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Campagne de sabotage menée contre le ccif
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[QUOTE="Amine4, post: 13855867, member: 374469"] Oui pareil ! Et à part des propagandes ils pourront rien faire normalement. Il y a 3 sorte de dissolution possible : [B]Dissolution automatique[/B] L’association est dissoute dans les cas suivants : - effectif minimum atteint (moins de 3 personnes pour une association d'Alsace-Moselle ou moins de 2 ou seuil fixé par les statuts), - arrivée au terme prévu d'une association à durée déterminée, - disparition de la raison d'être de l'association, devenue sans objet. [B]Dissolution judiciaire[/B] La dissolution par voie judiciaire intervient sur demande des pouvoirs publics ou à la requête de toute personne y ayant un intérêt légitime, dans les cas suivants : - objet illicite, - association créée ou détournée de son objet pour commettre des infractions graves, - dérives sectaires caractérisées par - diverses infractions (atteintes aux personnes, exercice illégal de la médecine, publicités mensongères, par exemple), - conflit sérieux et permanent entre les membres de l'association, rendant impossible le maintien du lien associatif et la poursuite des activités. La décision d'interdiction est prise par le tribunal de grande instance du siège de l'association. [B]Dissolution administrative[/B] Une mesure d'interdiction d'une association par l'autorité administrative n'intervient que dans des cas expressément prévus par la loi, et notamment lorsque : - les membres d'une association ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, certains actes répétés tels que dégradations de biens, violences, incitation à la haine. - l'association à l'encontre des groupes de combat ou milices privées, - à l'encontre des groupements agissant contre la République (groupements terroristes). La décision de dissolution est prise directement par décret pris en Conseil des ministres. Elle est susceptible de recours devant le tribunal administratif, par le moyen d'un référé-liberté. [url]http://m.vosdroits.service-public.fr/associations/F1122.xhtml[/url] Ils ne répondent à aucun de ces critères! [/QUOTE]
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