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[QUOTE="belgika, post: 6908195"] [url]http://www.federaalombudsman.be/fr/bibliotheque/recommandations/recommandations-generales/2008/rg-0802[/url] [DOC] Tribunal de première instance de Charleroi R - [ Translate this page ]File Format: Microsoft Word - View as HTML Un acte authentique étranger est reconnu en Belgique par toute autorité si sa validité est ... 46 et 47 du code de droit international privé), ce second mariage est valable, ... Quant au refus de reconnaître l'acte de remise d'un enfant ... [url]www.adde.be/index.php?option=com_docman&task[/url]... - Similar [url]http://www.revuedunotariat.be/Divers/Loi.16.07.04.code.dip.htm[/url] [/QUOTE]
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