Un certificat d’aptitude pour l’adoption d’enfants

Pour mes compatriotes qui vivent en Belgique, une nouvelle loi verra bientôt le jour et laissera un coté plus humain à la lourdeur des paperasses...

  1. Pour mes compatriotes qui vivent en Belgique, une nouvelle loi verra bientôt le jour et laissera un coté plus humain à la lourdeur des paperasses administratif pour ce qui concerne l’adoption .



    BRUXELLES Nicole Maréchal, la ministre de l’Aide à la jeunesse, a l’intention de soumettre prochainement, au parlement de la Communauté française, un projet de décret sur l’adoption d’enfants. Selon elle, «la priorité doit être le bien-être de l’enfant».

    Ce projet vise à offrir des garanties conformes aux exigences de la Convention de La Haye, qui considère l’adoption comme une mesure de protection de l’enfant. L’objectif est aussi de mettre en place des mécanismes compatibles avec les prescriptions de la loi fédérale du 24 avril 2003 sur l’adoption. «Il y a toujours énormément d’aspects affectifs et émotionnels dans ce type de démarche.

    Mais notre priorité doit être le bien-être de l’enfant. Ce projet met ainsi au centre l’intérêt premier de l’enfant, tout en améliorant le service aux candidats adoptants», souligne Nicole Maréchal.

    Outre des changements de procédures administratives, le projet de décret prévoit que la participation financière des parents sera adaptée en fonction de leurs revenus.

    En effet, les frais engendrés par une adoption peuvent s’élever à environ €2.500 pour les procédures en Belgique, et peuvent monter jusqu’à €12.500 en cas d’adoption internationale dans un pays lointain.

    Concrètement, la procédure d’adoption débutera par une préparation des candidats, encadrée par l’Autorité centrale communautaire (ACC). Ceux-ci devront ensuite se présenter devant le Tribunal de la jeunesse qui leur délivrera, si tout va bien, un ‘certificat d’aptitude’. Lors de l’étape suivante, les candidats seront accompagnés, dans leurs démarches d’adoption, par un organisme agréé ou à nouveau par l’ACC. La logique qui prévaudra sera celle du ‘droit de l’enfant’ et non pas du ‘droit à l’enfant’. A noter que ce projet de décret organise aussi le suivi annuel des enfants adoptés et des parents adoptants.

    La mise en oeuvre de ce nouveau processus devrait avoir lieu au plus tôt en septembre 2004, voire en janvier 2005.

    metro
     


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