur moi de travailler dans une bonne ambiance et dans le respect MUTUEL , du travail je sais que je pourrais en retrouver...

Elle se retrouve coincé et au lieu de s en prendre à elle meme pour sa gestion mediocre ( avant mon arrivée 2 personnes avaient pas tenues , et deux des cadres l ont également lâchés lors des derniers si moix

cest comme ci elle avait cristalliser sur ma personne tous ces echecs
 

king nils

Watch THE TRONE
Bonjour à tous ,

quelqu'un pourrait il me renseigner sur les "risques" encourus si on ne va pas récupérer pas un recommandé AR expédié par son employeur , et donc implicitement, en cas de non présentation à une entretien préalable en vu (hypothèse ? ) une rupture anticipée de CDD pour faute pu autre

L'arrêt maladie ( horaire de sortie libre, je précise cela pourrait avoir son importance ) est il un motif valable pour ne pas se présenter à la convocation de son employeur ?

merci d'avance de vos témoignages pour ceux qui aurait vécu une expérience semblable , ou conseils AVISES

cordialement

Alors il faut etre très précis sur les faits car ça change tout.

Si la procédure de licenciement a été lancée avant que l'arrêt maladie ne commence alors peux importe si tu ne vas pas chercher le recommandé la procédure continue et le licenciement prendra compte au moment de la PRESENTATION du recommandé à la poste.

Si la procédure n'est pas lancée(ce qui est ton cas puisque l'entretien au préalable n'a visiblement pas eu lieu) alors l'employeur peux te notifier la convocation à l'entretien pendant l'arrêt maladie et tu es tenu de t'y presenter si et seulement si:

1-tu as des horaires de sortie indiquées sur l'arrêt maladie par le medecin traitant.
2- l'entretien est fixé pendant les horaires de sortie.
 
Bon finalement je me suis décidée à aller la chercher cette lettre , après un effort incroyable pour lettre contre mon anxiété, angoisse ...

Bonne nouvelle !!! Il s agit "juste" de la réponse à un courrier que je lui avais moi même envoyé des le 1er jour de mon absence histoire de lui faire comprendre que j'étais prête à faire ce qu'il fallait pour ne pas me laisser faire ( elle avait fait devant le reste des employes de sanctions financières ... entre autres; j'ai imaginé que sa réponse ne pouvait qu'être une convocation mais apparemment l'option prud homme ne l 'enchante pas ... comme par hasard. elle m indique donc que tout les papiers liés ma fin de contrat seront à ma disposition sans problème

mais quelle surprise de voir qu'elle n ' a pas hésité elle même à faire le coup , du RAR non récupéré. Dans son courrier elle dit ne pas avoir reçu mon 1 arrêt maladie (pour info je l'avais prévenu par tél le jour même ou le medecin me l'avait remis , puis je lui confirme de nouveau dans mon courrier) tout cela par RAR je n'ai reçu donc que 2 accusé de reception sur 3 :

1/arret maladie initial ( celui donc qu elle n a pas daigné récupérer)
2/ mon courrier dans le cas je lui fait part de la situation qui m a amené à l arret ( harcelement denigement isolement menaces de sanctions financeres , non respect de la période d essai etc...)
3) Arret maladie prolongé


Ma question : Est ce que l assurance maladie peut tout de même me verser mes indemnités pour le 1 er arrêt ? sinon comment puis-je faire valoir mes droits ?

pour info j'ai retrace le RAR en question sur le site de la poste : le courrier est en attente au bureau de poste / l avis de passage a ete déposé dans le Boite Postale de la société le lendemain du jour de l envoi ( cela fait déjà 10 jrs)

Merci par avance de votre aide
 
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