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Bygmalion : le parquet requiert le renvoi de sarkozy en correctionnelle
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[QUOTE="mam80, post: 14717774, member: 228134"] Une procédure longue Nicolas Sarkozy doit-il pour autant redouter un procès en pleine campagne présidentielle ? Même si rien ne l’interdit du point de vue du droit, le scénario apparaît très peu probable. Explications. D’abord, les juges d’instruction chargés de l’affaire, Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke, vont examiner les réquisitions du parquet. Ils disposent en théorie d'un délai minimum d'un mois, à compter du 30 août, pour se prononcer, mais la procédure peut être plus longue. Deux options se présentent à eux : soit ils décident de renvoyer les mis en examen dont Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, soit ils prononcent un non-lieu. L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant le premier tour de la primaire de la droite (le 20 novembre). Un timing délicat pour l'ancien président, lequel n'est néanmoins pas dépourvu d'armes pour répliquer judiciairement. Quelle que soit l’ordonnance prise par les juges, le parquet comme les mis en examen ont en effet la possibilité de faire appel de la décision. Une procédure qui peut, elle aussi, durer plusieurs mois, la chambre d’instruction étant chargée d’examiner les appels contre les décisions des juges d’instruction. Même si la chambre d'instruction rend un arrêt de renvoi en correctionnel dans les six mois à venir (ce qui paraît peu probable souligne "le Monde"), le tribunal doit ensuite inscrire à son agenda l'organisation de l'audience, qui se fait de façon semestrielle. Autrement dit, Nicolas Sarkozy peut souffler : s'il est désigné candidat de la droite en novembre au terme de la primaire, il ne devrait pas avoir à subir un procès durant l'élection présidentielle. Dans le pire des cas, l'affaire Bygmalion pourrait, au gré des procédures d'appel, polluer plusieurs fois la campagne de l'ex-chef de l'Etat. De toute évidence, les avocats de Nicolas Sarkozy - qui dénoncent ce lundi "une nouvelle manœuvre politique grossière" - feront tout pour retarder la procédure afin d'éviter que les soucis judiciaires ne viennent parasiter la campagne de l'ancien président. [URL]http://actualites.nouvelobs.com/justice/20160905.OBS7447/bygmalion-pourquoi-le-proces-de-sarkozy-n-est-pas-pour-maintenant.html[/URL] :fou: mam [/QUOTE]
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