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Can 2015 : le tas annule les sanctions contre le maroc
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[QUOTE="samazigh, post: 13658905, member: 149403"] La Formation a estimé, sur le fond, que la FRMF ne pouvait pas se prévaloir d’un cas de force majeure dans la mesure où l’épidémie Ebola ne rendait pas impossible l’organisation de la CAN au Maroc. La Formation a toutefois réduit les sanctions, en considérant notamment que : 1. la FRMF n’était responsable de la violation que d’une seule règle, à savoir l’art. 7 al. 1 a) des Statuts de la CAF; 2. l’amende de USD 1.000.000 ne pouvait être imposée, cette sanction financière étant prévue par des règles qui n’étaient pas encore en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015, et que seule l’amende prévue par le règlement 2011 de la CAN pouvait s’appliquer (maximum USD 50.000); 3. l’exclusion de l’équipe A du Maroc des deux prochaines éditions de la CAN n’était pas expressément prévue par les règlements en vigueur au moment du retrait de l’organisation de la CAN 2015 et en tous les cas, au vu des circonstances de l’affaire, n’était pas proportionnée à la faute de la FRMF ; les arbitres ont également pris en considération le fait que l'équipe A du Maroc avait déjà été exclue de la CAN 2015 et que la FRMF devait supporter les dommages financiers que cette exclusion lui avait causé, ainsi que les dépenses engagées dans le cadre de l’organisation de la CAN 2015. Par conséquent, la décision suivante a été rendue par le TAS : 1. L’appel déposé par la Fédération Royale Marocaine de Football contre la décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions financières est admis. 2. La décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions financières est annulée. 3. L’appel déposé par la Fédération Royale Marocaine de Football contre la décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions sportives est partiellement admis. 4. La décision du 6 février 2015 rendue par le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football concernant les sanctions sportives est réformée en ce sens que (1) la suspension de l’équipe nationale A de la Fédération Royale Marocaine de Football de toute participation aux deux prochaines éditions de la Coupe d’Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée, et (2) l’amende réglementaire infligée à la Fédération Royale Marocaine de Football est réduite à USD 50'000. La sentence complète avec les motifs sera publiée ultérieurement. [/QUOTE]
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