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En belgique la police ne peut plus infliger uen amende sur base de votre plaque

Discussion dans 'Belgique' créé par marocain2bxl, 30 Décembre 2016.

Salalm, ça fait quelques années que c'était un dossier chez la justice belge mais le verdict vien tomber ça fait une semaine... la...

  1. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    Salalm,

    ça fait quelques années que c'était un dossier chez la justice belge mais le verdict vien tomber ça fait une semaine...
    la cour de cassation donne raison à un citoyen qui avait attaqué la DIV pour violation de droit privé ....

    Oui je suis d'accord qu'il faut payer son amende quand on est en infraction en tant que bon, citoyen mais parfois c'est exagéré et t'as envie de contester pour manque de preuve et que au fond tu sais que ça sert à rien ....
    et vous vous en pensez quoi ???

    http://www.lesoir.be/1392512/articl...d-amende-uniquement-sur-base-du-numero-plaque
     


  2. jyana99

    jyana99

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    C est une bonne chose mais comme toujours, les gens vont abuser.
    Une fois, j ai reçu un pv à payer de Paris, mon numéro de immatriculation, le modèle de la voiture tout coïncidait, il y avait juste un problème, c est que je n habite pas Paris et que je suis à des centaines de km de la. Je n ai pas payé, je leur ai fait juste un courrier comme quoi il m était impossible d être à Paris et s ils avaient pensé à la doublette. 3 semaines plus tard, je reçois un courrier annulant le pv et comme quoi, il faudrait que je fasse plus attention à la prochaine fois car ils ne me l annuleront pas, incompréhensible .
    L essentiel, c est que j ai pas payé les 100 et quelques
     
    marocain2bxl apprécie ceci.


  3. etre2en1

    etre2en1 VIB

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    On m'a collé un pv pour stationnement abusif dans ma résidence daté de la semaine alors que je n'avais plus de voiture depuis 2 mois, elle avait été enlevé par la fourrière qu'en même plusieurs mois avant ce pv.
    Un policier m'a collé ce pv sans même venir, juste avec le numéro de plaque pour faire du chiffre.
    J'ai contesté mais ça a été dur pour faire annuler, je n'ai jamais obtenu le nom du policier et ma plainte pour pv abusif n'a jamais eu de suite.
     
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  4. marocain2bxl

    marocain2bxl

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    etrangeeeeeeeeeeeeeee cette histoire .... à bruxelles ?
     


  5. etre2en1

    etre2en1 VIB

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    8 Février 2011
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    Non, moi à Trouville sur mer en France.
     
    marocain2bxl apprécie ceci.


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