Le 1er juillet je vais voter OUI à la nouvelle Constitution et en tant que citoyen je veux contribuer au débat sur ce sujet.
Une Constitution explicite les règles de fonctionnement du pays et notamment la forme de lEtat, ses principes fondamentaux, ses relations avec les citoyens et la séparation des pouvoirs. Jai lu le projet avec attention pour voir les avancées quil apporte, à la lumière de mon expérience de ministre complètement engagé depuis près de 4 ans, au sein du gouvernement, à lamélioration des conditions de vie des marocains.
Je note de très nombreux points positifs :
. Du préambule au dernier article, la référence aux droits de l'Homme est présente
. La proclamation de la diversité culturelle marocaine dans toutes ses composantes
. L'égalité des droits entre l'homme et la femme
· Le renforcement du rôle du Chef de Gouvernement et sa responsabilité sur les ministres et ladministration sera quasi-totale (le Roi garde la possibilité de révoquer un ministre après consultation du Chef du Gouvernement)
· La nomination du Chef du Gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections législatives
· La proposition par le Chef du Gouvernement de tous les ministres incluant celui de lIntérieur et des Affaires Étrangères
· La proposition par le Chef du Gouvernement des ambassadeurs, des walis et des gouverneurs
· La tenue du Conseil des ministres à la demande du Chef du Gouvernement
· La constitutionnalisation du Conseil du Gouvernement
· Le pouvoir de légiférer donné au seul parlement (sauf dans le domaine religieux où le Roi peut aussi légiférer)
. Linterdiction de changer de parti pour les élus
· La possibilité pour le Chef du Gouvernement de dissoudre le parlement
· Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui consacre l'indépendance de la justice
· La Cour Constitutionnelle
· La régionalisation bien sûr
· Le rapport de la cour des comptes qui sera présenté au parlement
Il y a de très nombreux autres points positifs et je me réjouis dailleurs que la commission ait pris soin dintégrer de nombreuses propositions même celles relevant du symbole.
Jai noté en revanche deux points qui auraient mérité un meilleur traitement:
· La peine de mort non abolie
· La Chambre des conseillers est toujours un passage obligé dans les lois
Les points ci-dessus représentent ma lecture « analytique » du projet proposée au référendum. Je dirais, si je voulais synthétiser, que ce projet consacre un véritable partenariat entre le Roi et le Gouvernement au service des citoyens. Il instaure le nécessaire équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs.
Il faut cependant garder à lesprit quune Constitution nest pas un but en soi mais un outil. Jai donc eu envie de lenvisager de manière plus pragmatique en posant des questions simples.
Une Constitution explicite les règles de fonctionnement du pays et notamment la forme de lEtat, ses principes fondamentaux, ses relations avec les citoyens et la séparation des pouvoirs. Jai lu le projet avec attention pour voir les avancées quil apporte, à la lumière de mon expérience de ministre complètement engagé depuis près de 4 ans, au sein du gouvernement, à lamélioration des conditions de vie des marocains.
Je note de très nombreux points positifs :
. Du préambule au dernier article, la référence aux droits de l'Homme est présente
. La proclamation de la diversité culturelle marocaine dans toutes ses composantes
. L'égalité des droits entre l'homme et la femme
· Le renforcement du rôle du Chef de Gouvernement et sa responsabilité sur les ministres et ladministration sera quasi-totale (le Roi garde la possibilité de révoquer un ministre après consultation du Chef du Gouvernement)
· La nomination du Chef du Gouvernement au sein du parti arrivé en tête des élections législatives
· La proposition par le Chef du Gouvernement de tous les ministres incluant celui de lIntérieur et des Affaires Étrangères
· La proposition par le Chef du Gouvernement des ambassadeurs, des walis et des gouverneurs
· La tenue du Conseil des ministres à la demande du Chef du Gouvernement
· La constitutionnalisation du Conseil du Gouvernement
· Le pouvoir de légiférer donné au seul parlement (sauf dans le domaine religieux où le Roi peut aussi légiférer)
. Linterdiction de changer de parti pour les élus
· La possibilité pour le Chef du Gouvernement de dissoudre le parlement
· Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire qui consacre l'indépendance de la justice
· La Cour Constitutionnelle
· La régionalisation bien sûr
· Le rapport de la cour des comptes qui sera présenté au parlement
Il y a de très nombreux autres points positifs et je me réjouis dailleurs que la commission ait pris soin dintégrer de nombreuses propositions même celles relevant du symbole.
Jai noté en revanche deux points qui auraient mérité un meilleur traitement:
· La peine de mort non abolie
· La Chambre des conseillers est toujours un passage obligé dans les lois
Les points ci-dessus représentent ma lecture « analytique » du projet proposée au référendum. Je dirais, si je voulais synthétiser, que ce projet consacre un véritable partenariat entre le Roi et le Gouvernement au service des citoyens. Il instaure le nécessaire équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs.
Il faut cependant garder à lesprit quune Constitution nest pas un but en soi mais un outil. Jai donc eu envie de lenvisager de manière plus pragmatique en posant des questions simples.
