Baisse du nombre de demandeurs de regroupement familial

[belgika]

Le durcissement de la loi sur le regroupement familial, qui n'est entrée en vigueur qu'il y a trois mois, a engendré une baisse mensuelle de centaines de visas accordés pour la Belgique, selon les chiffres de l'Office des Etrangers (OE) publiés mercredi dans De Standaard et Het Nieuwsblad.

Le durcissement de la loi a entraîné une nette baisse du nombre de personnes venues rejoindre leur partenaire et leur famille en Belgique. La loi est entrée en vigueur le 22 septembre 2011.

Avant cette date, l'Office des étrangers répondait positivement en moyenne à sept demandes de visas pour regroupement familial, sur dix. Depuis octobre, il n'y a plus que quatre demandes sur dix qui sont acceptées. En d'autres termes, depuis le durcissement de la loi, le taux de rejet des demandes est plus important que le taux d'approbation.

En moyenne, chaque mois, on note une baisse de 300 à 400 du nombre de visas accordés dans le cadre du regroupement familial. Cette diminution est d'autant plus importante que le regroupement familial constituait jusqu'à présent la voie de migration la plus importante pour la Belgique.

Le resserrement des conditions financières se révèle être la raison de cette baisse du nombre de visas accordés dans le cadre du regroupement familial. Toute personne qui souhaite rejoindre un membre de sa famille, doit selon la nouvelle loi, pouvoir prouver qu'elle dispose d'un logement décent et des ressources suffisantes. (belga)



http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...-de-demandeurs-de-regroupement-familial.dhtml

 

[alibegood]

Tout es dit, ça veut dire que les gens n'ont pas les moyens de faire venire leurs femmes ou leur maris. Et donc ils finissent la plus part au CPAS.

 

[belgika]

Tout es dit, ça veut dire que les gens n'ont pas les moyens de faire venire leurs femmes ou leur maris. Et donc ils finissent la plus part au CPAS.

Ceux qui sont ou seraient au CPAS,ne peuvent depuis déjà bien longtemps espérer faire venir leurs conjoints étrangers en Belgique

Des personnes ayant un salaire correct mais malheureusement de moins de 1.240 euros ou en intérim longue durée se voient refuser la venue de leurs époux,épouses,je ne vois pas trop bien le rapport avec ta réflexion "ils finissent la plupart au CPAS"?

 

[Siskia]

Je peux comprendre pour les personnes au CPAS et même limite pour ceux au chômage.

Mais pour les personnes faisant une demande de regroupement familial et dont le conjoint belge travaillerai en intérim avec un salaire largement au-dessus des 1230 euro exigé, même ceux là se verront refusé leur visa ? et cela même si le conjoint rejoint à un diplôme valable ?

J’ai parfois l’impression qu’il est plus facile de se marié avec une personne vivant illégalement en Belgique.

 

[BelgoBen]

Tout es dit, ça veut dire que les gens n'ont pas les moyens de faire venire leurs femmes ou leur maris. Et donc ils finissent la plus part au CPAS.

Même avec un boulot et les 1230€/mois ca ne passe pas des fois... l'OE abuse un peu sur ses critères

 

[parisixelles]

Bonsoir Belgika,
D'abord je tiens à vous remercier pour vos effort et vos prescieuses informations. Merci.
J'ignore si vous vous rappeler de mon cas, mais voilà je suis un FrancoMarocain résident en Belgique depuis 4 ans, et je voulaisa savoir :
1- Est-ce que les membres d'UE sont traités de la même façon que les Belges ? On leurs demande de fournir les mêmes pièces que les Belges ?
2- Quand puis-je demander l'aide à un avocat lors de demande de regroupement familial ?
3- Est-ce que le demandeur a le droit de demander un visa Schengen lorsque son dossier RF est toujours en cours ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.

 

[MdmSanae]

et si le mari a moin de 1230€ juste dans un mois parce que c'été un cas exceptionnelle il avait 4 jours de vacance non remboursé ,est ce que il faut expliqué ça a l’enquêteur ou cava passé !!

 

[boptitprince]

est ce que c'est les resultats de la fameuse loi qui discrimine les belges par rapports aux citoyens européens?

 

[belgika]

Je peux comprendre pour les personnes au CPAS et même limite pour ceux au chômage.

Mais pour les personnes faisant une demande de regroupement familial et dont le conjoint belge travaillerai en intérim avec un salaire largement au-dessus des 1230 euro exigé, même ceux là se verront refusé leur visa ? et cela même si le conjoint rejoint à un diplôme valable ?

J’ai parfois l’impression qu’il est plus facile de se marié avec une personne vivant illégalement en Belgique.

Bonsoir l intérim est considéré par l OE comme un emploi non stable et durable
quand à la réflexion c est plus facile de se marier avec un illégal non cette personne devra alors rentrer dans son pays d origine pour faire la demande de regroupement familial et quand on aime son conjoint on abattrait des montagnes!

 

[belgika]

est ce que c'est les resultats de la fameuse loi qui discrimine les belges par rapports aux citoyens européens?

Bonsoir oui la loi stipule qu'un citoyen européen (italien,espagnol etc...) vivant en Belgique peut lui faire venir son épouse étrangère ou ses parents,sans aucunes conditions
un belge de "souche" est soumis à cette loi discriminatoire il ne peut pas faire venir son conjoint ou parents,il doit prouver ses revenus,un travail etc...

 

[boptitprince]

Bonsoir oui la loi stipule qu'un citoyen européen (italien,espagnol etc...) vivant en Belgique peut lui faire venir son épouse étrangère ou ses parents,sans aucunes conditions
un belge de "souche" est soumis à cette loi discriminatoire il ne peut pas faire venir son conjoint ou parents,il doit prouver ses revenus,un travail etc...

Je sens que bcp de gens attendent avec impatience les premiers arrêts d'annulation de decisions du Conseil du Contentieux des Etrangers...


est ce que un parent belge qui veut régulariser son enfant est aussi discriminé? ou cela concerne que les ascendants et conjoint?

 

[belgika]

Je sens que bcp de gens attendent avec impatience les premiers arrêts d'annulation de decisions du Conseil du Contentieux des Etrangers...


est ce que un parent belge qui veut régulariser son enfant est aussi discriminé? ou cela concerne que les ascendants et conjoint?

tu veux dire un enfant qui est resté au Maroc Algérie etc...? si c est dans l espace shengen il y a la libre circulation pour le cas d enfants ds les pays cités il faut que je revoie ma copie j ai un trou de mémoire ( c'est ds le poste documentations législations si tu as du courage pour fouiner ce soir sur ce topic)

 

[boptitprince]

tu veux dire un enfant qui est resté au Maroc Algérie etc...? si c est dans l espace shengen il y a la libre circulation pour le cas d enfants ds les pays cités il faut que je revoie ma copie j ai un trou de mémoire ( c'est ds le poste documentations législations si tu as du courage pour fouiner ce soir sur ce topic)

en fait c'est le cas d'une connaissance dans le quartier : la maman belge d'origine marocaine a essayé de regulariser son fils qui est en Belgique depuis 7 années. Elle a fait une demande de regul qui a été refusé car elle ne gagne pas assez (1000 euros de pension) et il faut 1250 je crois....

Si les ressortissant européens ne sont pas soumis a cette condition de revenu, je crois que c'est une des pistes a explorer : annuler une decision devant le CCE en invoquant le fait que la loi est discriminatoire

 

[belgika]

en fait c'est le cas d'une connaissance dans le quartier : la maman belge d'origine marocaine a essayé de regulariser son fils qui est en Belgique depuis 7 années. Elle a fait une demande de regul qui a été refusé car elle ne gagne pas assez (1000 euros de pension) et il faut 1250 je crois....

Si les ressortissant européens ne sont pas soumis a cette condition de revenu, je crois que c'est une des pistes a explorer : annuler une decision devant le CCE en invoquant le fait que la loi est discriminatoire

Son fils n'a fait aucunes démarches?il a introduit un dossier de régularisation?
elle souhaitait faire le RF pour son fils,mais si il a plus de 18 ans c'est en général refusé sauf conditions enfant handicapé par exemple

des membres sur le forum ont introduits leurs recours,et attendent impatiemment les premiers jugements

je suis comme eux,j espère lire bientôt de bonnes nouvelles Inchallah

pour tes voisins,il faut absolument consulter un avocat ou encore le service juridique gratuit
www.adde.be

 

[boptitprince]

Son fils n'a fait aucunes démarches?il a introduit un dossier de régularisation?
elle souhaitait faire le RF pour son fils,mais si il a plus de 18 ans c'est en général refusé sauf conditions enfant handicapé par exemple

des membres sur le forum ont introduits leurs recours,et attendent impatiemment les premiers jugements

je suis comme eux,j espère lire bientôt de bonnes nouvelles Inchallah

pour tes voisins,il faut absolument consulter un avocat ou encore le service juridique gratuit
www.adde.be

la seule demande de régul qu'elle a fait pour son fils âgé de 26 ans c'est ce RF.... je vais leur demander de consulter ADDE.... je crois que la permanence c'est demain...

 

[thehotel]

salem belgika
j'ajoute mes paroles à celle de "MdmSanae" que parfois on touche mois que 1240 euros car par exemple le mois passé j'ai touché 1100 euros en ajoutant 5 jours de choumage ecnomique comme c'est calme cette péroide chez nous au boulout.5 jours de CE = quelues 250 euros...
et pour les documents à parvenir j'ai ajouté un contrat CDI aussi une feuille expliquant mon statut que je touche plusque 1240 euros
chére belgika,est-ce-que ils vont considére ça comme un OK pour mon dossier ??
merçi

 

[Siskia]

Les couples autour de moi qui se sont marié avec un étranger, l’on fait venir avec un visa touristique et une fois ici, ils se sont mariés très facilement.

Moi j’ai préféré faire la voie légal mais parfois je me demande si ca n’aurait pas été plus facile de faire comme eux.

Je trouve cette nouvelle loi injuste, chacun devrait avoir le choix de se marié avec qui il veut et peut importe le pays d’origine.

Si leur but est d’arrêter ceux qui abuse du système ou les mariages blanc il y a d’autre façon de faire !

J’ai entendu à la radio une jeune fille enceinte qui essayait de faire venir le père de son bébé en Belgique, mais le visa à été refusé par ce qu’elle est au chômage et comme elle est enceinte évidement elle ne trouve pas de travail.

 

[BelgoBen]

en fait c'est le cas d'une connaissance dans le quartier : la maman belge d'origine marocaine a essayé de regulariser son fils qui est en Belgique depuis 7 années. Elle a fait une demande de regul qui a été refusé car elle ne gagne pas assez (1000 euros de pension) et il faut 1250 je crois....

Si les ressortissant européens ne sont pas soumis a cette condition de revenu, je crois que c'est une des pistes a explorer : annuler une decision devant le CCE en invoquant le fait que la loi est discriminatoire

Les premiers jugements du CCE annuleront probablement des refus de visa sur base de la non-rétroactivité de la loi, il faudra peut-êtr encore attendre un peu pour avoir des annulations sur base de la discrimination je pense.

J'ai remarqué que le CCE n'analyse pas tous les arguments des recours, dès qu'un argument est suffisant pour annuler un refus de visa ils laissent le reste de coté sans se prononcer dessus.

 

[BelgoBen]

Je peux comprendre pour les personnes au CPAS et même limite pour ceux au chômage.

Mais pour les personnes faisant une demande de regroupement familial et dont le conjoint belge travaillerai en intérim avec un salaire largement au-dessus des 1230 euro exigé, même ceux là se verront refusé leur visa ? et cela même si le conjoint rejoint à un diplôme valable ?

J’ai parfois l’impression qu’il est plus facile de se marié avec une personne vivant illégalement en Belgique.

salem belgika
j'ajoute mes paroles à celle de "MdmSanae" que parfois on touche mois que 1240 euros car par exemple le mois passé j'ai touché 1100 euros en ajoutant 5 jours de choumage ecnomique comme c'est calme cette péroide chez nous au boulout.5 jours de CE = quelues 250 euros...
et pour les documents à parvenir j'ai ajouté un contrat CDI aussi une feuille expliquant mon statut que je touche plusque 1240 euros
chére belgika,est-ce-que ils vont considére ça comme un OK pour mon dossier ??
merçi

Personne ne peut vous répondre avec certitude mis à part votre gestionnaire de dossier à l'OE. Mettez-vous en tête que l'OE n'analyse pas les dossiers pour voir s'ils peuvent délivrer un visa mais bien pour voir de quelle manière ils peuvent le refuser...

 

[belgika]

Les inégalités de la loi sur le regroupement familial

De nombreux citoyens belges et étrangers ont saisi le Médiateur fédéral de réclamations concernant l'application de cette nouvelle loi

Le Médiateur fédéral recommande de modifier la nouvelle loi sur le regroupement familial, qui porte en elle les germes d'une inégalité de traitement entre les citoyens, relève mercredi la DH/Les Sports. De nombreux citoyens belges et étrangers ont saisi le Médiateur fédéral de réclamations concernant l'application de cette nouvelle loi.

En l'absence de dispositions transitoires, l'Office des étrangers applique la nouvelle loi non seulement à toutes les nouvelles demandes, mais également à toutes les demandes de regroupement familial introduites avant le 22 septembre 2011 dont le traitement n'était pas encore achevé à cette date.

"Cette situation engendre une inégalité de traitement entre les citoyens. Deux personnes se trouvant dans des situations identiques sont traitées différemment selon le moment où l'Office des étrangers prend sa décision", souligne le Médiateur sur son site internet.

L'application de la nouvelle loi entraîne également une atteinte au principe de sécurité juridique et de confiance légitime, ajoute-t-il. Le citoyen qui a introduit une demande de regroupement familial est en droit d'attendre que son dossier soit traité sur la base des conditions et de la procédure en vigueur au moment de l'introduction de sa demande.

Le Médiateur fédéral recommande donc de modifier la nouvelle loi sur le regroupement familial en y insérant des dispositions transitoires pour toutes les demandes introduites avant le 22 septembre 2011 et n'ayant pas encore fait l'objet à cette date d'une décision définitive.


http://www.lalibre.be/actu/belgique...s-de-la-loi-sur-le-regroupement-familial.html

 

[boptitprince]

merci pour cet article super interessant...

En effet, les critères sont differents pour les gens dont le traitement du dossier a eu lieu avant ou après la nouvelle loi alors que les demandes ont été introduite dans le même temps..... la différence de traitement serait donc liée à l'arriéré des dossiers à l'OE et leur ordre de traitement....

Les inégalités de la loi sur le regroupement familial

De nombreux citoyens belges et étrangers ont saisi le Médiateur fédéral de réclamations concernant l'application de cette nouvelle loi

Le Médiateur fédéral recommande de modifier la nouvelle loi sur le regroupement familial, qui porte en elle les germes d'une inégalité de traitement entre les citoyens, relève mercredi la DH/Les Sports. De nombreux citoyens belges et étrangers ont saisi le Médiateur fédéral de réclamations concernant l'application de cette nouvelle loi.

En l'absence de dispositions transitoires, l'Office des étrangers applique la nouvelle loi non seulement à toutes les nouvelles demandes, mais également à toutes les demandes de regroupement familial introduites avant le 22 septembre 2011 dont le traitement n'était pas encore achevé à cette date.

"Cette situation engendre une inégalité de traitement entre les citoyens. Deux personnes se trouvant dans des situations identiques sont traitées différemment selon le moment où l'Office des étrangers prend sa décision", souligne le Médiateur sur son site internet.

L'application de la nouvelle loi entraîne également une atteinte au principe de sécurité juridique et de confiance légitime, ajoute-t-il. Le citoyen qui a introduit une demande de regroupement familial est en droit d'attendre que son dossier soit traité sur la base des conditions et de la procédure en vigueur au moment de l'introduction de sa demande.

Le Médiateur fédéral recommande donc de modifier la nouvelle loi sur le regroupement familial en y insérant des dispositions transitoires pour toutes les demandes introduites avant le 22 septembre 2011 et n'ayant pas encore fait l'objet à cette date d'une décision définitive.


http://www.lalibre.be/actu/belgique...s-de-la-loi-sur-le-regroupement-familial.html

 

[Gazisa]

Tout ça n'est vraiment pas rassurant...
Je ne suis pas encore mariée puisque je passe seulement le CNEM la semaine prochaine mais je me demande bien comment cela ira après... J'ai un CDI depuis octobre... Avant cela, j'avais un statut d'indépendante (CDD renouvelé tous les mois) durant 10 ans et que mon entreprise a attesté par une attestation où elle reprend ces infos... Et j'ai largement plus de 1250 euros par moi.. Un grand appart aussi... Mais quand je lis tout ça, je me dis que vraiment rien n'est gagné... même si on "rentre" dans ces fameux critères...

 

[belgika]

]Les couples autour de moi qui se sont marié avec un étranger, l’on fait venir avec un visa touristique et une fois ici, ils se sont mariés très facilement.

Moi j’ai préféré faire la voie légal mais parfois je me demande si ca n’aurait pas été plus facile de faire comme eux.

Je trouve cette nouvelle loi injuste, chacun devrait avoir le choix de se marié avec qui il veut et peut importe le pays d’origine.

Si leur but est d’arrêter ceux qui abuse du système ou les mariages blanc il y a d’autre façon de faire !

J’ai entendu à la radio une jeune fille enceinte qui essayait de faire venir le père de son bébé en Belgique, mais le visa à été refusé par ce qu’elle est au chômage et comme elle est enceinte évidement elle ne trouve pas de travail.

Bonjour avant la nouvelle législation,car celui ou celle qui tente de venir avec un visa touristique pour se marier ou rejoindre son conjoint belge,recevra l'ordre de quitter le territoire belge,pour faire son regroupement familial dans son pays d'origine

 

[Ancien-Membre]

en fait c'est le cas d'une connaissance dans le quartier : la maman belge d'origine marocaine a essayé de regulariser son fils qui est en Belgique depuis 7 années. Elle a fait une demande de regul qui a été refusé car elle ne gagne pas assez (1000 euros de pension) et il faut 1250 je crois....

Si les ressortissant européens ne sont pas soumis a cette condition de revenu, je crois que c'est une des pistes a explorer : annuler une decision devant le CCE en invoquant le fait que la loi est discriminatoire

Appelez on est là

http://www.rtbf.be/vivacite/emissions_appelez-on-est-la?emissionId=1392

 

[BelgoBen]

Je peux comprendre pour les personnes au CPAS et même limite pour ceux au chômage.

Mais pour les personnes faisant une demande de regroupement familial et dont le conjoint belge travaillerai en intérim avec un salaire largement au-dessus des 1230 euro exigé, même ceux là se verront refusé leur visa ? et cela même si le conjoint rejoint à un diplôme valable ?

J’ai parfois l’impression qu’il est plus facile de se marié avec une personne vivant illégalement en Belgique.

Je peux comprendre aussi.

D'ailleurs on devrait systématiquement expulser tous les conjoints étrangers de ceux qui sont au cpas ou au chômage...

 

[Siskia]

Je n’ai jamais parlé d’expulsion pour les immigrés de conjoints aux chômages ou au CPAS. Tout le monde peut avoir un jour ou l’autre des problèmes et besoin d’aide. Mais je peux comprend que avec tous les abus qu’il y a eu, qu’il y a et qu’il y aura encore, et la situation de crise actuelle, l’office regarde si la personne rejointe a les moyens d’aider son partenaire à s’intégrer.

Dans la vie on ne vit pas d’amour et d’eau fraiche.

Je pense qu’à l’heure actuelle les bons payent pour les mauvais.

Je suis désolée si j’ai offensé quelqu’un par ma phrase précédente mais c’est juste que je trouve injuste que ceux qui démontrent gagner plus de 1230 euro que ça soit par le travail, intérim, le chômage se voit refuser le visa.

Maintenant faut être réaliste les choses ne sont pas prêt de s’amélioré et je doute fort que cette loi soit retiré ou modifié dans le sens des demandeurs de visa. On peut juste espérer que l’Office des étrangers se montre plus souple dans la délivrance des visa.

 

[belgika]

Bonsoir Belgika,
D'abord je tiens à vous remercier pour vos effort et vos prescieuses informations. Merci.
J'ignore si vous vous rappeler de mon cas, mais voilà je suis un FrancoMarocain résident en Belgique depuis 4 ans, et je voulaisa savoir :
1- Est-ce que les membres d'UE sont traités de la même façon que les Belges ? On leurs demande de fournir les mêmes pièces que les Belges ?
2- Quand puis-je demander l'aide à un avocat lors de demande de regroupement familial ?
3- Est-ce que le demandeur a le droit de demander un visa Schengen lorsque son dossier RF est toujours en cours ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.

Bonjour Parisixelles ton message je viens juste de le lire tu es français résidant en Belgique tu as donc toi le droit de faire venir ton épouse,cela ne concerne que les ressortissants belge souhaitant faire venir leurs conjoints étrangers
pour une demande visa shengen tt en ayant introduit une demande de RF risque de refus, j'ai pour l'habitude de dire qui ne tente rien n'a rien mais étant donné que cette loi discriminatoire pour les belges,ne te concerne pas je pense que d'ici six mois délai légal pour obtenir une réponse tu seras fixé,et peut être avant,à bientôt et désolée pour ce retard!

 

[belgika]

Je n’ai jamais parlé d’expulsion pour les immigrés de conjoints aux chômages ou au CPAS. Tout le monde peut avoir un jour ou l’autre des problèmes et besoin d’aide. Mais je peux comprend que avec tous les abus qu’il y a eu, qu’il y a et qu’il y aura encore, et la situation de crise actuelle, l’office regarde si la personne rejointe a les moyens d’aider son partenaire à s’intégrer.

Dans la vie on ne vit pas d’amour et d’eau fraiche.

Je pense qu’à l’heure actuelle les bons payent pour les mauvais.

Je suis désolée si j’ai offensé quelqu’un par ma phrase précédente mais c’est juste que je trouve injuste que ceux qui démontrent gagner plus de 1230 euro que ça soit par le travail, intérim, le chômage se voit refuser le visa.

Maintenant faut être réaliste les choses ne sont pas prêt de s’amélioré et je doute fort que cette loi soit retiré ou modifié dans le sens des demandeurs de visa. On peut juste espérer que l’Office des étrangers se montre plus souple dans la délivrance des visa.

Bonjour

1.la ou les réponses étaient je pense pour la plupart ironique car cette nouvelle loi est discriminatoire pour des belges mariés avec des conjoints marocains,tunisiens,algériens etc...(hors UE)

2.Nous sommes beaucoup sur ce forum à attendre,des jugements du CCE et surtout des politiques sont occupés à faire des recours,concernant cette loi discriminatoire
3.L'OE appliquera à la lettre la nouvelle législation ne rien espérer de leur part! malheureusement

 

[souma88]

bonjour tous le monde

je me permet de participer dans votre discution car hier en faite j'etait a visa bleg pour un depot de ds regroupement familiale 10 il yavait bcp de monde uniquement 10 femmes est 1 homme présque ts les ds on etait refusé car il était soit mankant soit non conforme a la nouvelle loi j'etait parmis ceux que leur demande était refusé pour motif salaire de mon mari non conforme (a peine 1300€ avec les complements !! ) ils ont refusé même de nous prendre nos ds !!je suis deçu car je ne peut pas joigndre mon mari je ne sé pas quoi faire.d&ja a la base le traitement des ds pour lart 10 est trop cher 3000dh alors que pour les art 40 300dh !!! je pense que j'arreterai le ts en attendant de voir ce qui va se passer aprés!!.

 

[BelgoBen]

Je n’ai jamais parlé d’expulsion pour les immigrés de conjoints aux chômages ou au CPAS. Tout le monde peut avoir un jour ou l’autre des problèmes et besoin d’aide. Mais je peux comprend que avec tous les abus qu’il y a eu, qu’il y a et qu’il y aura encore, et la situation de crise actuelle, l’office regarde si la personne rejointe a les moyens d’aider son partenaire à s’intégrer.

Dans la vie on ne vit pas d’amour et d’eau fraiche.

Je pense qu’à l’heure actuelle les bons payent pour les mauvais.

Je suis désolée si j’ai offensé quelqu’un par ma phrase précédente mais c’est juste que je trouve injuste que ceux qui démontrent gagner plus de 1230 euro que ça soit par le travail, intérim, le chômage se voit refuser le visa.

Maintenant faut être réaliste les choses ne sont pas prêt de s’amélioré et je doute fort que cette loi soit retiré ou modifié dans le sens des demandeurs de visa. On peut juste espérer que l’Office des étrangers se montre plus souple dans la délivrance des visa.

Salut,

Je voulais te faire réagir et tu as réagis dans le bon sens.

En fait, je ne suis pas d'accord avec toi, mais dans une demi-mesure seulement.

- Pour moi, refuser un regroupement familial sous prétexte du cpas ou du chômage ca revient au même que d'expulser un conjoint. La situation est la même, le couple marié ne peut pas vivre ensemble. Donc je suis contre cette loi. Une personne peut bien se trouver en situation difficile un moment sans que ca ne l'empêche de vivre en couple. On est de toute manière plus fort à deux pour surmonter les problèmes.

- Là où je te rejoins, c'est sur cette histoire d'abus. Il faut lutter contre les abus au cpas et au chômage, mais pas forcément en interdisant aux couples de vivre ensemble. Le droit au cpas pourrait être réformé (c'est surement plus compliqué à faire qu'à écrire). Les regroupant devraient souscrire des prises en charge, les regroupés devraient être interdis de bénéficier du cpas dans les x année(s) suivant leur arrivée en Belgique.
Ces conditions de revenus ne vont pas limiter les abus. Elles privent seulement des couples honnêtes qui démarrent dans leur vie. Les candidats au mariage blanc ou gris n'auront certainement aucun problème à trouver un(e) victime/partenaire qui a les revenus suffisants.

Lutter contre l'immigration abusive par regroupement familial ca doit se faire à la source, en interrogeant systématiquement tous les couples demandeurs de visa RF à l'ambassade. Plutôt que de mettre des critères stupides, un tri de visu avec les candidats en face serait bien plus efficace je trouve.

Le modèle économique européen est en train de se planter. On n'est plus compétitifs, on délocalise toute notre production, nos services, il y a de moins en moins de travail ici et de plus en plus de personnes bénéficiant des aides sociales, c'est un cercle vicieux.
Au Maroc par exemple, il n'y a pas d'aide sociale. Pcq il n'y a pas d'aide sociale il y a moins d'impôts, pcq il y a moins d'impots il y a plus d'investissements étrangers, de délocalisation de boites (je pense aux call centers en particulier). Et puisque ces call-centers au Maroc reprennent le boulot des call centers belges, on se retrouve avec plus de demandeurs d'aides sociales ici... c'est un cercle vicieux.

Bon, ok, je suis un peu sorti du sujet et j'ai surement pris de gros raccourcis très faciles dans mes observations, mais je ne pense pas que l'idée de base soit fausse...

 

[belgika]

"Le droit au cpas pourrait être réformé (c'est surement plus compliqué à faire qu'à écrire). Les regroupants devraient souscrire des prises en charge, les regroupés devraient être interdis de bénéficier du cpas dans les x année(s) suivant leur arrivée en Belgique."


J'ai posté sur le forum je pense dans le topic document,législation
le CPAS est tenu d'informer l OE dès qu'un conjoint étranger demande l'aide RSA au CPAS,le droit au séjour est alors interrompu,un conjoint étranger ne peut pas bénéficier de l aide du CPAS,souvent demandé en cas de séparation/divorce,son séjour alors est terminé en Belgique et cela durant cinq ans si je me souviens bien


"Lutter contre l'immigration abusive par regroupement familial ca doit se faire à la source, en interrogeant systématiquement tous les couples demandeurs de visa RF à l'ambassade. Plutôt que de mettre des critères stupides, un tri de visu avec les candidats en face serait bien plus efficace je trouve."

C'est déjà le cas pour la demande de CNEM et lors de la demande de visa le fonctionnaire pose quelques questions et si il doute de la sincérité du conjoint étranger il joint un rapport pour l Ambassade qui peut tjrs convoquer,les candidats au RF pour une autre interview mais bon avec internet il est facile de déjouer les questions posées on trouve toutes les réponses ici

 

[belgika]

bonjour tous le monde

je me permet de participer dans votre discution car hier en faite j'etait a visa bleg pour un depot de ds regroupement familiale 10 il yavait bcp de monde uniquement 10 femmes est 1 homme présque ts les ds on etait refusé car il était soit mankant soit non conforme a la nouvelle loi j'etait parmis ceux que leur demande était refusé pour motif salaire de mon mari non conforme (a peine 1300€ avec les complements !! ) ils ont refusé même de nous prendre nos ds !!je suis deçu car je ne peut pas joigndre mon mari je ne sé pas quoi faire.d&ja a la base le traitement des ds pour lart 10 est trop cher 3000dh alors que pour les art 40 300dh !!! je pense que j'arreterai le ts en attendant de voir ce qui va se passer aprés!!.

Bonjour si tu as un refus,tu devrais contacter belgoben ils se sont mis à plusieurs pour faire leurs recours,et peuvent t aider pour certaines démarches,ne laisse pas tomber! c donner raison à l OE! continue je t envoie plein de courage à bientôt!

 

[BelgoBen]

bonjour tous le monde

je me permet de participer dans votre discution car hier en faite j'etait a visa bleg pour un depot de ds regroupement familiale 10 il yavait bcp de monde uniquement 10 femmes est 1 homme présque ts les ds on etait refusé car il était soit mankant soit non conforme a la nouvelle loi j'etait parmis ceux que leur demande était refusé pour motif salaire de mon mari non conforme (a peine 1300€ avec les complements !! ) ils ont refusé même de nous prendre nos ds !!je suis deçu car je ne peut pas joigndre mon mari je ne sé pas quoi faire.d&ja a la base le traitement des ds pour lart 10 est trop cher 3000dh alors que pour les art 40 300dh !!! je pense que j'arreterai le ts en attendant de voir ce qui va se passer aprés!!.

tu peux recommencer un peu plus clairement sans abbréviations stp? je n'ai rien compris à ton cas...
Tu dis avoir déposé ta demande de RF hier? Mais qu'elle a été refusée?
Ils n'ont pas voulu que tu introduises ta demande en fait?
Tu peux expliquer un peu plus stp?

 

[belgika]

tu peux recommencer un peu plus clairement sans abbréviations stp? je n'ai rien compris à ton cas...
Tu dis avoir déposé ta demande de RF hier? Mais qu'elle a été refusée?
Ils n'ont pas voulu que tu introduises ta demande en fait?
Tu peux expliquer un peu plus stp?

si c'est le cas ce n'est pas légal! ils sont obligés de prendre toutes les demandes de visas dans ton cas si nous avons bien compris tu devrais te rendre directement au Consulat ils sont aussi dans l obligation de prendre les demandes de visas si ils refusent voir avec le Médiateur Fédéral en Belgique lui exposer les faits,c'est un service gratuit!

 

[BelgoBen]

"Le droit au cpas pourrait être réformé (c'est surement plus compliqué à faire qu'à écrire). Les regroupants devraient souscrire des prises en charge, les regroupés devraient être interdis de bénéficier du cpas dans les x année(s) suivant leur arrivée en Belgique."


J'ai posté sur le forum je pense dans le topic document,législation
le CPAS est tenu d'informer l OE dès qu'un conjoint étranger demande l'aide RSA au CPAS,le droit au séjour est alors interrompu,un conjoint étranger ne peut pas bénéficier de l aide du CPAS,souvent demandé en cas de séparation/divorce,son séjour alors est terminé en Belgique et cela durant cinq ans si je me souviens bien


"Lutter contre l'immigration abusive par regroupement familial ca doit se faire à la source, en interrogeant systématiquement tous les couples demandeurs de visa RF à l'ambassade. Plutôt que de mettre des critères stupides, un tri de visu avec les candidats en face serait bien plus efficace je trouve."

C'est déjà le cas pour la demande de CNEM et lors de la demande de visa le fonctionnaire pose quelques questions et si il doute de la sincérité du conjoint étranger il joint un rapport pour l Ambassade qui peut tjrs convoquer,les candidats au RF pour une autre interview mais bon avec internet il est facile de déjouer les questions posées on trouve toutes les réponses ici

Concernant les expulsions suite au CPAS, c'est pas la solution. Là les gens peuvent bénéficier du cpas mais lorsqu'ils le font ils perdent leur droit au séjour. S'en suit toutes les procédures que tu connais (recours au CCE etc) pendant lesquelles ils touchent toujours leur cpas si je ne me trompe pas. Il serait mieux d'interdire le cpas ou de pouvoir exclure du cpas certaines catégories de personnes. Mais cela n'est pas possible actuellement je pense.

Pour l'entretien du CNEM, soit, il doit devenir une garantie que le mariage est sérieux et il ne peut plus y avoir d'enquête mariage blanc après, soit il doit y avoir obligatoirement un entretien des deux parties au moment de la demande de visa et c'est à ce moment qu'il doit être décidé s'il y a enquête mariage blanc je trouve. Et ce n'est que lorsque le mariage est approuvé que le visa peut être demandé. Les questions posées actuellement au demandeur de visa lors de sa demande ne garantissent pas que le couple est honnête. C'est les deux parties qui doivent être vues ensemble pour se faire une meilleure idée et confronter leurs déclarations.