certificat de celibat

rmariem

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SALAM

voila cet ete je pense avoir une bêtise sous les conseils d'un avocat pas très compétent.

Mon fiancé n'a pas ses papiers et la commune a refuse notre mariage,et mon avocat m'a dit mariez vous au maroc par procuration;et c'est ce que j'ai fait.

Mais à mon retour ici,il m'a dit que j'avais pas le droit etant donne le refus par la commune et le procureur du roi.

MAINTENANT , on a ete faire une nouvelle demande de mariage mais faut un certificat de célibat pour mon mari.

Mon beau père travaille avec le gouvernement ,il nous dit qu'il n'y aucun problème pour ce document, mais moi je refuse je ne veux pas d'un document falsifié.

QUE FAIRE SVP, la commune peut elle être au courant de notre mariage,le consulat de belgique le sait elle,et le consulat marocain de belgique a t'elle l'info????

JE SUIS Désespéree,tous vos conseils sont les bienvenus!!!!
 
B

belgika

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Bonjour , pour vous marier au Maroc , vous n avez pas eu besoin de CNEM ? certificat de non empêchement au mariage ?
le mariage s est fait au Maroc sans personne sur place ? juste une procuration pour votre époux et vous ?
changer d avocat ce serait le plus simple , car donner de faux documents , vous risquez de gros problèmes
 
rmariem

rmariem

NON J'ai pas eu besoin de CNEM.
MOI, si je suis parti au maroc mais mon fiancé pas,il a juste eu besoin d'un papier comme quoi son père le representerait pour notre mariage ,c'est tout ,et on a fait ça chez l'adoul en presence de mon père,et j'ai eu mon acte de mariage mais apparemment il ne vaut rien ici.
Je suis consciente qu'on risque de gros ennuis,mais il n'y a pas d'autre issue,son dossier de regularisation est tjs en suspend,et il a besoin d'être régularisé pour qu'on puisse vivre comme tout le monde.
 
B

belgika

Non connecté
rmariem à dit:
NON J'ai pas eu besoin de CNEM.
MOI, si je suis parti au maroc mais mon fiancé pas,il a juste eu besoin d'un papier comme quoi son père le representerait pour notre mariage ,c'est tout ,et on a fait ça chez l'adoul en presence de mon père,et j'ai eu mon acte de mariage mais apparemment il ne vaut rien ici.
Je suis consciente qu'on risque de gros ennuis,mais il n'y a pas d'autre issue,son dossier de regularisation est tjs en suspend,et il a besoin d'être régularisé pour qu'on puisse vivre comme tout le monde.
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Bonjour je comprend mieux merci , alors solution à vos problèmes la cohabitation légale ;) ils ne peuvent rien faire , pas de refus en tout cas ! ,si cette solution vous convient à tous les deux bien sûr , il y aura peut être une enquête APRES , la cohabitation pour vérifier si vous vivez bien ensemble , mais la cohabitation légale ils ne peuvent pas refuser comme pour un mariage , il faut aller à la commune signer un document officiel c est tout
 
rmariem

rmariem

Bjr Belgika,

merci infiniment de me répondre.
J' ai encore quelques questions,au bout de combien de temps il aura droit à une carte de séjour,nous au cohabite depuis juillet 2009 donc pratiquementr 10 mois.

J'ai lu sur un site qu'il fallait qu'il prouve son célibat avec ce fameux certficat de celibat malheureusement si on me demande encore ce document on pourra rien faire.

ET pense tu aussi que je ne devrais pas parler de mon mariage à la commune ,j'ai l'acte de mariage traduit et légalisé ,je trouve cela stupide de pouvoir rien dire,si on a bien le droit de se marier par procuration ,pourquoi refuser mon mariage?????

MERCI BEAUCOUP ET TRES BONNE JOURNEE
 
A

Anofrane

Il faut le certificat de célibat pour la cohabitation légale oui.
Mais peut-etre que tu peux produire un acte de mariage à la place? Vous pourriez peut-etre etre mariés au Maroc et cohabitants légaux en Belgique? Je sais pas, mais c'est une piste.
La carte de séjour pour cohabitation légale c'est 6 mois, renouvelée trois fois un an, puis un titre de séjour "définitif"
 
B

belgika

Non connecté
Bonjour Rmariem et beLben ,

c est quand même une situation compliquée , refus de mariage , tu n as pas fais de recours contre cette décision ?
pour le Maroc tu es mariée et si je me souviens bien la Belgique doit reconnaitre un acte original (selon le code DIp) donc içi l acte de mariage , ce serait alors bien que tu prenne ton acte de mariage et te présenter à l état civil , et tenter de le faire transcrire :) , essaie de joindre aussi l adde

www.adde.be c est gratuit et tu auras une réponse d'un service juridique ou un avocat selon disponibilité , bonne chance pour la suite , et tiens ns au courant si tu veux bien
 
B

belgika

Non connecté
http://www.federaalombudsman.be/fr/...ations/recommandations-generales/2008/rg-0802


[DOC] Tribunal de première instance de Charleroi R - [ Translate this page ]File Format: Microsoft Word - View as HTML
Un acte authentique étranger est reconnu en Belgique par toute autorité si sa validité est ... 46 et 47 du code de droit international privé), ce second mariage est valable, ... Quant au refus de reconnaître l'acte de remise d'un enfant ...
www.adde.be/index.php?option=com_docman&task... - Similar



http://www.revuedunotariat.be/Divers/Loi.16.07.04.code.dip.htm
 
rmariem

rmariem

MERCI a vous 2 Belgika et Belben de me repondre,

pour repondre a Belgika , j'ai effectiement fait recours et appel et on a malheureusement perdu.

c'est à ce moment là que mon avocat m'a dit d'aller me marier au Maroc par procuration ,c'etait le seul moyen de pouvoir cohabiter(mes parents refusaient de me laisser partir juste en faisant la fatha) mais à mon retour il m'a dit que j'avais fait une grosse erreure et que mon mariage ne sera jamais reconnue etant donne que j'avais eu un refus et donc il prendront cela(l'etat) comme un affront de ma part.

j'ai ensuite consulté plusieurs avocat qui m'ont tous dit que j'avais fait une erreur et que mon mariage ne valait rien ici.

Et je vous assure qu'une avocate m'a même conseillé d'apporté un document falsifié car à part l'adoul qui m'a marié aucun autre organisme ni ici ni au MAROC n'est au courant de mon mariage,j'étais quand même assez choquée de ces propos venant d'une femme qui est sensée representé la justice.

Donc si il faut un certificat de célibat pour la cohabitation ,je ne peux malheureusment rien faire.

Je vais contacté l'adde ils seront peut être mieux m'informe

merci à vous deux je vous tiens au courant,très bonne journée a vous
 
B

belgika

Non connecté
Re bonjour je ne sais pas t aider plus , si ce n est de lire le code dip et les recommandations du médiateur fédéral concernant l acte de mariage étranger
en ce qui concerne l acte de célibat , je suis assez choquée aussi de savoir que c est une avocate qui t ai conseillé de produire un faux , car si cela se remarque , pendant les procédures vous seriez encore poursuivis pour faux et usage de faux , donc ça il ne faut pas le faire

au niveau du consulat du Maroc , est il possible qu ils donnent ce document ou pas ? sinon demander aux parents au Maroc de tenter d obtenir cet acte de célibat ?

Je n ai que la solution de la cohabitation légale , pour "contourner" le problème du refus de mariage mais évidemment on en revient à l acte de célibat manquant , donc vois du côté de l adde et du consulat (j ai lu quelque part sur le forum que des personnes ont réussis à obtenir cet acte via le consulat du Maroc ) bonne chance pour la suite , et tiens ns au courant si tu veux bien merci bonne après midi
 
A

Anofrane

effectivement faudrait voir avec l'adde comme dit Belgika.
Mais le certificat de célibat pour la cohabitation légale sert à prouver que vous n'etes pas mariés avec une AUTRE personne que celle avec laquelle vous voulez devenir cohabitant légal. Donc faudrait voir avec l'adde si un acte de mariage au maroc pourrait remplacer ce certificat de célibat...
 
rmariem

rmariem

J'AI contacté l'adde, apparemment j'ai commis une grosse fraude à la loi et mon mariage ne sera jamais reconnu ici,étant donné que je me suis marié par procuration, et que mon mari avait toutes les capacités pour se rendre au Maroc,après ça dépend de l'appréciation de l'officier de l'etat civil,mais comme il m'a refusé ma demande l'an dernier ,ç
 
A

Anofrane

rmariem à dit:
J'AI contacté l'adde, apparemment j'ai commis une grosse fraude à la loi et mon mariage ne sera jamais reconnu ici,étant donné que je me suis marié par procuration, et que mon mari avait toutes les capacités pour se rendre au Maroc,après ça dépend de l'appréciation de l'officier de l'etat civil,mais comme il m'a refusé ma demande l'an dernier ,ç
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Tu leur a pas parlé du certificat de célibat pour la cohabitation légale à l'adde?
 
rmariem

rmariem

OUI JE DEVRAIS COMME TU ME L'avais bien conseillé de remplacer le certificat de celibat par mon acte de mariage,j'ai rendez vous avec eux la semaine prochaine pour de plus amples informations mais c'est clair que si je montre mon acte marocain je risque de gros ennuis avec l'état.
 
B

belgika

Non connecté
Bonsoir Rmariem ,je souhaite sincèrement que l adde trouvera une solution à ton problème as tu téléphoné au consulat du Maroc pour savoir si c possible d avoir le certificat de célibat certaines personnes ont réussi via leur consulat , j espère que tout se débloquera bien vite , et ne te rend pas malade à cause d eux ;)
 
rmariem

rmariem

Bonsoir Belgika j'espère que ca va! le consulat du maroc a besoin du certificat de celibat venant du maroc est légalise au consulat belge au maroc pour pouvoir me donner le document ici c'est ce qu'on a dit à ma mon mari !!! j'ai effectivement un certificat de celibat mais il n'est plus valable il date de plus de 6 mois.

bonne soiree
 
B

belgika

Non connecté
rmariem à dit:
Bonsoir Belgika j'espère que ca va! le consulat du maroc a besoin du certificat de celibat venant du maroc est légalise au consulat belge au maroc pour pouvoir me donner le document ici c'est ce qu'on a dit à ma mon mari !!! j'ai effectivement un certificat de celibat mais il n'est plus valable il date de plus de 6 mois.

bonne soiree
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bonjour aie six mois en effet il n est plus valable , est ce que la famille de ton mari peut aller chercher ce document au Maroc? c est encore une possibilité ....tenez bon tous les deux , l adde trouvera peut être une solution et toi prend bien soin de toi !
 
A

Anofrane

J'ai un ptit souci...

Ma compagne doit obtenir un certificat de célibat pour pouvoir faire notre déclaration de cohabitation légale ici. Sa famille n'est pas au courant pour notre relation et ne doit pas l'être pour le moment. Le problème c'est que la personne à l'administration qui délivre les certificats de célibat est un ami de la famille. Apparemment il n'y a pas moyen de passer par qqun d'autre. Donc elle a peur que ce cher monsieur aille féliciter la famille pour son supposé mariage dès qu'elle ira retirer ce certificat.

Y a-t-il d'autres raisons que le mariage pour lesquelles on pourrait avoir besoin d'un certificat de célibat au Maroc, pour qu'elle puisse éviter d'être trahie? (mutuelle ou n'importe quoi d'autre?) Je fais appel à vos connaissances et à votre imagination :)

Merci!
 
B

belgika

Non connecté
Bonsoir non je n en vois pas d autres heu les études ? non ...ou heu non je suis à court d imagination , à part le mariage , je ne vois rien d autre , il n y a pas un autre fonctionnaire dans ce bureau ? à part l ami de la famille ?
 
A

Anofrane

belgika à dit:
Bonsoir non je n en vois pas d autres heu les études ? non ...ou heu non je suis à court d imagination , à part le mariage , je ne vois rien d autre , il n y a pas un autre fonctionnaire dans ce bureau ? à part l ami de la famille ?
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Zut, je comptais sur toi... :)

Non apparemment toutes les demandes passent par lui. C'est lui qui fait les recherches pour voir si la personne est bien célibataire.

Je pensais aux études aussi mais je ne trouve pas de raison à cela...
Sa famille pense qu'elle demande un visa pour études. Pt'etre dire que l'ambassade exige un certificat de célibat pour etre sur qu'un éventuel mari ne demande pas le regroupement familial après. T'en penses quoi? :)
 
B

belgika

Non connecté
BelBen à dit:
Zut, je comptais sur toi... :)

Non apparemment toutes les demandes passent par lui. C'est lui qui fait les recherches pour voir si la personne est bien célibataire.

Je pensais aux études aussi mais je ne trouve pas de raison à cela...
Sa famille pense qu'elle demande un visa pour études. Pt'etre dire que l'ambassade exige un certificat de célibat pour etre sur qu'un éventuel mari ne demande pas le regroupement familial après. T'en penses quoi? :)
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hello c est la première (et seule ) chose qui m est passée par la tête lol ,comme toi donc c est une bonne idée , et oui elle peut dire que l université demande un certificat de célibat , enfin c est mentir mais bon ...pas le choix , crotte de bique c est pas de chance qu il n y ai qu une personne qui s occupe de donner ce document et en plus ami de la famille , bon tenter alors le tt pour le tt , dire que c l unif
 
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