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Baby-loup: le licenciement d'une salariée voilée confirmé
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[QUOTE="firar, post: 12923793, member: 99848"] La cour d'appel n'est jamais tenu de suivre les attendus de la cour de cassation qui ne juge pas sur le fond mais sur la forme. Il est pas rare qu'après cassassions le verdict soit en appel identique au jugement précédent. Donc ton "cour d'appel ose remettre en cause ce qu'a dit la cour de cassation " est partisan et non avenu. [/QUOTE]
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