salam
Le bras de fer entre lEtat et les promoteurs immobiliers se poursuit : Le Conseil de la concurrence épingle les exonérations fiscales
La polémique sur le secteur immobilier enfle de plus en plus. Le dernier acteur à sêtre invité à cette controverse est le Conseil de la concurrence qui a recommandé, jeudi dernier, de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter efficacement contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence.
Dans le cadre dune étude portant sur «les aides dEtat et concurrence au Maroc : cas du secteur de lhabitat», le Conseil a fait savoir que les exonérations fiscales ont coûté au budget général de lEtat plus de 32 milliards de dirhams en 2011, en termes de manque à gagner.
Il a ainsi suggéré de procéder à un élagage des dispositifs daide mis en place pour ne conserver que le levier fiscal et de soumettre tout nouveau dispositif daide à lappréciation préalable du Conseil.
http://www.libe.ma/Le-bras-de-fer-e...eil-de-la-concurrence-epingle-les_a33214.html
Le bras de fer entre lEtat et les promoteurs immobiliers se poursuit : Le Conseil de la concurrence épingle les exonérations fiscales
La polémique sur le secteur immobilier enfle de plus en plus. Le dernier acteur à sêtre invité à cette controverse est le Conseil de la concurrence qui a recommandé, jeudi dernier, de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du secteur immobilier et de lutter efficacement contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence.
Dans le cadre dune étude portant sur «les aides dEtat et concurrence au Maroc : cas du secteur de lhabitat», le Conseil a fait savoir que les exonérations fiscales ont coûté au budget général de lEtat plus de 32 milliards de dirhams en 2011, en termes de manque à gagner.
Il a ainsi suggéré de procéder à un élagage des dispositifs daide mis en place pour ne conserver que le levier fiscal et de soumettre tout nouveau dispositif daide à lappréciation préalable du Conseil.
http://www.libe.ma/Le-bras-de-fer-e...eil-de-la-concurrence-epingle-les_a33214.html