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Cette loi ahurissante qui jette les propriétaires hors de chez eux !
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[QUOTE="VeraBien, post: 13715288, member: 377289"] Pour revenir sur cette loi : interview intéressante sur la procédure (ubuesque effectivement^^) [B]Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez![/B] Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’estretrouvée à la porte de sa maison- dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont investi les lieux... et qui ne sont naturellement pas très enclins à déguerpir sans histoire. Mieux encore: ils ont le droit de rester. La loi dispose en effet que si le propriétaire n’a pas entrepris de démarches dans les 48 heures après l’installation des squatteurs, ces derniers peuvent invoquer la loi sur le domicile. «J’ai failli rentrer. Je suis allé au commissariat le plus proche. On m’a dit: «Si vous étiez rentré, vous étiez dans votre tort, c’était violation de domicile», explique le fils de Maryvonne devant les caméras de France 2. Scandaleux? Le président de la FNAIM Jean François Buet donne quelques précisions au[I]Figaro Immobilier[/I]... [B]LE FIGARO. - Passé 48 heures de squat, que se passe-t-il exactement pour le propriétaire? On a peine à croire à ce qui arrive à Maryvonne...[/B] C’est pourtant la loi... Passé 48 heures, cela se complique, et engager à l’encontre des squatteurs une procédure judiciaire devient obligatoire. Bien qu’occupant sans droit ni titre, le squatteur dispose des mêmes droits qu’un locataire en matière d’expulsion. Il faut recueillir les preuves, obtenir une ordonnance d’expulsion, faire appel à un huissier de justice, le recours à un avocat est conseillé... La procédurepeut prendre un temps variable. Au mieux, l’affaire peut être bouclée en deux semaines. Il faut savoir que la justice fait rarement de cadeaux aux squatteurs dans ce genre de cas... [B]Qu’est-ce qui peut compliquer les choses alors?[/B] Si l’expulsion est actée , il faut savoir que la partie adverse - le(s) squatteur(s) en l’occurrence peut faire appel, et contester cette décision de justice... Il leur est tout à fait possible - comme c’est le cas dans l’affaire Maryvonne - de ne pas obtempérer, et de résister. C’est là que cela se complique: s’ils jouent la carte du temps. Rappelons que les squatteurs connaissent très bien les textes législatifs qui vont en leur faveur! (NDLR: les squatteurs qui occupent la maison de Maryvonne ont effectivement accroché sur la porte le texte législatif qui les protège.) [B]Est-ce une situation rare?[/B] À ma connaissance, oui, ce genre de cas reste heureusement minoritaire. Mais il faut espérer que cela ne se banalise pas. Il faut savoir qu’actuellement se loger devient de plus en plus difficile (coût de la vie, montant des loyers) et cela pourrait encourager certains à commettre ce genre d’actes... Il ne faut pas prendre ce type de menace à la légère. [B]Si la limite légale pour chasser des intrus via les forces de l’ordres est de 48 heures, cela revient-il à dire qu’il est dangereux de passer un week-end prolongé loin de son domicile?[/B] De fait, s’absenter plus de 48 heures constitue un risque. Partir en week-end, en vacances... Personne n’est à l’abri. Cela peut d’ailleurs valoir le coup d’optimiser vos systèmes de sécurité: alarmes, télésurveillance... Vous pouvez aussi demander à un voisin ou membre de votre famille de passer voir si tout va bien. Voire prévenir la police municipale de votre absence. Ce sont des problématiques auxquelles il faut penser, ce fait divers nous l’a bien montré. [url="http://immobilier.lefigaro.fr/article/votre-logement-est-squatte-bien-alors-vous-attendrez-_17e74122-f314-11e4-ac9c-df120009d9b0/"]Votre logement est squatté? Bien, alors vous attendrez![/url] [/QUOTE]
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